Attaché à un dialogue social de quantité (faute de qualité), le nouveau DAP a initié la tenue d’audiences bilatérales régulières avec les organisations syndicales représentatives des SPIP.
La CGT a donc été reçue hier, en amont du Comité Technique des SPIP auquel l’intersyndicale insertion probation n’a pas siégé. Boycott motivé par l’absence d’ouverture de négociations statutaires et du mépris ainsi affiché envers l’ensemble des personnels qui dans le cadre d’une lutte historique, ont obtenus la signature d’un relevé de conclusion.
La CGT insertion a accepté cette audience uniquement afin de s’entretenir des points suivants :
–Les engagements pris dans le cadre du relevé de conclusion par le garde des sceaux et le président de la République : ouverture des négociations statutaires pour la filière insertion probation ; garanties sur les évolutions indemnitaires au 1er avril 2017 ; règlement de la retraite des ASS.
–Le nécessaire respect de la liberté d’expression syndicale et la renonciation à toute sanction disciplinaire à l’encontre de Mylène Palisse.
RELEVE DE CONCLUSIONS DU 22 JUILLET, 6 MOIS PLUS TARD TOUJOURS RIEN !
Outre la fin de la pré-affectation et le recrutement de personnels (100 postes en 2017), seule la revalorisation indemnitaire budgétée pour avril prochain respectera les engagements pris en juillet dernier. Le DAP a indiqué que les deux projets d’arrêtés modifiant l’IFPIP et l’IFO ont été envoyés au Secrétariat Général le 25 janvier pour une application au 1er avril. Il ajoute toutefois avoir un doute quant à une application sonnante et trébuchante de cette mesure dès le mois d’avril, mais qu’une rétroactivité s’opérerait en cas de retard.
En ce qui concerne le reste du protocole, le flou reste artistique voire dramatique et laisse à penser que la signature du ministre de la justice et le contreseing présidentiel n’ont pas la valeur incontestable qu’elles devraient légitimement revêtir !
Sur l’ouverture des négociations statutaires tel qu’indiqué dans le relevé de conclusions : toujours RIEN, alors que la CGT n’a de cesse d’exiger un calendrier depuis le mois de septembre.
Le DAP maintient sa position, affirmant que cette évolution statutaire sera mise en œuvre mais décalée dans le temps, « la DGAFP n’ayant pas autorisé l’ouverture des négociations »…
Rien non plus sur la retraite des ASS pour lesquelles un dispositif dégressif devait être acté fin 2016 entre Bercy et Vendôme. Le DAP laisse entendre qu’un accord de principe aurait été trouvé, mais qu’un désaccord persiste quant à sa mise en application : leur proposition de règlement de la situation par « lettre ministérielle » a été rejetée récemment par le ministère des finances.
Pour la CGT, ces discussions demeurent une énigme et une marque de mépris envers les agents concernés, encore plus pour celles et ceux dont l’échéance de forclusion de leurs droits est imminente voire dépassée. La seule réponse apportée à cette situation d’urgence fut l’annonce d’une note aux intéressé-e-s leur expliquant comment préserver leurs droits…
Tout au long de cette audience, le DAP a cherché à s’auto persuader que les personnels sur les terrains étaient davantage préoccupés par les chantiers fixés comme prioritaires par l’administration, et qui seraient bloqués faute de collaboration des organisations syndicales représentatives des personnels, que par l’avancée concrète de la réalisation du relevé de conclusions !!! LOL * !!!
Le DAP semble donc ignorer que sur ces mêmes terrains, les appels aux assemblées générales reprennent, des rassemblements s’organisent…
La CGT ne peut qu’encourager cette reprise de mobilisation pour enfin faire entendre à l’administration où est la réelle urgence.
LA SANCTION DISCIPLINAIRE EST TOMBEE POUR MYLENE PALISSE !
En parallèle, force est de constater que lorsqu’elle le veut, l’administration sait se prononcer rapidement. Pour preuve, l’annonce à l’audience de la mise à notification de la sanction disciplinaire prononcée à l’encontre de Mylène telle que proposée par la commission de discipline du 13 décembre 2016, soit 7 jours d’exclusion avec sursis, alors que cet acharnement contre une élue CGT n’est fondée sur.. RIEN ! Et il semble que nous ne soyons pas les seuls à le penser : à la question « avez-vous conscience que cette sanction n’est que l’expression d’un représentant syndical dans la presse », le DAP répond par l’affirmative et ajoute qu’il reviendra au tribunal administratif de trancher sur le fond de cette procédure disciplinaire.
La CGT ne lâchera RIEN et ira jusqu’au bout pour faire respecter la liberté d’expression des fonctionnaires et des représentants syndicaux.
La CGT ne se laissera pas museler et continuera de dénoncer les dérives sécuritaires ! Car c’est son rôle et sa responsabilité !
Elle appelle l’ensemble des personnels à signer largement la pétition « Liberté sous écrou » et à dénoncer haut et fort cette atteinte à la liberté d’expression et à mettre en débat les questionnements autour de nos missions et de leur possible détournement!
Montreuil, le 1er février 2017
* LOL : laughing out loud, mort de rire