La CGT IP a été reçu en urgence le 11/06/21 par le DI et le DIA de la DISP de Strasbourg pour échanger sur l’actualité récente au sein des SPIP. Cette réunion a été l’occasion d’échanger sur la thématique des auteurs de violences conjugales et d’obtenir des éléments de réponses quant aux prises de position de la DAP.
En préambule, le DI et le DIA ont répété qu’ils assuraient leur soutien plein et entier aux différentes équipes, en incluant la DAP avec eux. Ils ont ajouté que dans les différents drames survenus , les SPIP de l’inter-région sont hors de cause.
La CGT IP a opposé que les agents auraient aussi attendu un soutien plus public et affiché face au déchaînement médiatique, et rappelé qu’il relevait du rôle de l’administration que d’avoir un discours pédagogique sur le fonctionnement et la prise en charge au sein des SPIP.
http://www.cgtspip.org/wp-content/uploads/2021/06/juin-21-compte-rendu-audience-DISP.pdf
- Revues de dossiers et trames pour les AVC
La direction de la DI a pu dire que cela concernait l’ensemble des violences intrafamiliales, ce à quoi la CGT IP a répondu que le document envoyé mentionnait exclusivement que les auteurs de violence conjugale. La DI a reconnu être volontairement allée au delà de la commande de la DAP qui était de faire une revue de dossier pour les auteurs de violences conjugales, vérifier si tous les documents nécessaires étaient présent au dossier, et si un rapport d’incident avait été établi, quelles suites avaient été donné à ce rapport.
Elle a ajouté qu’il s’agit plus d’un support à destination des cadre pour le long terme, pour ne pas les laisser dans un flou concernant la commande de revue de dossier à effectuer.
La CGT IP leur a opposé que ces trames étaient particulièrement indigestes et que le calendrier à tenir (remise avant le 30/06/21) était compliqué du fait du début de la période estivale et des services en sous-effectif. La DI a répondu en expliquant qu’il n’y avait pas d’obligation à tout remplir pour le 30/06 (surtout la dernière partie du document) et que certains services avaient déjà allégé cette trame là.
La CGT IP a demandé à ce qu’une nouvelle information soit faite aux cadres pour qu’ils appliquent ces consignes, puisque pour le moment, ce n’est pas ce qui est appliqué sur les terrains. Cela sera repris lors de la réunion entre la DI et les DFPSIP afin que le but de ces trames soit réexpliqué.
- Extension des droits APPI au personnel de la DISP et son corolaire, les astreintes de cadres
La justification de cette mesure est à mettre en lien avec la nécessité d’extraire des informations rapidement d’APPI afin de répondre dans l’immédiateté à la demande journalistique.
La CGT IP a rappelé que cette extension était contraire à l’avis CNIL de 2011 qui préconisait, pour des raisons de confidentialité, un nombre restreint d’utilisateurs APPI.
Quant aux astreintes, cette nouvelle mesure d’urgence ne vient pour la DI qu’officialiser une pratique déjà existante dans d’autres DI. Elle serait également à mettre en lien avec deux facteurs ; d’une part l’accroissement des mesures de MO et des aménagements de peine dans l’ensemble des SPIP, et d’autre part la surmédiatisation des drames comme ceux d’Hayange, Mérignac ou Colmar.
Pour la DI, ces mesures doivent permettre d’avoir un contact plus rapidement avec un cadre de proximité afin d’apporter des éléments de réponse immédiatement, et que cela doit rester une mesure exceptionnelle.
Enfin, l’argument final revient à nous annoncer que les astreintes seraient également profitables aux directeurs puisqu’elles seront rémunérées ! In fine, la DI nous renvoie vers le fait qu’il s’agit d’une demande de syndicats représentatifs des cadres d’insertion et de probation.
La CGT IP, organisation représentative majoritaire ne s’associe pas à cette demande : ces nouvelles contraintes ne répondent qu’à un affichage et arrivent en dehors de tout dialogue social et dans l’irrespect du cadre statutaire, pour une rémunération modique. Par ailleurs, notre organisation a rappelé que tous les départements ne disposent pas forcément du même nombre de cadre, ce qui entraînera une charge de travail supplémentaire conséquente pour certains d’entre eux.
- Consignes et initiatives de certains DFSPIP
La CGT IP a demandé si d’autres consignes allaient être donné aux DFSPIP. La DI a répondu qu’en l’état, le retour des trames suffisait, et qu’ils n’allaient pas « faire du zèle » en donnant des consignes précises aux SPIP.
La CGT IP a opposé que certains services ont d’ores et déjà pris des dispositions par le biais de notes de service (comme des reconvocations systématiques sous 8 jours) et a donc demandé une procédure claire en cas de litige sur de nouvelles consignes de travail. La DI reste disponible pour les représentant.es pouvaient la saisir de toutes notes de services ou consigne litigieuse à des fins d’arbitrage.
- Le sous-effectif des SPIP de la DISP Grand Est
La CGT IP a rappelé les charges de travail galopantes dans les SPIP, et la DI reconnait la montée du volume de dossiers. La CGT IP a donc demandé à ce que tout soit mise en oeuvre pour soulager la charge de travail des différents personnels.
La DI nous a assuré que chaque poste laissée vacant à la CAP des titulaires serait proposé aux sorties d’école, sous réserve qu’il y ait un nombre de sortant au moins équivalent aux postes non pourvu. Si d’aventure, ces postes ne sont pas proposés aux sorties d’école, en raison d’un arbitrage DAP, la DI nous a confirmé qu’elle disposerait des budgets pour recruter des ANT pour chaque poste non pourvu.
L’échange s’est donc terminé sur l’arrivée imminente des organigrammes de référence, censés solutionner la répartition RH entre les SPIP pour tous les types de personnel. Pour la DI, l’objectif de 60 personnes suivies par CPIP est déjà d’actualité dans certains services.
La CGT IP a opposé une double limite : ces organigrammes de référence se base sur des chiffres de 2019; soit avant la LPJ et l’inflation de mesure qui est venue avec. Le second point est que ces organigramme prennent en compte l’effectif théorique dans les SPIP et non l’effectif réel. Ainsi, tous les agents en congé longue maladie, disponibilité, détachement etc sont comptés alors même qu’ils n’exercent pas effectivement en SPIP. La DI a de plus, rajouté que le recrutement d’ANT n’était pas possible sur ces postes là car déjà théoriquement pourvu. La seule solution consisterait en un recours à des CPIP placés, postes en voie de disparition…
Pour la CGT IP, le calcul de 60 personnes par agent est biaisé par cette prise en compte de l’effectif théorique.
Ces dernières semaines, les SPIP – et notamment deux services de l’inter-région ont été dans le viseur ; il était important pour la CGT IP d’évoquer les retentissements de cette couverture médiatique tronquée dans les services. La CGT a également voulu signifier à la direction de la DI qu’elle ajoute à l’inconfort et à la fatigue morale des personnels via l’organisation des revues de dossiers avec des trames chronophages et dans un délai contraint. De plus, si la question des moyens alloués aux SPIP pour accomplir, entre autre mission celle de prévention de la récidive ne doit pas être la seule entrée pour évoquer cette obligation ; il devient incontournable d’en dresser un état des lieux juste et concerté. Or le sous-effectif chronique pénalise l’accompagnement des usagers et l’environnement de travail des personnels, surtout dans une période où tout devient « sensible » et « prioritaire ».