Courrier rendu public
Monsieur le Garde des Sceaux,
La CGT insertion probation avait interpellé votre prédécesseure sur la question des arrestations de notre public pris en charge aux abords des Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation dans un courrier du 18 mai 2015. Par un courrier en date du 7 août 2015, il nous avait été répondu que, dès le 12 mai 2015, des instructions du parquet avaient été données afin qu’il ne soit pas procédé à des interpellations à proximité des SPIP.
Le 21 avril 2016, la CGT insertion probation vous a de nouveau signalé une situation identique au SPIP d’Agen courrier du 21 avril 2016. Ces incidents, qui ne constituent donc pas des faits « isolés » contrairement à ce que la Chancellerie semblait affirmer en 2015, vous ont conduit à préciser pour lire le courrier du 1er août 2016 que ces interpellations ne peuvent « compromettre ni la sécurité des agents et des usagers des SPIP, ni la relation établie par les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation ».
Or, très récemment dans le même département qu’en 2015, au SPIP de Nantes, une personne prise en charge par ce SPIP a été de nouveau interpellée et menottée aux abords du SPIP à la sortie de son rendez vous avec son travailleur social. pour lire le tract local SPIP 44
Il est inacceptable que les forces de l’ordre continuent de considérer les Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation, ainsi que leurs abords, comme des lieux d’arrestation. La connaissance des jours et heures de convocations des personnes placées sous main de justice par les forces de l’ordre les conduisent à utiliser les SPIP comme de véritables souricières !
Afin de concilier ces missions d’aide et d’insertion qui sont les nôtres avec les nécessités d’ordre public et de sécurité, il vous appartient de condamner fermement, de faire cesser immédiatement et de façon définitive ces pratiques qui conduisent à assimiler les rendez-vous SPIP à des guets-apens et faire des travailleurs sociaux, à leur insu, des délateurs.
Ces pratiques, en brisant de manière profonde le lien et la relation de confiance avec notre public pris en charge, conduisent à une véritable mise en danger des professionnels des SPIP.
En outre, la DFSPIP de Nantes a, de surcroît, profité de ce type d’injonctions paradoxales pour entamer une procédure disciplinaire contre un CPIP, alors qu’elle aurait dû bien au contraire protéger ses agents !
Il vous appartient en tant que garant des libertés fondamentales et des impératifs liés aux missions des SPIP de permettre aux travailleurs sociaux pénitentiaires d’exercer leurs fonctions sereinement.
Par conséquent, la CGT insertion probation exige de votre part un rappel ferme à destination des parquets de vos instructions données en 2016 afin qu’une concertation soit impérativement mise à l’ordre du jour des commissions d’exécution des peines et qu’il soit mis fin à ce type de pratiques particulièrement déloyales et dangereuses pour les personnels.
Nous vous remercions pour l’attention portée à notre demande et vous prie d’agréer, Monsieur le Garde des Sceaux, nos salutations distinguées
Le bureau national de la CGT insertion probation