A Libourne, le 27 avril 2023
Pour rappel, une procédure judiciaire a été engagée à l’initiative de FO pour diffamation contre le SNEPAP et la CGT IP de Basse Normandie concernant un tract intersyndical dénonçant la souffrance et le mal-être des personnels du SPIP de Condé sur Sarthe.
Cela vaut aujourd’hui une convocation en justice de Benjamin, ancien secrétaire CGT IP Basse Normandie, ainsi que deux représentants du SNEPAP, poursuivis pour diffamation, qui devront comparaître le 25 mai à 9h au Tribunal d’Alençon.
Nous ne pouvons que nous étonner qu’une telle situation se retrouve devant une juridiction, a fortiori dans un contexte d’encombrement des tribunaux.
Des camarades convoqués devant un tribunal correctionnel pour un écrit intersyndical, c’est une entrave grave à l’activité syndicale, qui consiste à défendre les agents et leurs conditions de travail.
Convoquer des représentants syndicaux devant un tribunal correctionnel pour motif de diffamation c’est purement et simplement vouloir museler l’expression syndicale, dans un contexte de dénigrement du dialogue social.
Une condamnation mettrait à mal la liberté syndicale pourtant consacrée par la Constitution.
Ce cas de figure serait inadmissible dans un État de droit !
Élevons le débat et gageons que la décision de justice réaffirme le caractère inaltérable de l’expression syndicale.
La CGT IP du SPIP 33 apporte tout son soutien aux camarades mis en cause!