La CGT IP a interpellé l’ENAP suite au mail envoyé aux stagiaires CPIP qui leur signifiait qu’elles/ils ne pourraient percevoir d’indemnités de stage (nuitées et repas) lorsqu’elles/ils sont positionné.es en télétravail voire AAE (Autorisation d’Absence Exceptionnelle).
Contrairement à la lecture qu’en fait l’ENAP, pour la CGT IP, le versement intégral des frais et indemnités prévu.es à l’article 3-1 du décret du 3 juillet 2006 * ne sont pas conditionné.es à la « présence physique de l’agent dans les locaux du lieu de stage » puisqu’il demeure durant cette période en stage au sein d’un service.
Dès lors si l’élève et/ou stagiaire est hors de sa résidence personnelle et de sa résidence administrative et qu’elle/il engage des dépenses pour son hébergement et/ou ses repas, elle/il doit en être défrayé.e.
*(https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038180319)
De plus, la CGT IP rappelle que dans ce contexte de pandémie, le positionnement en télétravail ou en ASA est décidé par le/la DFSPIP du lieu de stage afin de protéger l’ensemble des agents du service comme les personnes suivies.
Les stagiaires n’ont évidemment pas à subir des conséquences financières du fait de la décision de les placer dans une de ces positions administratives qui ne sont que des modalités de travail ou d’organisation du service indépendantes de leur volonté.
La CGT IP porte néanmoins l’attention des stagiaires sur le fait que seuls les frais de déplacement de l’ENAP vers le lieu de stage (et inversement) et indemnités de stage tenant aux dépenses engagées pour l’hébergement et/ou les repas peuvent donner lieu à un défraiement. Les aller-retours au domicile de l’agent durant la période de stage ne relèvent, comme pour toute période de stage, pas des frais couverts.
La CGT IP invite les stagiaires qui rencontreraient des difficultés dans le versement de leurs indemnités de stage à la saisir. Elle veillera à ce que leurs droits soient respectés par l’ENAP!
Soyons combatifs, soyons solidaires!