http://www.cgtspip.org/wp-content/uploads/2020/04/Compte-rendu-du-CHSCTM-du-20-avril.pdf
Les organisations syndicales ont obtenu la tenue d’un CHSCT ministériel spécial sur le COVID-19 qui s’est donc tenu ce jour. De même, à notre demande, le Secrétariat Général a demandé que les CHSCT de proximité soient réunis.
Ce CHSCT Ministériel était le premier en présence de la ministre en plus de 2 ans et ½ ! Il a fallu une crise sanitaire importante pour qu’elle se déplace.
Nous avons dénoncé l’indignité du retrait de congés et de RTT par l’ordonnance scélérate du 15 avril, qui contient (avec un effet pervers) le retrait des jours de fractionnement, ce qui fait qu’un agent pourrait perdre jusqu’à 12 jours de repos ! Des parents ont dû rester à domicile pour garder leurs enfants et leur faire la scolarité, et voilà comment ils sont remerciés ! Aux personnes vulnérables, il a été demandé de ne pas recourir à l’arrêt maladie. Elles ont été placées en autorisation d’absence (pour rappel, en arrêt maladie pendant 2 mois, un agent à 37h30 et à temps plein aurait seulement perdu 2 jours RTT… ) Nous demandons que la note d’application qui en découlera pour le ministère soit présentée en CTM.
La ministre a confirmé la communicabilité des PCA (plans de continuité de l’activité). Dont acte (une nouvelle fois) mais il y a toujours des blocages pour en avoir connaissance alors qu’une note de la Fonction Publique du 31 mars 2020 précise qu’ils devraient être présentés en comité techniques : « dès lors qu’il a trait à l’organisation et au fonctionnement du service, il doit être soumis au comité technique au moment de son élaboration. » Mais certains petits potentats locaux préfèrent encore se prévaloir du secret défense…
Le confinement a entraîné la suspension des réunions des comités médicaux et des commissions de réforme. L’absence de ces réunions a une incidence importante sur la rémunération des agents. Nous avons demandé une extrême vigilance de l’administration sur les agents se trouvant dans cette situation. Le ministère a saisi la DGAFP sur la question et doit le relancer.
La ministre a assuré que la politique sanitaire n’avait pas été prise en fonction du stock de masques. Ce qui est à l’encontre de ses propos du 6 mars dernier où elle laissait entendre que ses consignes étaient bien liées à la pénurie.
Sur les modalités de sortie de crise, c’est le flou à tous les niveaux (transports, cantines, masques, organisation du travail…). Cependant, la ministre a annoncé la tenue d’un CTM dédié la semaine du 5 mai. Les organisations syndicales doivent être consultées en amont, en bilatéral.
En confinement, le 20 avril 2020