Le 14 juin 2018 le gouvernement a confirmé que le point d’indice serait toujours gelé en 2019 il est vrai que ce dégel aurait coûté un pognon de dingue en tous cas plus qu’une piscine ou un service de table de porcelaine de Sèvre.
decla liminaire
Lors de la CAP du mois d’avril nous avions dit notre inquiétude quant à l’avenir des CAP. Cette inquiétude était malheureusement fondée. En effet, le Vendredi 25 mai, lors d’un groupe de travail avec les représentants du personnel, la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) a dévoilé les pistes envisagées par l’exécutif à savoir suppression de compétences des CAP, remise en question des commissions sur les actes intervenant à la demande de l’agent en matière de position statutaire (détachement entrant, disponibilité, intégration, réintégration, démission), et
enfin remise en cause du paritarisme entre les employeurs publics et les représentants du personnel afin de simplifier le fonctionnement des CAP, mais aussi pour remédier aux « lourdeurs constatées par les employeurs en matière de gestion individuelle des ressources humaines », à l’exception des questions disciplinaires ».
La DGAFP prévoit de supprimer toute compétence des CAP sur les actes en matière de mobilité et de mutation.
Il est également envisagé de supprimer la compétence de droit des CAP sur les mesures individuelles favorables (titularisation, acceptation de la démission).
La DGAFP prévoit une architecture profondément revue. Il est proposé, pour la fonction publique d’État, d’élargir l’assiette des CAP en passant d’une CAP par corps à une CAP par catégories (A, B et C) par ministère, « tout en permettant de distinguer les grands univers professionnels ».
Bienvenue en magouilleaucratie.
Jupiter devrait désigner lui-même les représentants du personnel cela éviterait de faire les élections de décembre.
À ce stade, nous ignorons, dans cette comédie du dialogue social, si ces pistes seront suivies jusqu’au bout.
Malheureusement les différentes attaques de ce gouvernement contre les acquis sociaux ne peuvent que nous inquiéter.
En tout état de cause la CGT ,1ère organisation syndicale de la fonction publique, est opposée à toute remise en cause du fonctionnement des CAP et des acquis pour la défense des fonctionnaires.
Nous ne sommes pas seulement opposés aux propositions de la DGAFP mais également aux propositions faites par le Secrétariat Général de notre Ministère pour les CAP des corps communs notamment les 3 ans dans le poste avant de demander une mobilité où les demandes de mobilité à l’intérieur d’une même ville qui ne relèveraient plus des CAP nationales mais bien d’arrangements entre petits potentats locaux, même si vous n’êtes pas de la même direction. C’est une opposition totale. Les acquis sociaux ne se bradent pas, ils s’améliorent.
À l’administration pénitentiaire, plus particulièrement dans les SPIP, les personnels administratifs rencontrent des difficultés grandissantes dans l’exercice quotidien de leurs missions.
Nos collègues sont contraints d’occuper plusieurs postes de travail (sous effectifs patents) afin d’assurer la continuité du service public. L’organisation même de l’administration pénitentiaire et ses contraintes lourdes imposent aux personnels des conditions de travail extrêmement difficiles. Il n’est pas rare que les agents soient en souffrance et demandent leur mutation. Mais là encore l’administration
pénitentiaire bloque pour des raisons faisant plus appel à de l’autoritarisme voire au despotisme qu’à une gestion moderne des ressources humaines. Et là commence la spirale infernale de la souffrance au travail, qui même identifiée par les partenaires sociaux (médecins du travail, assistantes sociales, organisations syndicales…) rencontre l’indifférence passive d’une administration sûre d’elle-même.
Quoi qu’il en soit, les personnels administratifs en centre de détention, en maison d’arrêt, dans les services
d’insertion et de probation et dans les DISP ne sont pas considérés, ne sont pas reconnus à leur juste valeur. Il y a un travail énorme de ressources humaines à effectuer de la part de l’administration pénitentiaire et c’est URGENT.
Même constat de souffrance à la DSJ, concernant les personnels de greffe, certains directeurs de greffe et magistrats.
Pour ce qui concerne nos collègues de la PJJ, là encore on est dans le flou le plus total pour la mise en place du
RIFSEEP, une grande majorité de nos collègues n’ont toujours pas reçu la notification d’appartenance à un groupe.
