http://www.cgtspip.org/wp-content/uploads/2020/04/2020-04-06-CR-audioconference-2.pdf
On veut des masques pour se protéger, pas tirer notre portrait !
Nous nous interrogeons sur le sens des priorités du ministère qui permet la signature électronique des notaires et demande aux agents de lui envoyer des selfies ?!
Pour nous, il est prioritaire d’appliquer nationalement la décision du Tribunal Administratif de la Martinique vis à vis du Centre de Détention de Ducos : distribution de gel/masques/gants aux personnels et aux détenus (notamment auxiliaires) et des tests de dépistage. De même, il faut appliquer les recommandations de l’académie nationale de médecine du vendredi 3 avril : protection des personnels et reconnaissance des maladies professionnelles des collègues atteints.
Cependant, sur le port du masque, la ministre est restée ancrée sur la position gouvernementale et antérieure au revirement sur le port du masque… Pour elle, la priorité reste les gestes barrières… Cette position est dramatique, voire criminelle !
Trois annonces essentielles ont été faites, en complément des distributions des masques et de gel annoncés la dernière fois :
- Amélioration du VPN (avec une version 2 du VPN) permettant dorénavant 30 000 connexions et le déploiement de 3 000 PC portables pour tout le ministère, les directions sont en charge de prioriser les distributions ;
- Frais de repas de 17,50€ pour les agents mobilisés à partir du 16 mars (attente de directive de DGAFP) ;
- Commande de masques chirugicaux : 200 000 masques ont été livrés, 400 000 autres masques doivent arriver, et d’autres commandes viendront.
Nous restons dans l’attente de réponses concrètes à des questions essentielles pour les agents :
- Quelles consignes ont été données suite au maintien (contre toute logique) de la réforme des peines que ce soit en centrale ou en services déconcentrés ?
- Quelles consignes sur la désinfection des locaux, notamment dans les établissements pénitentiaires ?
- Pour les agents de la PJJ : combien d’agents doivent assurer les permanences et quelles sont les activités minimum en EPM ? Nous demandons que l’information quotidienne sur la situation des agents distingue celle des mineurs incarcérés.
- Le confinement a entrainé la suspension des réunions des comités médicaux et des commissions de réforme. L’absence de ces réunions a une incidence importante sur la rémunération des agents. Il faudra une extrême vigilance de l’administration sur les agents se trouvant dans cette situation.
=> Ces questions parmi d’autres seront posées de nouveau lors du CHSCT-M du 20 Avril 20.
Nous avons pu noter la prise en compte de notre demande d’amélioration de la communication avec les personnels : à compter du 6 avril, diffusion nationale à tous les agents des notes d’information, à charge pour les chefs de service de diffuser sur les boîtes mails personnelles des agents qui le souhaitent.
Sur la question des gardes d’enfants, il nous avait été indiqué la semaine dernière que des mesures d’organisation pouvaient être prises localement. Le DAP a indiqué que c’était effectif pour les agents de la DAP. Dans la continuité, nous avons dénoncé que des agents sont sommés de reprendre le service sans avoir des possibilités de garde. La direction de la PJJ a indiqué que des agents en garde d’enfants ou en situation de vulnérabilité, ne pouvaient pas être réquisitionnés. Dont acte… Dans la continuité, nous avons dénoncé la position d’agents qui se trouvaient à la fois en télétravail et en garde d’enfants. Une telle situation n’est évidemment pas tenable ! Le DSJ a répondu, qu’en application de la note DSJ du 31 mars 2020, si le télétravail n’était pas possible, l’agent doit être placé en ASA. Rappelons ici qu’il devient ubuesque de rappeler ces principes de base aux hiérarchies intermédiaires dans un ministère qui s’est gargarisé il y a peu de la signature d’un protocole d’égalité professionnelle !
Une question importante reste cependant en suspens et provoque l’inquiétude des personnels : l’absence de clarté sur les positions administratives. Nous demeurons toujours en attente des consignes de la DGAFP. Et ce n’est pas la position du directeur de la DGAFP sur la question des congés qui va les rassurer. En laissant toute latitude à chaque direction d’interpréter ses recommandations, les effets immédiats se font déjà ressentir : les consignes sont appliquées de manière aléatoire, une fois de plus, ajoutant au désarroi des personnels… Décidément les échelons d’encadrement intermédiaires s’illustrent dans cette crise par une série de décisions à l’encontre des droits des personnels et de tout bon sens !
Il est grand temps de réinstaurer le dialogue social au sein de chaque direction et à tous les niveaux. Si nous avions demandé la tenue de comités techniques pour chaque direction en plus de cette réunion d’information, la ministre semble avoir opté in fine pour des bilatérales. Par contre les CHSCT départementaux, instances nécessaires au vu de la situation (cf. note de la DGAFP du 1er avril), ont bien reçu des consignes nationales pour se tenir, via les DRHAS pour le Secrétariat Général.
Un point d’information a été fait concernant la libération des personnes détenues : le DAP a indiqué que toute la chaine pénale est mobilisée pour ces sorties, qui se traduisent par environ 1 000 sorties générées par l’octroi des remises de peines exceptionnelles (JAP) et 750 à 800 assignations à domicile (Parquet).
Enfin, nous avons demandé à engager dès à présent une concertation sur la sortie de crise. Ainsi, par exemple le retour des agents ne devra pas forcément coïncider avec le retour du public, un décalage pourrait être prévu. En réponse, la ministre a indiqué qu’elle allait consulter les organisations syndicales représentatives dès la semaine prochaine et s’appuyer sur nos propositions.
Pour nos organisations, il reste important de poursuivre ces points d’informations en plus des futures instances avec chacune de nos directions. Le Ministère ne doit pas s’isoler à nouveau au prétexte des futures réunions.
Les interprétations à l’emporte-pièce des PCA, l’absence encore trop importante de protection des personnels, et des usagers, les conséquences sur les positions administratives sont autant de sujets d’importance qui doivent recevoir une impulsion forte dans l’intérêt des agents du Ministère qui restent soucieux de préserver le service public de la justice dans des conditions qui le permettent en état d’urgence sanitaire.
En confinement, le 7 avril 2020