Suite à l’ordonnance du 15 avril sur le retrait de jours RTT ou CA, nous vous proposons des modèles de recours pour chaque situation :
Voici les 3 modèles à individualiser :
* Agents en AAE ou ASA garde d’enfants.
*Agents en AAE ou ASA pour vulnérabilité
* Agents participant aux PCA et placés en ASA durant les jours où ils ne sont pas présents physiquement au service.