Nous, personnels des Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation, nous trouvons à la croisée des chemins avec un changement de ministre de tutelle, dans un contexte politique de plus en plus sécuritaire qui prépare un retour à une vision parcellaire et inopérante de l’exécution des peines, concentrée sur la seule approche carcérale.
Version imprimable de l’appel intersyndical insertion probation
Cela n’est donc pas un hasard si, le DAP Info de décembre, informait les agents du contenu d’un « relevé de conclusions » signé entre les organisations professionnelles représentatives des personnels de surveillance et des personnels administratifs et la chancellerie. L’administration s’est targuée, sous couvert d’un plan de lutte contre le terrorisme confisqué, de « mesures historiques » pour l’administration pénitentiaire, ses missions et l’ensemble de ses personnels tout en excluant la filière insertion et probation de leur mise en œuvre, qu’il s’agisse d’un abondement en ressources humaines ou de mesures catégorielles (augmentation de plusieurs régimes indemnitaires).
Ces dernières mesures s’inscrivent par ailleurs dans un contexte d’austérité toujours plus dévastatrice sur le service public et également sur notre pouvoir d’achat avec le gel du point d’indice depuis 2010, et l’augmentation pluriannuelle du taux de cotisation pour les retraites qui, vous avez pu le constater sur votre traitement de janvier, vous fait perdre de 10 à 20 € chaque mois !
La CGT Insertion et Probation, le SNEPAP-FSU et la CFDT Interco Justice, représentatifs au Comité Technique SPIP et dans les deux CAP couvrant l’ensemble de la filière d’insertion et de probation font aujourd’hui l’amer constat que dans ce contexte déplorable, notre administration et notre ministère ont dépassé les bornes du mépris, nous laissant au bord de la route !
Dans les services, nous vivons et subissons au quotidien le dédain affiché par l’administration. Des mesures historiques sont octroyées à 30000 agents, l’administration refuse de l’accorder à 4000 personnels d’insertion et de probation. Cherchez l’erreur !
Nous ne l’acceptons pas !
Dans le même temps, notre réalité est intenable : explosion des charges de travail, accumulation des priorités, conditions de travail extrêmement dégradées, souffrance au travail, ravages de la pré-affectation des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation stagiaires… Et pourtant, depuis deux ans, les personnels n’ont pas rechigné à s’investir dans les travaux visant à interroger nos pratiques, au-delà des divergences de vue qui peuvent parfois exister sur leur contenu. Et pourtant, les missions d’insertion et de probation ont prétendument été placées au cœur de l’exécution des peines. Pour quelle reconnaissance des personnels qui les portent ?
La liste des raisons de la colère qui gronde dans l’ensemble des SPIP du territoire est de plus en plus longue.
Quelles perspectives statutaires et indemnitaires nous échappent?
- Pas d’augmentation de la prime de sujétions spéciales (PSS), part importante de notre rémunération incluse dans le calcul de la pension de retraite pour les CPIP et les DPIP : 22% du traitement, soit 1 à 2 points de moins que la plupart des personnels. L’écart va se creuser avec deux points supplémentaires d’ici 2017 dans le cadre de ces « mesures historiques ». Si une égalité de traitement était respectée, une prime de sujétions spéciales portée à 25% correspondrait à un gain de plus de 40 euros en début de carrière allant jusqu’à plus de 80 euros en fin de carrière pour un CPIP et à plus de 100 euros pour un DPIP. Ce n’est pas rien !
- Pas d’augmentation de nos primes liées à nos fonctions l’IFPIP pour les CPIP et l’IFO pour les DPIP alors que des augmentations sont prévues pour l’ICP à hauteur de 200 euros par an !
- Pas de négociations statutaires au programme alors que notre utilité sociale, l’importance et la spécificité de nos missions dans le cadre de l’individualisation des peines et de la réinsertion des personnes condamnées ne font plus de doute, et qu’elles sont ouvertes pour tous les autres corps (réforme statutaire récente pour les personnels de surveillance ; en voie d’achèvement pour les DSP, ouverte pour les officiers ; accès à la catégorie A actée pour les ASS) !
C’en est trop !
Nous avons tous la tête dans le guidon mais nous ne sommes pas dupes ! Ainsi tout le monde dispose aujourd’hui de l’ensemble des éléments pour mesurer à quel point l’administration nous dénigre et nous maltraite !
La CGT insertion probation, le SNEPAP-FSU et la CFDT Interco réunis en intersyndicale appellent l’ensemble des personnels des SPIP, qu’il soient CPIP ou DPIP, à se réunir en assemblée générale et en réunions d’information d’ici le 7 mars 2016.
Les personnels et leurs représentants syndicaux sont invités à échanger sur les informations portées ci-dessus, à coordonner les capacités de mobilisation en vue de la construction d’un rapport de force. Cette phase d’échange dans les services s’accompagnera, pour nos organisations professionnelles, d’une phase de sensibilisation de tous les acteurs concernés, des élus au Gouvernement en passant par les médias. A cet effet, un certain nombre d’actions seront prochainement engagées.
L’intersyndicale CGT Insertion et Probation, SNEPAP-FSU, CFDT Interco Justice revendique :
- L’ouverture de négociations statutaires pour la filière insertion et probation, CPIP et DPIP, dans un calendrier établi et à échéance raisonnable
- Une remise à niveau immédiate du dispositif indemnitaire :
– augmentation, dans les mêmes proportions que pour les autres filières (relevé de conclusions 2015) des deux régimes IFPIP et PSS pour les CPIP, IFO et PSS pour les DPIP
– engagement de l’exclusion du RIFSEEP
- La suppression de la pré-affectation dès la prochaine promotion de CPIP.
- L’égalité de traitement des ASS ayant intégré le corps de CPIP avant la note DAP de l’automne 2014, quant à la prise en compte de la PSS dans le calcul de la pension de retraite. Une régularisation de la situation, pour les personnels concernés, doit intervenir sans délais.
- Un plan de recrutement permettant un véritable renforcement en ressources humaines dans les SPIP inscrit dans le plan de loi de finances pour 2017
Le temps de la parole est terminé. Place à l’action !
La CGT insertion probation, le SNEPAP-FSU et la CFDT Interco Justice
Paris, le 5 février 2016