Une note d’orientation du DFSPIP du Calvados en date du 7 décembre 2016 établit les « modalités d’organisation et de fonctionnement de l’accueil après les travaux de restructuration » à compter du 16 janvier 2017. C’est à cette occasion que nous avons appris l’existence de ce type de note, OVNI juridique, mais que les agents ont l’obligation d’appliquer. Évidement, et pour ne rien changer à ce qui ne fonctionne pas, cette note n’a pas fait l’objet d’un vote au dernier CTS, malgré les textes sur la consultation obligatoire des représentants du personnel lors d’une modification de l’organisation de service. Parce que cette note modifie profondément l’organisation du service et les missions des agents du SPIP.
De quoi parle cette note?
La Direction a pensé une « zone accueil » dont la simple architecture laisse déjà augurer plusieurs difficultés : le premier accueil des PPSMJ pour pénétrer dans le service se fera dorénavant depuis le…. parking (!). Ceci peut laisser craindre des mouvements d’humeur de personnes convoquées avant même leur entrée dans le service, qui a d’ailleurs tendance à ressembler de plus en plus à un établissement pénitentiaire…
D’autre part, il n’existe aucun visuel direct de la zone accueil sur le nouveau sas d’entrée et sur la salle d’attente. Il faudra donc regarder des écrans de caméras toute la journée, transformant ainsi les agents en professionnels de la vidéo-surveillance !
Le positionnement d’une minuscule « fenêtre » entre la zone accueil et l’après-sas est une véritable insulte à l’ergonomie car cette derrière est située derrière un grand bureau : il est impossible de l’ouvrir sans se casser le dos !
4 agents (1 PA, 1 PS et 2 CPIP) devront occuper quotidiennement un local de 20m2 pendant 6 heures. Il sera très difficile d’y travailler sereinement, tant il y aura « trop de monde à faire trop de choses dans un trop petit espace » (standard téléphonique, fonctionnement du sas, vérification des identités, rédaction de rapports,…). D’autre part, un certain flou est entretenu par la direction sur les tâches à y accomplir en fonction des agents concernés (tout le monde pourrait un peu tout faire), ce qui rend de moins en moins lisible les missions de chaque professionnel.
Pendant presque 1 mois par an, les CPIP ne feront que de l’accueil !
Concernant les CPIP, quand leur permanence mensuelle les occupait jusqu’alors de 1 à 3 heures en pratique (puisqu’ils restaient principalement dans leurs bureaux, ce qui leur permettait ainsi de rattraper du retard sur « leurs » dossiers), ils seront à présent mobilisés 2 jours par mois (soit 12H mensuelles, soit 144H ou 20,2 jours ETPT annuel) uniquement sur des missions d’accueil (surveillance?).
Autant dire que les CPIP ne risquent pas de produire leurs rapports plus rapidement, ou plus généralement d’effectuer l’ensemble de leurs missions dans les temps impartis. Le seul argument avancé par la Direction pour le doublement des CPIP de permanence est une recommandation issue du rapport d’inspection. Soit, mais quelles sont les raisons de cette recommandation? Un manque ou un besoin constaté ? Mystère… On pourrait presque penser que cette recommandation existe uniquement parce que la Direction du SPIP 14 l’a demandée… Et cette même direction d’imposer une présence des 2 CPIP permanenciers dans la zone accueil.
Cerise sur le gâteau : un mail adressé à l’équipe le 5 janvier à 17h26 demandait au permanencier (un seul CPIP est concerné jusqu’au 16/01 – Ouf !) d’être physiquement présent à l’accueil dès… le 6 janvier! La direction invoquait les déplacements induits par les travaux de remplacement de la porte d’entrée du service. Depuis combien de temps savait-on cependant qu’il y aurait de lourds travaux à cette période? Encore une fois, les agents et leur représentants n’ont été ni informés, ni consultés préalablement. Une telle diligence leur aurait pourtant permis de s’organiser en conséquence.
Et pompon sur la cerise du gâteau (quand on vous dit que çà ne peut pas raisonnablement fonctionner!), la Direction exige désormais que l’ensemble des CPIP soient présents en zone accueil avant même que les personnes convoquées n’arrivent ! Pourquoi? Afin d’éviter que les 4 agents d’accueil ne les cherchent… L’idée est-elle que l’image du service public soit renforcée par cette cohorte d’agents en train… d’attendre ? L’achat de téléphones sans fil n’aurait-elle pas été plus simple pour joindre plus facilement les agents ? Pour cela, il aurait fallu que le groupe de travail sur la zone accueil se saisisse des suggestions des vrais professionnels de terrain que nous sommes, et ce dans le bon timing, c’est-à-dire pas lorsque plus rien n’est modifiable (ou à l’extrême marge).
Bref, il est clair que la réorganisation de la zone accueil s’est réalisée à marche forcée, au mépris d’un certain bon sens.
Nous avons le sentiment que les missions des CPIP en MO sont de plus en plus axées sur des missions d’accueil, de surveillance et de sécurité des locaux. C’est un choix de la Direction, pas celui des agents concernés qui s’interrogent de plus en plus sur leur identité professionnelle.
Les OS déplorent ces choix et revendiquent le retour de priorités centrées sur l’accompagnement des personnes. Dans ce nouveau cadre choisi par la Direction qui pèse l’équivalent de 2 ETPT (non-compensés), les CPIP risquent de ne plus être en mesure d’absorber la charge augmentée de travail ; il apparaît donc urgent de définir ce qui ne peut plus être assuré.
Les OS demandent donc à la Direction du SPIP du Calvados :
− d’expliquer aux agents comment elle entend compenser les 2 ETPT absorbés par ses nouvelles orientations,
− de définir précisément les tâches qui ne pourront plus être assurées, ou devront l’être de manière dégradée (fréquence des rapports, des convocations, …),
− d’informer les magistrats de ces enjeux.
Le 10/01/17, la CGT insertion et probation de Basse-Normandie et le SNEPAP-FSU du SPIP 14