http://www.cgtspip.org/wp-content/uploads/2020/08/Tract-20.08.20-1.pdf
Il n’aura pas fallu attendre longtemps pour voir la déclinaison au niveau local des conséquences attendues des nouvelles lignes de gestion concernant la mobilité en ce qu’elles ont de plus arbitraire.
En effet, à l’occasion de la mutation interne entre MO et MF de l’antenne de Metz, certains agents se sont vus refuser l’accès au MO au motif qu’ils n’avaient pas exercé suffisamment de temps en MF.
Visiblement, il s’agit d’une règle à géométrie variable, puisque, par le passé, d’autres agents ont pu accéder au MO sans qu’elle leur soit opposée.
Interrogé à ce sujet lors d’une audience syndicale, le DFSPIP de Moselle justifie cette prise de décision par le fait que la cheffe d’antenne peut déroger aux règles en raison de « situations particulières ».
Nous attendons encore la réponse quant aux critères dérogatoires applicables pour en bénéficier, d’autant qu’il n’a jamais été indiqué sur les notes de services de mutation interne (ou simple mail pour ce qui est de l’année 2020) que cette possibilité dérogatoire existe.
Dès lors, nous pouvons légitimement nous interroger sur le respect du principe d’équité entre les agents de l’antenne de Metz.
Ce refus paraît d’autant plus injuste si l’on tient compte du fait que cinq personnes extérieures ont été affectées sur le SPIP de Metz (dont deux sorties d’ENAP) et vont directement intégrer le MO.
La règle apparaît dorénavant limpide: vous ne pourrez pas passer d’un milieu à un autre, sauf s’il en plaît ainsi à la cheffe d’antenne.
L’arbitraire étant décidément en vogue cet été, il faut également aborder la façon dont a été faite l’évaluation 2019 de certains agents, au mépris des règles de procédure.
En effet, comment expliquer que certains collègues des deux pôles de l’antenne de Metz aient été reçus en entretien annuel d’évaluation par la DFSPIP adjointe, alors que la procédure prévoit que ce soit par leur supérieur hiérarchique direct, à savoir la cheffe d’antenne de l’ALIP?
De plus, certains agents ont eu leur entretien d’évaluation sans que leur soit communiqué au préalable, et dans un délai raisonnable, le compte rendu d’entretien professionnel (CREP).
Pourtant, le guide de l’évaluation et de la notation de 2019 communiqué aux DPIP indique que « La date de l’entretien annuel d’évaluation est fixée au moins 15 jours à l’avance pour permettre à l’agent et au supérieur hiérarchique direct de le préparer. Le supérieur hiérarchique transmet au
préalable la fiche d’entretien annuel d’évaluation à l’agent. […] L’agent vérifie les informations le concernant. […] Il peut faire des observations […] » Quid des dates communication et de notification qui sont distinctes dans le CREP?
Il est mentionné que c’est la date de la communication qui constitue le point de départ du délai de 10 jours francs pour que l’agent puisse déposer ses observations. La notification, elle, sert à attester que l’entretien a bien eu lieu et constitue le point de départ pour un éventuel recours des agents en cas de désaccord avec le contenu du CREP. Le fait de ne pas avoir communiqué ce CREP avant de procéder à l’entretien des agents les a donc
privés de leur possibilité de déposer leurs observations en amont et durant l’entretien sur les appréciations portées par leur évaluateur.
Cette pratique est d’autant plus questionnable que dans les autres ALIP du département, la procédure a été respectée.
Enfin, que dire de la manière dont l’agent de prévention a été recruté? Alors que deux candidats s’étaient fait connaître, un seul a eu un entretien préalable avec le DFSPIP. Le second n’a pas eu cette possibilité. Nous avions pourtant déjà alerté la direction du SPIP 57 sur le manque de
lisibilité dans le recrutement du référent handicap. Cette fonction avait directement été intégrée dans la fiche de poste de secrétaire du siège départemental.
Trois exemples qui illustrent à nouveau le manque d’équité entre les agents du SPIP de la Moselle, et l’absence d’un fonctionnement départemental.
Ces différents « faits du prince » nous interrogent, et appellent à s’inquiéter des conséquences au regard des risques psycho-sociaux pour les agents du SPIP de la Moselle. RPS qui sont pourtant un des thèmes mis en avant par la direction interrégionale Est-Strasbourg. La direction du SPIP 57 ne semble pas en avoir pris acte, et ce sont une fois de plus les agents qui trinquent.