Monsieur le Garde des Sceaux,
Monsieur le Directeur de l’Administration Pénitentiaire,
Monsieur le Directeur de l’ENAP,
Infantilisation à outrance, déresponsabilisation de l’Administration , conditions sanitaires déplorables, libertés individuelles et droits élémentaires bafoués : il pourrait être tentant de croire ,de prime abord, que nous souhaitons par cette lettre ouverte, dénoncer des conditions de détention inhumaines et dégradantes, comme nous l’avons déjà fait et continuerons à le faire. Il n’en est rien. C’est bien de l’ENAP qu’il s’agit.
La CGT IP, par la voix de ses représentantes à l’ENAP et de son bureau national vous ont interpellés à plusieurs reprises sur le non sens de regrouper sur un même site des personnes provenant de différentes régions administratives au vu de la situation sanitaire en France. Si le Ministère et la DAP ont annulé in extremis le regroupement des CPIP 25 puis les différentes promotions des corps devant rejoindre le site, il a été décidé de maintenir, pour des raisons plus que douteuses (nous y reviendrons plus après) , dans des conditions désastreuses sur le plan sanitaire mais aussi dangereuses pour la santé des agents, qui nous le rappelons, sont aussi des femmes et hommes qui jouissent de droits et de libertés en dehors du temps d’assujettissement à l’école.
Reprenons tout d’abord la raison avancée pour tenter de légitimer ce regroupement de 243 stagiaires CPIP, concentrés ou parqués, ces termes étant parfaitement appropriés en l’espèce, sur un seul des trois villages de l’ENAP. Selon le communiqué du directeur de l’Ecole du 16 novembre (qui soit dit en passant est une véritable provocation en ce qui concerne la partie dialogue social), il était énoncé qu’au regard de la nature des enseignements proposés, il ne paraît pas possible de proposer du distanciel pour la CPIP 24″
Vous pouvez vous imaginer à quel point cet argument nous avait à l’époque convaincu.
Nous avons achevés de l’être par les informations qui nous proviennent des CPIP en formation sur site depuis ce lundi 23 novembre : des cours en distanciel depuis leur chambre, en partie axés sur une recherche action menée par l’ENAP sur le programme AVA, destiné à « collecter des banques de questions afin de créer un personnage autonome avec lequel il sera possible de mener des entretiens à des fins de formation « . 12h de cours par semaine en TD à plus d’une vingtaine pour des salles pouvant en accueillir à peine plus hors période de crise sanitaire et donc sans distanciation sociale complètent le programme de ce cycle. Chacun constatera donc que ces modules constituent des apports indéniables et indispensables pour parfaire la pratique professionnelle des stagiaires. A moins que ce ne soit que pour satisfaire la recherche de l’ENAP. Et tout cela, au mépris de la santé d’agents du service public pénitentiaire.
En effet, au delà de l’absence de tout intérêt de procéder à ce regroupement, l’ENAP ne met en oeuvre aucune mesure propre à préserver la santé des personnes en formation. Certains hébergements (nous disposons de clichés édifiants) n’ont fait l’objet d’aucun nettoyage approfondi et, en tout état de cause, d’aucune désinfection sérieuse entre deux cycles accueillant des personnels. Il ne semble pas utile de rappeler que les personnels hébergés lors de la période précédente composaient la 206ème promotion de surveillants dont les cas de covid se sont multipliés à leur retour sur les terrains. L’ENAP, dans son plan de prévention sanitaire aussi pensé qu’ingénieux, regroupe en effet les élèves afin de libérer d’autres espaces destinés à regrouper, en cas de nécessité (et donc dès la semaine prochaine), les personnels en formation qui seraient infectés par le virus.
Encore plus ingénieux dans ce plan, les délégués de groupe sont sciemment encore davantage exposés et assimilés à des aides à domicile. Ce sera à eux de distribuer les repas dans les chambres des personnes contaminées.
Si cela n’était pas suffisant, les mesures sanitaires (aucune présence de gel hydroalcoolique dans les entrées ou étages des hébergements) et de distanciation sociale (tous stagiaires regroupés en promiscuité sur quelques bâtiments) ne sont pas pensées ou mises en oeuvre.
