Le flou artistique demeure !
http://www.cgtspip.org/wp-content/uploads/2020/11/nov-20-visio-conf-ministere-.pdf
Malgré les propos liminaires du GDS qui se veulent rassurants sur la prise en compte de la santé de tous les agents du ministère – notamment les plus fragiles, l’ensemble des O.S constatent au contraire combien le Ministère via ses différentes directions font passer la continuité de service avant la santé de leurs agents.
Ce fait était d’autant plus flagrant dans la dernière note du secrétariat général qui ne respectait pas la décision du Conseil d’État du 15 octobre et qui a dû réviser sa position pour se mettre en conformité avec les dispositions légales suite au référé déposé par la CGT.
En préambule, la CGT a rappelé le discours du gouvernement et du ministère qui assuraient qu’on serait prêts au sein du ministère de la justice en cas de 2e vague : ce n’est pas le cas. Avec une augmentation de 40 % de cas covid au sein du ministère par rapport au pic du 8 avril, et le maintien d’un brassage important des personnels et des publics pour assurer la continuité nous sommes plutôt en plein pic d’incohérence : + de flux et + de contaminations.
Pour la CGT, il faut reprendre l’avis unanime formulé au CHSCT M et réinstaurer les PCA qui restent l’unique méthode de protection des personnels, comme des publics.
La CGT rappelle également que si le maintien d’un dialogue social est prôné de notes en notes, il n’y a en réalité aucun portage politique du dialogue dans les différents niveaux de directions et notamment via les réunions de CHSCT départementaux, 1er acteur de la prévention !
Pour la CGT, le secrétariat général doit l’imposer et non inviter les directions à le mettre en place.
Le débat avec le garde des sceaux, puis le DAP sur les remontées chiffrées, démontre combien la transparence n’est pas encore de mise dans ce ministère.
Par ailleurs, le format choisi pour ces conférences ne permet pas d’assurer un niveau de débat intéressant, et la CGT demande donc des réunions bilatérales afin que chacun puisse échanger dans de bonnes conditions.
La CGT est revenue sur la prise en compte des personnels vulnérables : la secrétaire générale a admis que cette semaine les notes propres au ministère se sont empilées avec celles de la DGAFP puisque le ministère a du répondre en urgence au référé déposé par la CGT et revenir à la légalité. Il faut donc se référer à la dernière, en date du 12 novembre et accessible sur notre site (http://www.cgtspip.org/wp-content/uploads/2020/11/note-mesures-MJ-COVID-22.10.2020-version-consolidee-10.11.2020.pdf .)
Dans la continuité de ces notes, la CGT exige une définition claire d’un agent
« indispensable » en plus de la réaffirmation de la rétroactivité des droits des agents qui ont dû se
placer en congés ou être placés en arrêt pour faire valoir leur état de fragilité ou garder leurs enfants de 12 à 16 ans.
En effet, le secrétariat général a aussi dû se mettre en conformité avec la dernière circulaire DGAFP qui a rehaussé l’âge des enfants qui devaient être gardés au domicile de 12 à 16 ans, comme le revendiquait la CGT.
La CGT a pu encore démontrer qu’au sein de la DAP par exemple, les personnels ne sont pas assez protégés et que le traitement des personnels cas contacts qui doivent travailler coûte que coûte met encore plus en en lumière le sous-effectif chronique.
Par ailleurs, la CGT s’inquiète de la recrudescence des incarcérations en maison d’arrêt qui a un impact direct sur les conditions de travail et sanitaires dans les établissements pénitentiaires.
Quant au télétravail, la confusion du ministère est la plus complète. La CGT dénonce un réel problème de lisibilité : si du point de vue de l’Etat, le télétravail reste une des solutions phare pour assurer la sécurité des agents, les consignes du SG ne sont pas appliquées et les personnels essuient de nombreux refus des directions, qui se retranchent notamment derrière le manque de matériel.
L’absence de consignes nationales par direction reste révélatrice de l’opposition des cadres de ce ministère au télétravail, sauf pour eux-mêmes !
Pour la CGT, le manque de matériel ne doit plus être un obstacle : le gouvernement doit doter le ministère des moyens financiers à la hauteur de son ambition. Début novembre, le ministre des finances indique débloquer 100 millions pour aider les commerçants à digitaliser leur service, il est alors possible de trouver un peu d’argent, 20 millions suffiraient amplement, pour doter l’ensemble des agents du ministère de la justice en informatique.
Compte tenu des projections du secrétariat général, le ministère pourrait compter jusqu’à 27 % de personnels en télétravail, la réalité est très loin du compte !
Enfin, la CGT a demandé une égale protection de l’ensemble des élèves et stagiaires de ce ministère : comment comprendre la position de l’ENAP quand l’école PJJ, des greffes ou de la magistrature réorganisent les cours en distanciel depuis plusieurs semaines ?
Le dialogue est toujours aussi difficile au sein de ce ministère qui a perdu une fois encore plusieurs précieuses semaines avant d’assurer la réorganisation des services, et se voit contraint de préserver la santé des personnels.
L’absence de diffusion des différentes notes modificatives entretient volontairement le flou.
La bataille des chiffres continue et démontre si nécessaire la totale opacité qui règne au secrétariat général : discuter de chiffres communs, nécessite un dialogue social et un partage de données en toute transparence. Ce n’est toujours pas le cas.