Les organisations syndicales du SPIP 29 sont reçues en audience par Mme HANICOT le 17 janvier dernier, en présence de Mme CALMON, DFSPIP.
Mme HANICOT précise tout d’abord qu’elle a commencé à faire le tour des différentes services et antennes de l’interrégion, cet effort lui paraissant primordial afin de voir les conditions de travail des agents, puis de faire des choix le cas échéant quant aux travaux ou déménagements à prioriser.
Nous avons souhaité aborder 4 points lors de cette audience.
CR audience intersyndicale SPIP 29 janvier 2019 version PDF : ici
1. Les Ressources Humaines
Nous avons fait remonter à la DISP les difficultés RH récurrentes sur l’antenne de Quimper.
La DFSPIP explique avoir demandé deux postes de contractuels CPIP et un poste de contractuel PA.
Elle ajoute que la DPIP de l’antenne de Quimper, elle-même contractuelle, prend également en charge actuellement des suivis.
Mme HANICOT répond qu’elle ne peut répondre aux demandes de contractuels pour le moment, n’ayant pas encore la notification de l’enveloppe budgétaire régionale.
Nous notons que la question du recours aux contractuels ne doit pas être le principe mais qu’il pose
également la question des organigrammes, et de l’évaluation de la charge de travail pour création de postes de titulaires.
Mme HANICOT répond que la sous-direction métiers travaille sur ce sujet à la DAP, et que le travail porte actuellement sur des questions de cartographie. Il n’y a pas encore de travail engagé dans ce sens au niveau interrégional. Il n’est pas prévu de consultation des OS au niveau régional.
Nous interrogeons la directrice interrégionale sur l’ouverture du poste d’AS au sein du SPIP 29, cette création devenant urgente avec la disparition des partenariats d’accès aux droits sur le Finistère.
Mme HANICOT répond que les ouvertures de postes ont d’abord été faites là où il y avait un milieu fermé plus conséquent ( plus de 400 détenus). Il n’y aura pas d’ouverture de poste d’AS sur un petit établissement s’il y a des besoins sur un plus gros établissement.
2. L’accès au droit commun de nos publics
→ Nous expliquons qu’il y a une crise importante quant à l’accès au logement sur Brest, notamment des personnes incarcérées en raison de la suppression de notre partenaire chargé de l’évaluation SIAO.
Mme HANICOT répond qu’il ne s’agit pas d’une problématique locale, et qu’elle ne peut nous apporter de réponse.
Nous demandons si un dialogue inter-ministériel existe concernant le SIAO.
Mme HANICOT répond qu’un dialogue existe entre la DAP et ses homologues, mais que la DAP n’a pas de relais direct sur les territoires, lesquels ne sont pas tous identiques. Elle ajoute qu’elle fait remonter un état des lieux.
→ Nous soulevons par ailleurs les difficultés rencontrées par les détenus pour obtenir une carte nationale d’identité.
Mme HANICOT répond qu’elle doit rencontrer la nouvelle Préfète de Région qui a pris ses fonctions depuis peu et qu’elle évoquera la question des CNI, de l’hébergement et du renouvellement des titres de séjour. Elle insiste sur le fait qu’un détenu est un citoyen à part entière et qu’elle va soutenir cette position auprès de la Préfète, et ce d’autant que les élections européennes approchent. Mme HANICOT demande à ce que les chefs d’établissement et des SPIP co-saisissent les préfètes pour que les personnes détenues puissent avoir un titre d’identité leur permettant de voter. Le Ministère de la Justice pourrait ensuite se tourner vers le Ministère de l’Intérieur.
→ Nous questionnons la directrice interrégionale quant à une réflexion sur des bornes interactives sécurisées en détention pour l’accès aux dispositifs de droit commun (caf, …)
Mme HANICOT répond qu’il y a eu des autorisations données aux partenaires Mission Locale et Pôle Emploi pour accéder à leurs connexions sécurisées, mais qu’il n’est pas envisagé d’accès direct à internet pour les détenus et qu’il n’y a pas de travail en cours sur la question. Par contre, le NED (Numérique en Détention – pour cantiner, gérer son quotidien en détention-) fait l’objet d’une expérimentation sur trois sites pilotes, dont le CP de Nantes.
→ Nous demandons où en est le Point d’Accès au Droit.
La DFSPIP indique être en attente du planning du Barreau de Quimper, mais que « des choses se calent ».
3. La réorganisation de l’antenne de Brest depuis septembre 2018.
Nous faisons le constat que la mixité est intéressante en terme de prise en charge des publics, mais qu’il y a des choses à « recaler » sur le rôle de chaque service en détention. Il y a également besoin de fluidifier les circuits de transmission à la MA de Brest pour gagner en efficacité. Enfin, il est nécessaire de rappeler à tous que cette nouvelle organisation n’existe que depuis 4 mois.
