Contrairement aux engagements pris par le Gouvernement, force est de constater que la réforme territoriale se met en oeuvre de manière autoritaire, dans la plus grande opacité, sans tenir compte des propositions et des revendications des personnels et des organisations syndicales.
tract unitaire réforme territoriale de l’état 09 11 2015
Ainsi, les lettres de mission du Premier ministre aux préfets préfigurateurs n’ont toujours pas été rendues publiques, les macros organigrammes ne sont pas soumis pour avis aux comités techniques, les représentants des personnels sont écartés de l’élaboration des micros organigrammes et des études d’impacts, des entretiens « mobilité » sont d’ores et déjà proposés aux agents alors que les modalités d’organisation des services ne sont pas connues.
De plus, la réforme territoriale se caractérise par :
- Des attaques contre les politiques publiques et leurs conditions d’exercice y compris avec des abandons, des privatisations et des transferts de missions,
- Une nouvelle séquence de fusions, spécialisations, regroupements et fermetures de services publics de l’Etat au détriment de la mise en oeuvre d’un service public de pleine compétence et de proximité sur l’ensemble du territoire,
- Des suppressions d’emplois supplémentaires et une baisse drastique des moyens budgétaires alloués au fonctionnement des services,
- L’accentuation de la dégradation des conditions de vie au et hors travail des personnels avec des mobilités forcées conséquentes, une perte de sens du travail.
Dans un tel contexte, nos organisations syndicales réitèrent leurs critiques de cette réforme territoriale, y compris de ses modalités de mise en oeuvre.
Elles appellent les personnels à se rassembler et à agir, ensemble et dans l’unité la plus large, pour imposer d’autres choix notamment en faisant de la semaine du 16 au 20 novembre, un temps de mobilisation des personnels et des usagers.
Elles apportent leur soutien plein et entier aux processus d’action d’ores et déjà engagés dans de nombreux secteurs professionnels et territoires et appellent à faire du jeudi 19 novembre un temps fort de convergence dans l’ensemble des services pour :
- Des services publics de proximité permettant d’assurer, partout, toutes les missions et garantissant aux personnels de conserver, au travers de la pérennité des unités territoriales, leurs missions, leur affectation et leurs statuts particuliers ;
- L’arrêt des politiques d’austérité et l’octroi des moyens budgétaires nécessaires au financement de toute l’action publique, au développement de l’emploi public, à la nécessaire revalorisation des rémunérations et à l’amélioration des conditions de travail ;
- Refuser les mobilités géographiques contraintes comme les mobilités fonctionnelles non choisies mettant les agents en difficulté dans leur travail ;
- La défense et l’amélioration du Statut général des fonctionnaires constitutif de garanties pour l’exercice des missions publiques, tant pour les usagers que pour les personnels.
Paris, le 9 novembre 2015