Le Sénat s’apprête à voter le 9 juin 2015 une des lois les plus liberticides de la Vème république, qui ouvre la voie à la généralisation de méthodes intrusives et remet en cause nos libertés individuelles et collectives.
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Sur fond d’unité nationale face au terrorisme, le gouvernement Valls veut passer en urgence un projet de loi permettant aux services de renseignement français de placer sur écoute ou géo localiser les personnes qui pourraient par exemple, porter atteintes aux « intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France » ainsi que prévenir « les atteintes à la forme républicaine des institutions, des violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale ou de la reconstitution ou d’actions tendant au maintien de groupements dissous »
Qui va définir la nature de ces « intérêts majeurs » ou décider de ce qu’on doit considérer comme « violences collectives »? Les manifestations qui ont permis nos conquêtes et construit nos droits, ne pourraient-elles pas être classées dans ces « violences collectives » ?
Les représentants du personnel siégeant dans les comités d’entreprises de grands groupes industriels qui défendent les salariés contre des plans de restructurations, ne pourraient-ils pas faire partie de ces personnes qui porteraient atteinte aux intérêts économiques ?
La règle, garantie par la Constitution, est de pouvoir aller et venir comme bon semble à chacun ; l’exception à cette règle, prévue par la constitution, doit toujours être motivée et confiée à l’examen du juge judiciaire. Dans ce projet de loi, aucun magistrat n’aura de regard sur les motivations qui conduisent à écouter tel ou telle : le seul contrôle se fera par une commission consultative. Seul le Premier ministre disposerait en la matière d’un pouvoir de décision. Ceci est inacceptable dans une démocratie, parce que cela donne au pouvoir politique la possibilité de museler toute opposition!
Lors de son passage à l’Assemblée nationale, cette loi a été votée à une écrasante majorité. Cependant des députés, de gauche comme de droite, ont rejeté le texte soulevant eux aussi l’aspect attentatoire aux libertés d’une telle loi. L’urgence, est de revoir ce projet dans son intégralité en y associant les acteurs du monde judiciaire, mais également de la société civile en ouvrant le débat public de fond.
La CGT demande donc l’abandon de cette loi telle qu’elle a été́ présentée. Une nouvelle loi recentrée sur le terrorisme, mais dotée de garde-fous réels est nécessaire.
La CGT demande à chacune et chacun d’interpeller les sénateurs afin qu’ils ne votent pas cette loi qui désigne tous les habitants de ce pays, et notamment les acteurs du mouvement social comme potentiellement coupables et qui renierait les garanties consacrées par la constitution dont celle de se syndiquer. Elle appelle enfin à participer aux prochaines mobilisations.