Nous demandons à la DISP d’exiger de ses cadres locaux (EP et SPIP) de se mettre au travail sur la question des engagements réciproques de service, engagements qui doivent être travaillés avec les personnels. Nous expliquons que nous avons besoin de clarification car il y a un problème quant à la lisibilité du SPIP en détention, et besoin de gagner en efficacité : nous suggérons que les CPU soient regroupées ou encore d’avoir les rôles des arrivants plus tôt pour pouvoir y mettre les avis. Des engagements de service vont dans le sens d’une sécurisation.
Mme HANICOT répond que les engagements de service sont nécessaires, et reconnaît qu’il y a une tendance naturelle à renvoyer vers le SPIP. Elle ajoute cependant que la priorité tourne autour de la personne prise en charge, et que la multiplication des CPU pose aussi problème aux deux directrices de l’établissement. Pour autant, c’est indispensable, à la condition que toutes les personnes qui oeuvrent à la prise en charge donnent leur avis.
Nous indiquons également qu’il y a encore des choses à « recaler » en interne au SPIP (nous donnons l’exemple de services où ce sont les cadres ou PA qui vont à certaines CPU).
Nous insistons sur l’importance de la charge de travail des CPIP, qui peuvent se retrouver en souffrance. Mme HANICOT s’en étonne au vu du ratio de détenus (72) pris en charge par chaque CPIP à la maison d’arrêt.
Nous avons rappelé qu’à ce jour il manquait toujours 3 postes informatiques et que 8 CPIP titulaires et une CPIP stagiaires se partagent 6 postes de travail. La DISP a déclaré que « la situation peut être pire ailleurs, là où les agents se plaignent moins ».
Mme HANICOT conclut en disant qu’il va falloir faire le bilan d’étape de la réorganisation et en tirer les conséquences. Elle considère que l’absence d’avis du SPIP lors de l’examen des situations individuelles en CPU à la maison d’arrêt n’est pas acceptable. Elle regrette par ailleurs l’absence d’investissement des CPIP sur le quartier RESPECTO. De notre coté, nous nous étonnons des réactions de la DISP lors de cet échange, car à ce jour aucune évaluation de la nouvelle organisation n’a été réalisée. Aussi, nous regrettons qu’elle soit entrée dans la discussion en prenant pour acquis les propos certainement relayés par d’autres au début de sa visite finistérienne.
4. Déploiement du RPO
Sur la question du déploiement du RPO, Mme HANICOT répond qu’il n’y a pas de calendrier régional et qu’elle se cale sur les dispositifs nationaux.
Chaque SPIP doit mettre en place un comité de pilotage sous la présidence du DFSPIP et fixe des priorités.
La DFSPIP indique que c’est Mme JANOT qui est en charge de ce comité de pilotage au sein du SPIP 29 et qu’elle fera une présentation du plan de déploiement.
Mme HANICOT explique que tout ce qui figure dans le RPO1 n’est qu’une théorisation de ce qui est déjà fait par les CPIP. Il ne s’agit pas d’une révolution et chacun avancera à son rythme.
Le SNEPAP-FSU demande à ce que le travail de formation quant au RPO se poursuive car les agents ont besoin de poursuivre leur réflexion et approfondir leur connaissance sur ces points.
Nous évoquons le sujet du placement extérieur pour conclure et nous posons la question des financements et du développement sur le département. Mme HANICOT répond qu’il s’agit d’une excellente mesure et que le DPI PPR est demandeur sur les PE.
La DFSPIP note les problèmes des structures supports, en particulier de leur pérennité et qu’il faut des grosses structures. Elle déclare qu’elle veut prospecter avec Phares et Balises et le Parc Régional
d’Armorique.
L’entrevue a duré près d’une heure.
Nous avons pu évoquer plusieurs sujets de préoccupations et les difficultés rencontrées au quotidien pour remplir nos missions.
Néanmoins à plusieurs reprises la directrice interrégionale est partie du postulat plutôt binaire que les CPIP ne voulaient pas faire, et non qu’ils ne pouvaient pas faire.
Dans un contexte d’inflation de procédures, elle a présenté une vision de notre métier centrée sur la gestion de la détention, éloignée des réalités des personnels pour remplir leurs missions de service public.
Le SNEPAP-FSU et la CGT Insertion-Probation vont pour autant continuer en CT ou en audience syndicale à faire comprendre cette réalité à nos différents interlocuteurs.