Depuis plus d’un an, le droit à la retraite des personnels socio-éducatifs dans les Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation et le pouvoir d’achat des retraités subissent une attaque intolérable !
En effet, les assistants de service social ayant intégré le corps de conseiller d’insertion et de probation se voient désormais privés de la prise en compte de l’indemnité de sujétions spéciales sur l’ensemble de la carrière à la pénitentiaire pour le calcul de leur pension.
Après plusieurs mois d’un combat des personnels qui a notamment débouché sur la remise officielle au début de l’été par la CGT et la CFDT d’une pétition signée par 1123 personnels, la Ministre de la Justice s’était alors engagée à défendre cette « cause juste » pour reprendre ses propres mots.
Cliquer ici pour imprimer et télécharger le communiqué unitaire retraite
Cet engagement consistait en un courrier de sa part au Ministre des Finances afin de lui demander de rétablir le calcul initial des pensions de retraite, soit par note, soit par amendement gouvernemental au projet de loi de finances 2016.
Pendant tout le mois de septembre, le cabinet de la Garde des Sceaux nous affirmait que la question était bien engagée. Lors de la présentation du budget début octobre, la Ministre a indiqué aux organisations syndicales que la réponse sur ce sujet interviendrait à la mi-octobre.
Depuis, malgré nos multiples sollicitations, silence radio.
Aujourd’hui, alors qu’il est plus que temps de rétablir l’équité entre les personnels et de mettre fin à ce mépris intolérable, il semble que le Ministère ait fait volte face.
En effet, il y a seulement quelques jours, dans la réponse écrite faite aux députés et sénateurs qui l’ont interpellée sur cette question, la Garde des Sceaux passe sous silence ses promesses de l’été et acte que la messe est dite. Au delà de 2014, c’est le calcul défavorable qui s’appliquera !
Extrait de la réponse écrite de la Garde des Sceaux : « À la suite de l’intervention de la garde des sceaux auprès du ministre des finances et des comptes publics, il a finalement été décidé la non rétroactivité de cette mesure à l’égard d’agents qui partaient en retraite avant le 1er septembre 2014 et la mise en place d’une période transitoire pour un petit nombre d’agents qui avaient déposé leur dossier de départ en retraite avant le 31 décembre 2014 pour un départ effectif avant le 31 décembre 2015. 25 agents ont pu bénéficier de cette dérogation, le cas de 3 agents restant à ce jour encore à l’étude. »
Le Ministère aurait-il essayé simplement et honteusement d’étouffer la gronde des personnels dans les SPIP ?
Doit-on aujourd’hui leur confirmer que Ministère s’est moqué d’eux ?
Ce type de dialogue social défaillant et méprisant ne touche pas que cette question et est semble-t’il devenu une méthode bien rodée à la Justice.
La CGT et La CFDT exigent une réponse claire du Ministère. Le silence est assourdissant, il ne peut plus durer !
La CGT et la CFDT portent auprès des députés et sénateurs un amendement législatif (cliquer ici pour imprimer le projet de texte loi finances 2016) et interpellent la commission des lois du Sénat qui doit rendre son avis sur le budget de la Justice avant la fin du mois de novembre.
Les députés et sénateurs ont été déjà été largement sensibilisés à ce sujet, grâce à la ténacité de personnels et militants.
Nous appelons l’ensemble des personnels à saisir leurs élu-e-s afin de leur faire connaître l’amendement proposé par la CGT et la CFDT puisque le gouvernement ne se donne même pas la peine de le faire !
LE COMBAT CONTINUE !
LA CGT INSERTION PROBATION ET LA CFDT INTERCO JUSTICE NE LACHERONS RIEN !
Paris, le 10 novembre 2015