Pour rappel, une procédure judiciaire a été engagée à l’initiative de FO pour diffamation contre le SNEPAP-FSU et la CGT IP de Basse Normandie concernant un tract intersyndical dénonçant la souffrance et le mal-être des personnels du SPIP de Condé sur Sarthe.
Cela vaut aujourd’hui une convocation en justice de Benjamin, ancien secrétaire CGT IP Basse Normandie, ainsi que deux représentants du SNEPAP-FSU, poursuivis pour diffamation. Ils doivent comparaître le 25 mai à 9h au Tribunal d’Alençon.
Nous ne pouvons que nous étonner qu’une telle situation se retrouve devant une juridiction, a fortiori dans un contexte d’encombrement des tribunaux.
Des camarades convoqués devant un Tribunal Correctionnel pour un écrit intersyndical, c’est une entrave grave à l’activité syndicale : elle consiste à défendre les agents et leurs conditions de travail, non pas à se rendre en Tribunal ou Commissariat !
Convoquer des représentants syndicaux devant un Tribunal Correctionnel pour motif de diffamation c’est purement et simplement vouloir museler l’expression syndicale. C’est encore pire que le contexte de dénigrement du dialogue social mené par le gouvernement !
Une condamnation mettrait à mal la liberté syndicale pourtant consacrée par la Constitution.
Ce cas de figure serait inadmissible dans un État de droit !
Élevons le débat et gageons que la décision de justice réaffirme le caractère inaltérable de l’expression syndicale.
Ainsi la CGT IP 42 43 69 63 01 et le SNEPAPA-FSU ARA invite l’ensemble des agents de la DISP à inclure la mention suivante dans leurs signatures professionnelles, du lundi 15 mai 2023 au vendredi 26 mai 2023, inclus :
» Dans le cadre de notre engagement pour la démocratie, la liberté d’expression, la lutte pour le Droit et contre l’injustice, la lutte pour l’expression et le droit syndical, nous manifestons notre engagement auprès des représentants syndicaux du SNEPAP et de la CGT IP qui seront audiences et au tribunal d’Alençon le 25 mai 2023. »