Mépris du dialogue social au SPIP 95 ?
Lors du comité technique local du 3 mai dernier, les membres élus, représentants du personnels, ont voté à l’unanimité la modification de la charte des temps applicable aux agents surveillants du pôle PSE. Il a alors été décidé que les agents « PSE » passeraient, à compter du 1er juin 2017, à un régime d’horaires « variables », en lieu et place du régime d’horaires « fixes » auquel ils étaient soumis jusqu’à présent. Par là même ils se trouvaient enfin placés sur un pied d’égalité avec l’ensemble des autres agents du service qui bénéficient de ce régime.
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Quels objectifs ?
Cette révision faisait suite à 8 mois de concertation et de discussions, au cours desquels il ne fut pas toujours aisé de faire converger les exigences de la direction avec les aspirations des collègues. Une période d’évaluation de 5 mois était même prévue, un bilan devant être présenté au prochain CT programmé début novembre 2017, afin d’envisager d’éventuels ajustements… La finalité de cette évolution était double :
• D’une part permettre aux agents une plus grande souplesse dans la gestion de leurs horaires et emplois du temps ;
• D’autre part répondre aux « injonctions » de la DI en matière d’heures supplémentaires et mettre fin aux incessantes demandes de justifications et à la suspicion de la DI de Paris au sujet de la « réalité » des heures supp’ immanquablement générées par l’activité d’agent « PSE » !
Le cadre légal et réglementaire La charte des temps votée le 3 mai dernier se conforme strictement au cadre réglementaire régissant le temps de travail des personnels de surveillance et notamment :
• La Circulaire AP 2001-11 RH1 du 27 décembre 2001, relative à la mise en œuvre de l’aménagement et la réduction du temps de travail dans les services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, qui établi la durée de travail hebdomadaire pour les personnels de surveillance en poste fixe à 35h50 ;
• La note DAP du 29 juillet 2016 relative au respect du cadre réglementaire régissant les heures supplémentaires qui encourage notamment « la mise en place d’horaires variables, qui doivent permettre [aux agents concernés] d’être présents sur les plages horaires où ils sont les plus utiles »
Le rôle du Comité Technique
La circulaire « ARTT » précité énonce par ailleurs que : « Le niveau local apparaît être le lieu où les ajustements fins entre les besoins du service public et les aspirations légitimes des personnels peuvent être recherchés et formalisés dans un document dénommé « charte des temps » portant à la fois règlement intérieur et projet du service. Cette démarche implique l’association des représentants des personnels au stade du lancement du processus et à celui de la validation des dispositifs, ainsi que l’association des personnels dans l’élaboration de ces chartes. C’est donc au niveau (…) des SPIP et en lien avec les instances représentatives paritaires, que les chartes sont élaborées. » Il est précisé que le service est l’unité de base d’élaboration de la « charte des temps » ; « Le niveau local est responsable de l’élaboration de la « charte des temps » dans le cadre de la réglementation et de la méthodologie arrêtées au niveau national. Des solutions organisationnelles différenciées peuvent être envisagées. Leur usage sera facilité par une réflexion conduite en amont sur ce thème par les instances représentatives paritaires. » Il est donc incontestable que la charte des temps adoptée le 3 mai par le CT du SPIP 95 l’a été en stricte application des textes en vigueur et dans le respect du rôle et des compétences dévolues au comité technique de proximité !
Coup de théâtre !
Le 1er juin dernier, constatant que les agents « PSE » n’étaient pas passé en horaires « variables » et alors que, pendant le mois qui s’était écoulé, les représentants du personnel n’avaient été informés d’aucune difficulté ni retard, nous avons saisi le DSPIP par courrier ; nous nous inquiétions notamment – non sans raison – d’une éventuelle réticence de la DI, fondée en partie sur des raisons techniques, voir d’une opposition de principe… Par une réponse du 7 juin suivant, le DSPIP du Val d’Oise nous a informé que, si le nécessaire avait bien été fait auprès de la DI, l’effectif actuel du pôle PSE ne permettait pas de mettre en œuvre – pour le moment – la nouvelle charte des temps. Cette réponse est aussi surprenante qu’inattendue, et nous l’avons fait savoir à la direction par mail le 10 juin : aucun des arguments évoqués ne sont en réalité de nature à empêcher la mise en place de cette nouvelle organisation. Bien au contraire, c’est dans ces période de carence en personnel que les agents « PSE » sont amenés à effectuer des heures supplémentaires ! Heures supp’ que la DI refuse de leur payer (au prétexte qu’elles seraient fictives ?) et que, depuis plusieurs mois, le SPIP refuse de leur valider (au prétexte…??) ; Ce qui signifie qu’ils font des heures gratuites et non récupérables ! Aujourd’hui, c’est un « relevé de conclusion » totalement abracadabrantesque qui est soumis à la signature du secrétaire suppléant, où il n’est plus question d’horaires variables mais de « permanences » avec des horaires définis soit à 9h – 17h soit à 10h – 18h ! La direction mélange tout : organisation et charte des temps et tente de revenir sur ses engagements. JAMAIS le comité technique ne s’est prononcé pour une telle charte des temps !
Cette situation absurde ne peut perdurer
A compter de ce jour, et jusqu’à la mise en œuvre de la charte des temps adoptée le 3 mai dernier, nous appelons les agents PSE à :
◦ Boycotter les badgeages dans ORIGINE !
◦ Se conformer strictement au respect des horaires « fixes » : 9H – 17h !
Pour notre part, en tant que représentants du personnel et élus au comité technique :
◦ Suspendons notre participation à toute instance, formelle ou informelle, de « dialogue » social !
◦ Demandons à nos représentants régionaux de saisir la direction interrégionale de cette atteinte au rôle du comité technique !
Nous exigeons la mise en œuvre sans délai de la nouvelle charte des temps, dans les termes actés lors du CT du 3 mai dernier !