Alors que la Direction Interrégionale de Paris est engagée depuis quelques années dans une absurde bataille contre le télétravail au sein des SPIP, nous pensions ce problème enfin résolu par la note DAP du 20/10/23, puis par la Circulaire ministérielle du 23/02/24.
Ces textes successifs rappellent les droits de certains agents, d’une part à bénéficier jusqu’à deux jours de télétravail si les conditions de service le permettent (3 jours en cas de problématique de santé), et d’autre part la possibilité de les effectuer en horaires variables, supprimant ainsi l’obligation de pointer imposée par la DI de Paris.
Cette évolution positive était attendue depuis longtemps dans les SPIP de la DI de Paris.
C’était sans compter sur la volonté dictatoriale du DI de Paris, qui, après plus de 3 mois d’attente, a produit une note sur le télétravail, datée du 01/02/24 et d’application immédiate selon certains DFPIP, note précisant que la charte des temps type validée à l’unanimité en CSA interrégional en juin 2023 indiquait dans le 3.1 que “afin de garantir la continuité du service public, un effectif de 50 % des personnels doit être en position de travail les jours d’ouverture du public en présentiel. Ce minimum d’agents s’applique indépendamment à chaque unité de travail et catégorie de personnels”.
Pour rappel, dans les autres DI, les agents peuvent bénéficier de deux jours de TT sans qu’un taux de présence à 50% leur soit imposé, à croire que la cohésion de service n’est pas dérangée dans les autres services, sauf à la DI de Paris.
Ainsi au prétexte de mener un combat sans limites contre le télétravail, le DI vient donc impacter directement les SPIP en limitant drastiquement les droits à congés, les droits à formation, les droits syndicaux, et donc les organisations de travail dans leur globalité.
Quelle surprise de découvrir que cette charte des temps, datant de presque un an, venait ainsi balayer toutes les chartes des temps votées en CSA locaux. Nous rappelons en effet que seuls FO et l’UFAP siègent en CSA interrégional, la CGT IP n’a donc pas participé à cette mascarade. La CGT n’est certes pas représentée au niveau de la DI mais est largement majoritaire au sein des SPIP.
Pour autant, la circulaire ministérielle du 23/02/24 mentionne que : « le télétravail est un mode d’organisation parmi d’autres dans le cadre de l’accomplissement des missions de service public » et que « le développement du télétravail répond à des enjeux majeurs comme une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie privée, la prévention des risques professionnels et la diminution de l’empreinte carbone liée aux transports ».
Ces notes concernant le télétravail et imposant un taux de présence à 50% ont déjà généré des tensions dans les services, allant à l’encontre de l’argumentation de la DI affichant une volonté de cohésion dans les services pour justifier ce taux de présence absurde.
La DI de Paris montre un recul sans précédent des missions dévolues aux DFPIP et aux DPIP leur renvoyant qu’il ne leur appartient plus de gérer le fonctionnement des SPIP, et plaçant le DI comme directeur fonctionnel de toute l’IDF.
Des situations ubuesques se déroulent sous nos yeux sans qu’aucune logique ne soit trouvée à ce fonctionnement : présence de CPIP en nombre important sur des jours ou périodes qui ne le nécessitent pas, absence de prise en compte dans les 50% d’effectif des agents en formation (selon les interprétations) ou en télétravail.
Pourquoi continuez-vous de penser que les agents en télétravail ou en formation ne seraient pas en position de travail, alors même que la circulaire ministérielle rappelle que le télétravail est une modalité de travail comme une autre ?
A titre d’exemples : pour les vacances de fin d’année au SPIP 93, en respectant ce taux de présence de 50% il aurait fallu rappeler 19 agents.
Expliquez-nous la logique de ce taux en présentiel basé sur un 50% qui ne repose sur aucune nécessité de service ?
Cela implique forcément une imprévisibilité des congés à poser sur le long terme ou le court terme puisque la direction pourra revenir sur ceux-ci ce qui entraînera (et a déjà entraîné) des tensions dans les services.
Cela impactera aussi les temps partiels impliquant un système de discrimination qui pénalisera plus les femmes que les hommes.
Quels choix seront alors opérés ?
Sur quelle base les directions locales vont-elles prioriser les demandes des agents ?
Une formation est-elle plus importante qu’un CA, qu’une RCT ?
Une absence syndicale sera-t-elle priorisée à un TT ?
A l’heure où la DAP valide les recours portés en CAP sur des refus de télétravail ou de temps partiels, prenant en compte la nécessité de trouver un équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle, à l’heure où des négociations sont en cours sur la “Qualité Vie Travail” pour lutter (entre autres) contre les risques psychosociaux et socio-organisationnels, cette note et la charte des temps provenant de la DI viennent donc pulvériser les organisations dans les SPIP.
Face à cette attaque directe à nos droits nous demandons :
Le retrait immédiat de la mention d’obligation de 50% d’agents en présentiel
dans les SPIP !
Cette mention vient limiter, voire empêcher, l’accès au télétravail et bouleverser l’équilibre précaire des fonctionnements de nos services. Elle n’est que l’expression d’un combat personnel du DI contre le télétravail qui est et doit rester une modalité de travail.
Le respect de la note DAP et de la circulaire ministérielle sur le télétravail !
De redonner aux CSA locaux et aux DFPIP leurs compétences !
Ces points seront évidemment portés par la CGT IP lors de l’audience du 21 mars avec le Directeur Interrégional.
Fait à Montreuil
Le 07/03/24