Pire encore, les libertés d’aller et venir et le droit au respect de la vie privée sont bafoué.e.s. Les stagiaires ne vivent visiblement que 12h par semaine. Le reste du temps, ils sont priés de rester confinés dans un hébergement inadapté aux contraintes d’un confinement.
Ces femmes et hommes ne peuvent circuler librement (attestation de sortie ou non), pas plus qu’ils ne pourront regagner leur domicile le soir puisqu’à des centaines de kilomètres de chez eux. Ils ne pourront sans doute pas non plus rentrer à leur domicile les week ends puisqu’au vu des conditions sanitaires proposées sur le site, ils pourraient contaminer leurs proches. Tout cela n’est aucunement pris en compte par l’Administration ou le Ministère dans sa façon de réfléchir un cycle de formation. Affligeant.
Mais le tableau ne serait pas complet sans une infantilisation des stagiaires, seule à même de garantir la tentative de déresponsabilisation de l’école, qui, bien consciente des conditions sanitaires proposées et des risques insensés engendrés, souhaite aujourd’hui reporter sur les stagiaires ses manquements graves. Heureuse soit elle. Après tout, il ne s’agit que de mise en danger de la vie d’autrui. Parquer les personnes, les priver de toute mesure de protection sanitaire, les exposer sciemment dans des salles non aérées et inadaptées en temps de crise, chambres inadaptées, et bien entendu, prise de repas en collectivité pour favoriser la circulation du virus.
La parade de l’ENAP face à cette catastrophe sanitaire potentielle, elle se situe en deux temps. Tout d’abord,en cas de diagnostic positif d’une des personnes placées sous sa responsabilité (pénale),une demande d’autorisation d’’être placée en quatorzaine à son domicile plutôt que sur le site est exigée…Volonté de cacher aux yeux et oreilles extérieur.e.s la formation d’un cluster potentiel ou de se dégager de toute responsabilité sur une contamination des proches des personnes?
En complément,, l’ENAP adresse aujourd’hui à l’ensemble des stagiaires de la CPIP 24 via les délégués de groupe, un engagement sur l’honneur (en pièce jointe pour vous permettre d’en prendre toute la mesure) selon lequel ils DOIVENT s’engager à respecter « scrupuleusement les mesures barrières en vigueur et le sens de déplacement sur le site » et à « prévenir l’unité », « ne pas entrer en contact avec d’autres élèves » et « utiliser les moyens de protection » en cas de mise à l’isolement.
L’ENAP prévient : s’ils ne respectent pas ces règles, ils risquent une exclusion et des sanctions disciplinaires. Oui, parceque tant qu’à faire, autant signaler aux personnes mises en danger que s’il leur arrive quelque chose, c’est que quand même elles l’auront bien cherché vu les mesures de sécurité sanitaire déployées par l’école.
Le Directeur de l’école se passera encore pour cette fois de tout dialogue social avec les OS représentant les personnels en formation. Nous y sommes aussi habitués que les personnels en formation le sont pour ce qui concerne l’absence totale de considération à leur égard.
La CGT IP exige une intervention immédiate de la DAP et du Ministère pour faire cesser cette situation inacceptable. Il est urgent d’assurer la sécurité sanitaire des personnels placés sous votre autorité et responsabilité. Compte tenu de l’ensemble des carences et errances de l’ENAP, la première des mesures de sécurité est aujourd’hui l’arrêt du cycle de formation sur site. Nous n’acceptons pas que les personnels en formation continuent d’être infantilisés, sermonnés ou menacés par une école maltraitante. Nous exigeons par ailleurs que les vaines tentatives de l’ENAP de se dégager de ses responsabilités, qui plus est en usant de pression sur des personnels démunis devant cette situation ubuesque, soient immédiatement stoppées. Les engagements sur l’honneur demandés ou les autorisations de regagner son domicile en cas de contamination doivent être rendus nuls et bannis sans délai.
Le Ministère comme la DAP ne pourront occulter la responsabilité qui est la leur si cette situation catastrophique venait à perdurer. La CGT INSERTION PROBATION Cette lettre sera rendue publique.