Lettre rendue publique
Le 25 octobre 2016
Objet : suite du relevé de conclusions relatif à la filière insertion et probation
Monsieur le Ministre,
Vous nous conviez aujourd’hui pour la présentation de votre plan de lutte contre la radicalisation au sein de l’administration pénitentiaire. Loin de vouloir nier l’importance de la lutte contre la radicalisation, nos trois organisations la CGT, le SNEPAP et la CFDT partagent au contraire un certain nombre d’inquiétudes dans le traitement actuel de ces sujets par l’administration pénitentiaire.
Mais l’intersyndicale insertion probation se doit de vous rappeler, Monsieur le Ministre, qu’aujourd’hui là n’est pas l’actualité pour les personnels des SPIP. L’actualité pour ces personnels réside bel et bien dans les engagements pris dans le relevé de conclusions faisant suite à une mobilisation historique des personnels des SPIP.
En effet, le relevé de conclusions signé et contre-signé les 22 et 26 juillet dernier disposait : « le travail de préparation de la mise en œuvre du protocole précité débutera dès septembre 2016 ».
Le 26 septembre dernier, la direction de l’administration pénitentiaire et les organisations professionnelles signataires se sont effectivement réunies pour, c’est du moins ce que nous pensions à l’époque, engager ledit travail de préparation.
Il est en réalité rapidement apparu que cette rencontre n’avait eu pour dessein que de répondre formellement au principe d’une reprise de contact en septembre. Bien plus, nous avons fait le désagréable constat que la direction de l’administration pénitentiaire tentait d’élargir le périmètre du futur protocole à des questions qu’il n’a jamais été prévu d’intégrer en son sein.
La situation clarifiée, du moins c’est ainsi que nous le concevions, il était convenu d’évacuer rapidement le volet purement formel des négociations ; à cet effet, l’administration s’engageait à nous communiquer, sous 10 jours, un projet de règlement intérieur à même de cadrer ces futures négociations. Plus de trois semaines après, nous attendons toujours qu’une formalité aussi simple que la transmission d’un document type soit réalisée.
Mais le plus grave est à venir. Mardi 18 septembre, en réponse aux interpellations unanimes des organisations siégeant au comité technique SPIP quant à la dégradation du dialogue social et au « retard à l’allumage » constaté sur le dossier qui retient toute notre attention, le Directeur de l’administration pénitentiaire indiquait : « la mise en oeuvre du protocole sera décalée dans le temps ».
Vous avez sans aucun doute été informé, ou pas, du fait que l’ensemble des organisations professionnelles ont alors immédiatement quitté le comité technique SPIP.
Monsieur le Ministre, nous avons eu l’occasion de vous faire comprendre que le contenu de ce relevé de conclusions était à plusieurs égards insatisfaisant. Mais nous avons su prendre nos responsabilités. De votre côté, vous avez su nous rappeler, à de multiples reprises, que votre parole avait un sens, une valeur, et que ne souhaitant pas promettre ce qu’il vous serait impossible de tenir, vous ne vous engagiez que lorsque vous saviez que pouviez concrétiser vos engagements. Nous voici donc arrivés à un premier instant de vérité. Votre signature du 22 juillet 2016, la signature du Président de la République du 26 juillet ont-elle un sens et une valeur ?
Nous n’avons jamais douté, nous l’avions dit à l’occasion de nos rencontres, que la direction de l’administration pénitentiaire chercherait, à la moindre occasion, à gagner du temps pour repousser aussi longtemps que possible la mise en œuvre de ce relevé de conclusions. Nous aurions aimé avoir tort. Il n’en est rien.
Il nous semble urgent de clarifier la situation et que chacun soit rappelé à ses engagements.
Dans l’attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de nos sentiments distingués.
L’intersyndicale insertion probation CGT Insertion probation, SNEPAP-FSU, CFDT Interco Justice