La CGT IP n’a cessé de soutenir depuis 2018 la nécessité pour l’Administration (DAP et Ministère de la Justice) de porter un taux de promotion « dérogatoire » pour le corps des CPIP afin d’accompagner la mise en place de la réforme statutaire obtenue au prix d’un mouvement social sans précédent en 2016.
Malgré les engagements de l’État référencés dans le relevé de conclusions de 2016 à l’origine de la réforme, malgré les engagements pris durant la phase de négociations de la réforme et suite à l’adoption de celle-ci en 2017 qui prévoyait un taux de promotion exceptionnel, l’arrêté du 11 juin 2020 fixait ce taux de promotion à 9 % pour l’accès au nouveau grade de classe exceptionnelle.
Ce taux était accueilli par les personnels, comme une marque de mépris de leur Ministère, bien loin de reconnaître leur investissement quotidien malgré les charges et conditions de travail toujours plus difficiles.
La CGT a décidé de ne pas se résoudre à accepter ce taux indigent et de ne pas se contenter,elle, d’une lettre ouverte d’indignation. Elle a ainsi formulé en août un recours administratif contre le taux octroyé, mettant en avant les arguments maintes fois répétés ayant justifié le principe d’un taux de promotion dérogatoire sur la période de mise en place du nouveau statut.
Le dépôt de ce recours et les audiences qui s’en sont suivies entre la CGT IP et la DAP puis avec le Ministèreont abouti à ce que le Garde des Sceaux porte une demande auprès des services de Matignon pour que le taux fixé par l’arrêté du 11 juin 2020 soit revu à la hausse.
La balle est désormais dans le camp de l’administration et du Ministère qui participeront ce lundi 13 septembre à une Réunion Inter-Ministerielle (RIM) d’arbitrage à Matignon au terme de laquelle le taux de promotion des CPIP pour la période 2019-2021 sera définitivement acté.
La CGT IP a pu échanger ce jour avec le conseiller Justice placé auprès du Premier Ministre et présenter son argumentaire pour démontrer la nécessité de procéder à la révision importante du taux.
La nouvelle équipe ministérielle a entendu nos arguments et rouvert les négociations avec l’appui de notre recours.
La CGT se félicite que ce sujet, qui paraissait clos au mois de juin, soit en passe d’être révisé.
Comme pour la mobilité, seule la lutte paye !
Si nous ne connaissons pas l’issue de cette réunion d’arbitrage, seule une révision significative à la hausse représentera une avancée pour les personnels.
La CGT IP, portant la voix des personnels, ne transigera pas sur le respect des engagements passés et continuera de tout mettre en œuvre pour que les gains liés à la réforme soient perçus par tous les CPIP.
La CGT IP, pour l’intérêt des corps qu’elle représente, ne cessera de se battre.
On ne lâchera rien !!
Montreuil, le 11 septembre 2020