Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs membres de la CAP
Dans un contexte toujours aussi morose, nous voilà réunis pour la 1ère CAP de l’année 2017 dont l’objet principal est l’avancement au choix.
Déclaration liminaire CAP tableaux d’avancement des SA du 2 février 2017
L’année 2016 a été marquée par le mouvement social contre la loi Travail et pour les
fonctionnaires par la dérisoire augmentation du point d’indice, la mise en oeuvre du PPCR
rejeté par la majorité des organisations syndicales représentatives mais passé en force d’une manière scélérate par le gouvernement et du RIFSEEP (notons au passage qu’un an après, les groupes de fonctions n’ont toujours pas été déterminés pour la part variable de
l’indemnitaire). Une nouvelle année commence émaillée de promesses (électorales) et de
scandales, de changements et d’évolutions qui font craindre un avenir encore plus difficile et incertain pour les salariés que nous sommes.
Certains promettent, comme si c’était une bonne nouvelle pour le pays, des suppressions
massives de postes de fonctionnaires et pour cela, cherchent à augmenter drastiquement leur temps de travail.
Sans créations de postes, c’est bien l’exercice d’une mission de service public de qualité, déjà malmenée, qui est mise en cause. C’est aussi l’assurance d’une dégradation importante de nos conditions de travail.
Mais que le contexte politique – qui peut nous rendre désabusés – ne nous éloigne pas des
préoccupations des agents qui portent notamment sur leur déroulement de carrière, synonyme de reconnaissance professionnelle et de pouvoir d’achat supplémentaire.
S’agissant de notre ministère, la réorganisation du Secrétariat Général pose question sur le peu de transparence et le devenir des fonctions RH, financières et immobilières au sein des DISP, des DIRPJJ…Au sein des PFI, pouvez-vous nous éclairer sur l’évolution des
compétences de chaque département et l’impact sur l’ensemble des directions métiers ?
Les années passent et se ressemblent. Nos déclarations liminaires se font écho les unes aux autres.
Ainsi, la CGT déplore une fois de plus le nombre ridicule de promotions : 24 pour l’accès au 2ème grade contre 27 en 2016 et 12 pour l’accès au 3ème grade (+2 par rapport à 2016) toutes directions confondues. Que de déceptions engendrées ! En matière d’avancement, la gestion de le pénurie est encore et toujours d’actualité. Dans cet exercice méritocratique, difficile pour les organisations syndicales d’en extraire la substantifique moelle au regard du nombre de collègues méritants et du faible nombre de promotions !
La CGT est aussi en colère ! L’administration persiste et signe !
D’une CAP à une autre, nous dénonçons inlassablement les mêmes dysfonctionnements et
injustices. A la CAP de novembre dernier, la CGT vous alertait à nouveau sur l’importance de la fiabilité des données en vous demandant d’agir, et de mettre les moyens nécessaires pour stopper cet état de fait récurrent qui n’est pas une fatalité.
Même si des efforts ont été réalisés, force est de constater que toutes les informations ne sont pas consolidées. Elles continuent d’entacher l’objectivité et la régularité des propositions.
L’égalité de traitement entre agents est mise à mal ! Toutes les directions jouent-elles le jeu ?
Soucieuse de transparence et d’équité pour un respect des agents, la CGT dénonce à nouveau :
– Des erreurs dans l’ancienneté en catégorie B subsistent sur les tableaux remis pour nos
travaux de préparation. Certaines données ont été corrigées, d’autres non, et pourtant
signalées depuis longtemps. Nous saluons le retour de la colonne « Ancienneté dans le
grade », critère objectif censé départager les candidats de valeur égale, mais des
erreurs déjà signalées au moment de l’avancement 2014 demeurent. La liste reste
exhaustive.
– Les trop nombreuses non-propositions d’agents dont un nombre important d’agents
évalués « excellent en progrès », et NON proposés par leurs directions. Ainsi, pour
l’avancement au 2ème grade, les non-proposés s’élèvent à 252 pour 549 promouvables
soit un pourcentage de 46 %. 45 sont évalués « excellents en progrès » et 3 sont à
l’échelon sommital. Pour l’avancement au 3ème grade, le nombre s’élève à 152 pour
422 promouvables soit un pourcentage de 36 %. 59 sont évalués « excellents en
progrès « et 11 sont à l’échelon sommital. Soit plus d’1/3 de non-proposés.
Inadmissible !
– Le manque d’évaluation d’agents pourtant proposés.
– La médiocrité rédactionnelle de certains mémoires de proposition
– Les mémoires manuscrits illisibles
– Le manque de précision de la formulation « Présence insuffisante ». A combien de
temps l’estimez-vous ? Concerne-t-elle les agents mutés ?
Nous ignorons une fois de plus quels sont les critères de sélection qui ont prévalu pour
établir les listes de proposés et de non proposés. Cela peut conduire à des incohérences et des incompréhensions. Nous pensons en particulier à un collègue évalué « Excellent en progrès »
et pourtant seul non-proposé par sa direction qui a inscrit dans sa liste de proposés un agent évalué « Convenable à améliorer » et un autre « non-évalué ». Quel est le motif de son éviction ?
Inadmissible !
Où est « l’homogénéisation des critères retenus pour les avancements en CAP » promise lors de la création des corps communs en 2009? Les listes des proposés sont établies par les services selon des critères de sélection propres à chacun d’eux et qui ne sont pas
communiqués aux agents. A ce jour, force est de constater que la cohérence recherchée est encore loin d’être réalisée et que des disparités entre directions subsistent et que, par
conséquent, il y a rupture de l’égalité de traitement. La CGT est au regret de vous informe que les objectifs qui vous ont été fixés, les mêmes depuis hélas 2009, ne sont pas atteints :
Réussir la fusion des corps communs, et assurer aux agents une égalité de traitement. La CGT s’autorise à évaluer l’ensemble des directions « Insuffisant, à améliorer ».
La CGT revendique une harmonisation des pratiques qui soit la plus favorable possible aux
agents. Quelle valeur prennent alors les tableaux d’avancement qui impactent la carrière des agents ? Allez-vous enfin nous apporter les explications pour justifier ces différents constats ?
Par deux fois, aux CAP du 30 mars 2016 et des 23 et 24 novembre 2016, Messieurs les
présidents avaient entendu nos « messages forts » délivrés dans les différentes déclarations liminaires et s’étaient engagés à y répondre. Nous vous avons laissé le temps de la préparation. Aujourd’hui, la CGT a réitéré ses interrogations et exige des réponses
immédiates.
Monsieur le Président, nous vous écoutons…
Les représentants CGT à la CAP des secrétaires administratifs
CGT-PJJ : 01 55 82 84 67 – fax : 01 55 82 84 68 – cgtpjj@hotmail.com
Chancelleries et SJ – CGT: 01 44 32 58 60 – fax : 01 46 33 26 98 – synd-cgt-acsj@justice.fr
UGSP-CGT : 01 55 82 89 67 – fax : 01 55 82 89 68 – ugsp@cgt.fr
Collectif CGT insertion probation : 01 55 82 89 71 – spip.cgt@gmail.com