Une nouvelle fois, s’affranchissant de tout dialogue social lors du dernier CSA-S SPIP 45, La Direction a encore démontré son mépris de l’OS et du personnel en imposant sa version autoritaire d’une nouvelle organisation de service au détriment des agents à travers l’exercice de la Charte des temps.
Nous défendons le principe d’une charte des temps allant dans le sens des agents, le sens du
service et de l’équilibre des vies personnelles et professionnelles :
- par des plages variables se limitant à 8h00 – 18h30 afin de ne pas encore démultiplier les heures et
que toutes minutes faites au-delà soient considérées comme des heures supplémentaires ; - par un service ouvert de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;
- par une permanence de service n’excédant pas 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00 ;
- par un accueil téléphonique conforme aux horaires de permanence ;
- par des plages fixes permettant aux agents de récupérer leurs trop nombreuses heures de 10h00 à
12h00 et de 14h00 à 16h00 (13h30 à 15h30 le vendredi) ; - par l’intégration du télétravail à la charte des temps dans l’esprit de le rendre égalitaire entre tous
et que les horaires réellement effectués soient comptabilisés comme tels et récupérables ; - par la réintégration des protocoles POP dans la charte des temps comme constitutif d’un temps de
travail effectif.
Presque toutes ces avancées ont été validées en CTS par les différentes Directions qui se sont
succédées ces dernières années.
Le camouflet est total !
Où est la sincérité de la parole hiérarchique ?
Peut-être trop occupée par l’image de son site pilote, aucune Direction n’a transmis le contenu des
travaux à l’inter-région comme cela aurait dû être le cas.
La suite ???? Vous la connaissez …
Pseudo-harmonisation défavorable aux agents, injonctions de la DI et énième dégradation des
conditions de travail.
FACE À CETTE ABSENCE DE DIALOGUE SOCIAL, LA CGT A PRIS SES RESPONSABILITÉS
Nous avons toujours exigé en CTS puis CSA de discuter sur la base du texte qui avait été négocié ;
Nous avons toujours défendu une charte des temps discutée localement ;
Nous avons rencontré le Directeur Inter-régional à deux reprises les 01/04/22 et le 23/05/23 ;
Nous avons inlassablement dénoncé la méthode autant que le double langage de nos Directions.
Que d’atermoiements pour au final un débat circonscrit par l’administration à 15h30 le vendredi (ce sera NON au passage) et enfin une réponse claire de la DI : il n’y aura pas de tentative d’harmonisation régionale, la charte des temps doit se travailler au local.
Le fait du prince ?
Lors du dernier CSA SPIP45 (26 juin 2023), au mépris du règlement intérieur, sans avoir fixé le sujet à l’ordre du jour ni même transmis de document préparatoire à l’OS, sans vote, la Direction locale a entendu mettre un terme au débat en affirmant avoir rédigé sa version « acceptable » de la charte des temps à dessein de transmission à la DI.
Une nouvelle fois, l’OS a rappelé sa position et refusé d’aborder la question exposée en dehors de tout cadre réglementaire et au mépris des règles de bases devant présider à tout échange de bonne foi.
Il semble de bonne facture d’incriminer l’OS lorsque la Direction oublie les textes !
Malgré un courriel de l’OS à la hiérarchie dénonçant la méthode pour exiger un retour au dialogue, la Direction s’obstine à vouloir ériger sa propre charte des temps du service en l’appliquant vaille que vaille au 1er août.
La CGT-IP nationale a adressé un courriel à la Direction le 10/07/23 rappelant, texte à l’appui, les bases du dialogue social et de la discussion d’une charte des temps.
Si la Direction n’entend pas raison, la CGT SPIP CVDL soutenu par la CGT-IP prendra ses responsabilités et se réserve le droit de porter l’affaire au contentieux devant le Tribunal Administratif si nécessaire.
Nous exigeons un moratoire sur l’application de la pseudo-charte des temps et un retour à la
discussion !
EN 2023, IL EST ENFIN TEMPS DE METTRE FIN AU DIKTAT!