Pour le travail journalier nos collègues administratifs deviennent des « Shiva ». L’administration impose aux éducateurs une obligation de renseigner le logiciel de suivi des jeunes c’est « Shiva » qui fait, « Shiva » est régisseur adjoint, « Shiva » fait tout ce que les autres et notamment les responsables ne veulent pas faire. Ne cherchez pas plus loin le refus de venir à la PJJ et les demandes de départ vers d’autres cieux plus cléments ou supposés plus cléments.
Sur les CAP des adjoints et la tenue de celle-ci plus particulièrement, nous espérons que le logiciel HARMONIE a pris en considération toutes les demandes des agents contrairement à l’année passée où un certain nombre de collègues ne figuraient pas dans les cahiers CAP.
Fin janvier 2018, la CAP d’avancement est reportée en raison de la non fiabilisation des viviers des collègues promouvables.
Fin mars 2018, la CAP d’avancement est une nouvelle fois reportée en raison d’une journée de grève dans la fonction publique et à la SNCF. Il est à noter que la CAP était programmée du 21 au 23 mars, la grève elle juste le 22 mars.
Du 11 au 13 avril enfin la CAP d’avancement s’est tenue. Les résultats ont changé deux fois pour la promotion en AAP 1 (55 agents déjà promus puis 6 agents ne remplissaient pas les critères statutaires). Pour rappel cette CAP était prévue fin janvier, en 3 mois le vivier n’avait toujours pas été fiabilisé par les directions. Nous avons de vives inquiétudes sur la CAP d’avancement au titre de 2019 qui doit se tenir mi septembre.
Ensuite c’est la CAP mobilité qui a été reportée car des petits potentats locaux de la DSJ ont continué, malgré nos alertes, de s’octroyer le droit de fixer des délais restrictifs pour déposer leurs demandes de mobilité parfois les collègues avaient seulement 4 jours. Le Secrétariat Général va –t-il enfin comprendre que nos petits potentats n’ont que faire des directives du secrétariat général.
Au vu des différents reports déjà faits depuis le début de l’année, pour la CAP d’avancement de septembre vous avez déjà prévu une nouvelle date. Pour la CAP de mobilité d’octobre vu les délais habituels et l’attitude de nos chers responsables, quand comptez-vous sortir la circulaire pour permettre à nos collègues d’avoir un délai normal pour déposer leur demande ?
Pour ce qui concerne cette CAP nous espérons que ne va pas se renouveler comme l’année dernière, la notification des arrêtés début septembre, les difficultés liées aux déménagements, inscriptions scolaires, recherche de logements pendant la période estivale restent compliquées.
Concernant la mise en œuvre du RIFSEEP, la CGT a toujours dénoncé ce système de rémunération et son application considérant que c’était une véritable usine à gaz. De nombreux collègues sont très insatisfaits car ils constatent une inadéquation entre leurs fonctions exercées indiquées dans leurs évaluations voire dans leur fiche de poste et la notification de leur groupe de fonctions.
Comme cette CAP est dite « ouverte » comment va-t-on procéder pour les postes qui se seront libérés, puisque nous n’aurons pas connaissance de l’appartenance à un des groupes ?
Puisque nous connaissons déjà les groupes pour les postes publiés dans la circulaire mobilité, il va donc falloir que vous les indiquiez sur les arrêtés de mobilité.
Nous nous étonnons de la cotation de certains postes. Comment peut-on penser que certains sites, proposant plusieurs postes soient uniquement en groupe 2 ? il n’y aurait donc pas de fonction de faisant fonction de greffier à titre principal, pas de poste en hébergement ?
La circulaire de mise en place du RIFSEEP prévoit 2 groupes alors que dans la circulaire mobilité un certain nombre de postes de la PJJ sont positionnés dans le groupe 3. La PJJ aurait elle un RIFSEEP particulier ?
Évidemment cela concerne des indemnités perçues au minimum. Reconnaissance des compétences, évaluations de l’expertise avez-vous dit ?
Lors de la CAP des greffiers, il nous a été annoncé, de façon macronienne, qu’une expérimentation serait lancée à partir de septembre pour une professionnalisation des CLI. Tout cela sur demande expresse de la ministre dans le cadre de son chantier numérique. Qu’en est-il des futurs CLI de catégorie C ? Pour ce qui est d’une véritable professionnalisation, avec la mise en place d’un statut et de véritables perspectives de carrière, il semble que ce soit beaucoup trop pour le
« nouveau monde », qui préfère mélanger création d’un corps de B technique (vieille revendication de la CGT, là aussi) avec un véritable corp de techniciens informatiques…
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