Hier, Jean-Jacques Urvoas, ministre de la justice faisait des annonces depuis la prison de Fresnes sur l’extension du parc carcéral, venant ainsi confirmer à la hausse les déclarations du Premier Ministre.
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Il évoque une loi de programmation au delà des échéances de l’élection présidentielle qui prévoirait la création de 10.000 à 16.000 cellules d’ici 2025 dont plus de 4.000 verraient leur construction engagée dès 2017 pour 1,1 milliard d’euros.
Se voulant dépasser les « clivages partisans« , Jean-Jacques Urvoas renie effectivement ses positions de toujours et rejoint les orientations prises par la droite en 2012 qui rappelons-le avait inscrit dans la loi un objectif de 80.000 places de prison, loi qu’il a pourtant combattue à force d’arguments en son temps. Plus récemment, fin 2014 dans un rapport parlementaire sur l’encellulement individuel, Jean-Jacques Urvoas alors président de la commission des lois affirmait que la construction de nouvelles places de prison était « une course sans fin ».
Il est clair qu’aujourd’hui, les positions d’hier sont aux oubliettes !
La CGT insertion probation a signé un appel de plusieurs organisations et associations progressistes pour faire entendre une autre voix. La CGT insertion probation a également participé à une conférence de presse organisée au sein d’un centre d’hébergement et de réinsertion sociale afin de plaider pour la réorientation des moyens budgétaires sur la réinsertion et le milieu ouvert mais aussi pour une politique pénale ambitieuse faisant de la prison l’exception.
Le rapport sur l’encellulement individuel rendu au Parlement par Jean-Jacques Urvoas n’explore que très timidement d’autres voies que celle de l’extension exponentielle du parc carcéral.
En effet, il évoque du bout des lèvres (page 52) dans son rapport la possibilité de « protocoles locaux entre les autorités judiciaires et l’administration pénitentiaires visant à déterminer des seuils d’alerte en termes de surpopulation pénale, élément susceptible d’influer sur les décisions de mise à exécution qui peuvent être différées et d’examen accéléré de mesures d’aménagements de peine ». Nous sommes bien loin d’un dispositif de « numerus clausus » ou de régulation de l’occupation des places de prison comme celui prôné par la Contrôleure Générale des Lieux Privatifs et de Liberté.
Le rapport prévoit également la création de 28 Quartiers de préparation à la sortie (QPS) pour les courtes peines. Des quartiers de ce type existent déjà mais restent l’exception. Or, on le sait ce sont les courtes peines qui engorgent les prisons : si celles-ci ne faisaient pas l’objet d’une exécution en milieu fermé mais en aménagement de peines comme cela est prévu par la loi, nous
n’aurions pas besoin de créer des quartiers spécifiques réservés à quelques uns mais pourrions améliorer les conditions de détention et chances de réinsertion de l’ensemble de la population incarcérée.
Dans la même veine, ce rapport, même s’il consent que la surpopulation carcérale et pénale est la conséquence d’un « durcissement de la législation pénale », d’« une dureté des décisions de justice » et de « l’efficacité toute relative des politiques pénales en matière d’exécution et d’application des peines ou d’aménagements des peines », abandonne l’idée qu’une politique pénale audacieuse et ambitieuse faisant de la prison l’exception pourrait être le levier principal d’une baisse de la surpopulation pénale.
Il est pourtant largement temps de voir que la réforme pénale votée en août 2014 n’allait pas assez loin. Le ministre de la justice devra en dresser un bilan prochainement: il est d’ores et déjà écrit en creux, laissant libre champs aux surenchères sécuritaires de tous bords, d’en constater l’échec pour poursuivre la fuite en avant désormais plus qu’assumée par le gouvernement.
Dans son discours, les grands absents sont les Services Pénitentiaires d’insertion et de probation, et leurs personnels qui sont pourtant au cœur de la réinsertion des personnes placées sous main de justice. Est-il nécessaire de rappeler que le budget des SPIP représente à peine 1,9% du budget de l’administration pénitentiaire ?
Ainsi la CGT insertion probation dénonce la vampirisation du budget du ministère de la justice par le milieu fermé et les missions sécuritaires, ce qui tourne le dos à chaque fois à une politique pénale volontariste et humaniste misant sur la réinsertion plutôt que sur l’enfermement !
Montreuil le 21 septembre 2016