Monsieur le Directeur Fonctionnel du SPIP de l’Indre,
Nul n’est censé ignorer la loi
Vous nous avez rappelé à plusieurs reprises, grâce à vos efforts précieux de
communication, lors de la réunion départementale du lundi 25 septembre 2017, que « nul
n’est censé ignorer la loi ».
Or, c’est à 16h15 le 27 septembre 2017, que vous décidez de transmettre aux
organisations syndicales un projet de note concernant les actions collectives au SPIP 36,
avec pour mention « pour information, afin de recueillir votre avis en CTS », CTS prévu le
28 septembre 2017…
Puisque « nul n’est censé ignorer la loi », vous n’êtes donc pas sans savoir que les
convocations des organisations syndicales s’effectuent en respectant les délais légaux et
que cet état de droit s’applique aussi aux documents que vous nous soumettez pour
étude ». Nous vous prions, sur ce point, de bien vouloir consulter l’article 6 du règlement
intérieur qui régit les CT.
Transmettre des documents « pour information et pour avis » la veille du CTS démontre
votre incapacité organisationnelle et votre manque de rigueur.
Vos défauts de communication épuisent les agents du SPIP de l’Indre. Ainsi, vous ne nous
donnez pas les moyens ni le temps de consulter les agents avant le CTS.
Vous n’avez visiblement pas écouté (ou entendu) ce que vos agents ont pu vous dire lundi
25 septembre 2017. Nous le déplorons. C’est pourtant « l’affaire de tous ». Cet irrespect
provoque une souffrance certaine.
Le CTS ne pourra se tenir dans ces conditions. Nous n’y prendrons pas part.
Aussi, nous vous invitons à nous transmettre une nouvelle convocation à CTS avec les
documents à étudier, en respectant les délais de rigueur.
A Châteauroux, le 28 Septembre 2017
CGT SPIP Cher et Indre