Déclaration Liminaire Formation Spécialisée Hygiène Sécurité et Conditions de Travail du CSA SPIP – 13 juin 2024

Monsieur le Président,

Comment ne pas commencer cette instance, consacrée notamment à la sécurité des personnels de l’administration, à leur santé et à leurs conditions de travail, sans avoir une pensée pour nos deux camarades, Fabrice et Arnaud, décédés au cours de l’attaque du 14 mai 2024 au péage d’Incarville, ainsi que pour nos trois collègues blessés ce jour-là. La CGT IP salue une fois de plus leur mémoire, et renouvelle son espoir que les auteurs de ce crime terrible seront rapidement interpellés.

La CGT IP prend acte de la saisine de l’inspection des services du ministère de la justice et espère que toute la lumière pourra être faite sur les nombreuses questions qui se posent à tous les personnels suite à cette affaire d’une gravité inédite.

Comme lors des précédentes réunions de la Formation spécialisée CSA IP, les organisations représentatives des personnels vous ont fait remonter un certain nombre de demandes, visant notamment à pouvoir enfin poser dans l’AP les éléments d’un diagnostic commun sur la santé, la sécurité, les conditions de travail des personnels. Ces demandes, nous les formulons car l’administration, comme le ministère de la justice, restent en faute vis-à-vis de l’obligation légale de présenter chaque année le rapport social unique au CSA (local et national). Et, manquant d’un diagnostic commun, nous le mesurons quotidiennement, difficile de se mettre d’accord sur une politique à mener !

La CGT IP rappelle donc une nouvelle fois l’administration à son obligation et n’accepte pas les arguments fallacieux derrière lesquels notre employeur se cache depuis trop longtemps pour s’y soustraire.

Plus globalement, au vu des enjeux essentiels, en termes de bien-être au travail, de santé des personnels, d’attractivité de nos métiers, la CGT IP appelle à nouveau l’administration à se saisir pleinement de l’instance Formation Spécialisée CSA IP et à donner corps à une véritable politique en matière de santé, sécurité au travail. Plus qu’elle ne le fait actuellement en tout cas.

Pour la santé, la sécurité, les conditions de travail des agent.e.s, la CGT IP est prête à avancer, en instance ou en groupe de travail sur de nombreux sujets. L’administration y est-elle prête elle aussi ?

Nous avions demandé d’étudier lors de cette instance un certain nombre de points. L’administration, sans rejeter ces demandes, nous a indiqué avoir besoin d’un délai pour travailler à la présentation de ces sujets, lors de la prochaine formation spécialisée en octobre 2024… alors même que nous l’exhortons depuis plusieurs mois à s’en saisir.

Ainsi les questions des astreintes des cadres et des personnels de surveillance en SPIP, la question également des violences institutionnelles, véritables fléaux dans les SPIP, cause d’arrêt maladie, de burn outs, de démission, devront encore attendre, tout comme celles liées à l’état des lieux, DI par DI des priorités immobilières… Ces sujets sont déjà importants aujourd’hui. En octobre, ils n’en seront que plus prioritaires et la CGT IP sera vigilante à ce que vous et vos services tiennent enfin leurs engagements en la matière !

Dans un contexte de surpopulation carcérale qui ne trouve aucune limite, dans un contexte où les injonctions faites aux personnels ne leur laissent aucun répit et où leur responsabilité est sans cesse accrue, la santé, la sécurité et les conditions de travail de vos agent.e.s n’est pas une option. Et votre responsabilité en la matière n’est pas anecdotique !

Paris , le 13 Juin 2024.