Il était prévu dans le calendrier du dialogue social deux CSA, les 29 février et 12 mars 2024. Les élu.e.s CGT IP sont consterné.e.s par l’annulation de ces deux instances, la dernière sans même que l’administration prenne la peine d’en informer les représentant.e.s du personnel. C’est une attitude méprisante tant à l’égard des OS qu’à l’égard des représentant.e.s du personnel que nous sommes car ces jours balisés de longue date sont des jours que nous prenons sur notre quotidien de travail en SPIP. Ça l’est également pour tou.te.s les professionnel.le.s des SPIP au regard des nombreux sujets les concernant qui auraient mérités d’être débattus en instance.
Sans avoir jusqu’à l’audace d’espérer un dialogue social de qualité, nous souhaiterions toutefois que notre administration ne s’assoie pas purement et simplement sur les conditions minimales de forme nécessaires à une discussion. Le fonctionnement actuel relève de la désinvolture et de l’inconséquence, l’administration se bornant à porter à l’ordre du jour des textes soumis à un examen obligatoire de l’instance, et encore quand son interprétation restrictive l’y oblige, c’est à dire… rarement !
Lorsque nous portons des points aux ordres du jour des différentes instances comme les textes nous le permettent, l’administration, encore avec désinvolture, ne prépare pas le commencement d’éléments de réponses à ces questionnements légitimes.
Nous appelons de nos vœux un changement à la DAP, avec des interlocuteur.rice.s qui feignent a minima d’être intéressés par les sujets qui concernent les personnels en SPIP mais également les usager.e.s.
Ce n’est pas par principe que nous demandons la tenue d’espaces de dialogue social mais bien parce que nous sommes inquiet.e.s des évolutions de nos métiers, portées par des décisions politiques prises par une administration en décalage avec la réalité et même avec son propre discours d’affichage.
Si la difficulté est le manque d’inspiration de l’administration, la CGT IP a bien quelques idées :
- le traitement des VSS dans l’administration pénitentiaire
- les nouvelles notes de mobilité
- internet en détention
- suites du déploiement de PRISME
- note TT DAP et circulaire ministérielle sur le TT
- RH, contractuels (types et durées) et revoyure des organigrammes
- les restrictions budgétaires 2024 qui vont continuer de saigner nos budgets de fonctionnement
- le partenariat institutionnel concurrentiel et la privatisation assumée de nos missions
- échec des mesures de lutte contre la surpopulation carcérale
- égalité professionnelle
Sur certains de ces sujets il apparaît que l’Administration Pénitentiaire souhaite que le dialogue s’entame devant les tribunaux. Sur les violences sexistes et sexuelles et leur prise en charge nous avons désormais franchi un point de non-retour. Dans la plus pure tradition pénitentiaire, la DAP et l’ENAP adoptant de fait une forme de déni complice, préfèrent s’attaquer à ceux qui dénoncent et aux lanceurs d’alerte plutôt qu’au fond du problème qui gangrène pourtant notre administration depuis maintenant trop longtemps.
Plus qu’une énième plainte sur un dialogue social qui devrait gagner en qualité, les élu.e.s CSA veulent rappeler solennellement qu’il est urgent que tout cela change. Nous ne sommes pas naïf.ve.s et n’aspirons pas nécessairement à une lune de miel,. Pour autant, en 10 ans d’existence, nous n’avons jamais connu période aussi sombre.
Il devient urgent que le dialogue avec l’administration se passe en bonne intelligence plutôt que devant les tribunaux. Que ce soit devant le tribunal administratif lorsque l’administration bafoue le droit des agent.e.s, ou devant le tribunal correctionnel lorsqu’elle essaie de museler ses représentant.e.s.
Tout autant, sur les sujets métiers, la DAP doit ôter ses œillères et s’ouvrir enfin aux réalités de terrain. L’activité des SPIP abordée par le PRISME unique de la criminologie appliquée conduit nos services dans une impasse en termes de prise en charge. Tout le monde l’observe au quotidien, même les criminologues les plus exalté.e.s, mais la DAP ne voit rien. Un retour à la prise en charge globale, accompagnée d’une réflexion minimale sur le sens de la peine devient un préalable incontournable à la sortie de cette impasse.
Il convient enfin que la DAP accepte la représentativité issue des élections professionnelles… Oui les représentant.e.s élu.e.s au CSA sont les représentant.e.s de l’ensemble des personnels en SPIP et oui la CGT IP y est largement majoritaire… même si cela déplaît !
Cerise indigeste sur le gâteau du mépris, le DAP ne répondant même plus à nos demandes d’audience, nous nous adresserons directement au Ministère, que nous rencontrons d’ailleurs très prochainement.
Montreuil, le 12 Mars 2024.