Le CT SPIP du 8 juillet se tenait dans un contexte particulièrement tendu. Depuis 5 mois l’ensemble de personnels sont mobilisés massivement à l’initiative de l’intersyndicale Insertion probation pour une juste reconnaissance institutionnelle à la hauteur de leurs missions.
Version imprimable retour CT SPIP CGT VD
Après un premier boycott le 24 juin dernier, l’intersyndicale a décidé de se présenter à cette instance et de faire une déclaration liminaire unitaire pour réaffirmer haut et fort les revendications des personnels et pour pouvoir acter officiellement et de manière unanime la fin de la préaffectation dès la 21ème promotion de CPIP – qui rentre à l’Enap en septembre.
La modification de l’arrêté du 10/11/2006, fixant les modalités d’organisation de la formation des élèves et stagiaires CPIP été adoptée à l’unanimité permettant de mettre fin à 8 ans de lutte contre ce système désastreux qui a causé de graves dommages en terme de gestion de ressources humaines (effectifs et services dégradés) et de dégradation qualitative de la formation initiale (déqualification, usure professionnelle…). C’est d’ores et déjà un belle victoire pour l’ensemble des personnels !
En outre, la CGT insertion probation a porté plusieurs amendements qui ont été acceptés :
- maintient deux CPIP dans la composition du jury alors que l’administration voulait restreindre à un seul,
- retrait comme critère d’évaluation « la personnalité de l’élève » qui était beaucoup trop subjectif,
- retrait d’un terme « le cas échéant » dans les objectifs de la formation et les missions du CPIP (article 3 de l’arrêté) qui permet de mettre sur un même pied d’égalité l’exécution des peines et l’aide à la réinsertion. La CGT insertion probation ne rate donc jamais une occasion de rappeler ses fondamentaux !
Concernant le reste des points du CT SPIP, pour la CGT insertion probation, il était hors de question de laisser la chaise vide, et c’est pourquoi les élus de la CGT insertion probation ont décidé de siéger sur l’ensemble du CT SPIP. Ceci pour deux raisons essentielles :
D’une part parce qu’à l’ordre du jour figuraient des textes extrêmement importants dont les enjeux et les conséquences sont cruciaux pour les personnels et leur identité professionnelle.
D’autre part, la CGT insertion probation pense que les arbitrages et les discussions en cours entre la Justice, la Fonction Publique et Matignon avancent dans le bon sens, ce qui est à mettre au crédit de la lutte déterminée des personnels !
Pour autant, il est URGENT pour la CGT que les cabinets ministériels prennent la mesure de l’exaspération des personnels qui, malgré l’été qui arrive, restent déterminés. Déterminés et exaspérés car après 5 mois de lutte acharnée et imaginative, cette attente est interminable et DOIT aboutir à la satisfaction de leur revendications !
Ironie regrettable, c’est durant cette attente que l’administration continue de distribuer retenues sur salaire à tour de bras dans plusieurs services ! Alors que l’administration centrale nous assure que les discussions avancent, les mises en demeure et ordres au niveau local se multiplient ! Quel mépris envers les personnels et quelle hypocrisie ! La CGT insertion probation dénonce ce double discours et exige la suspension des sanctions !
Ainsi, pour la CGT insertion probation, il ne fait pas de doute qu’il faut rester prudent à l’heure où nous écrivons ces lignes. En effet, à ce jour, ni la Chancellerie ni l’administration pénitentiaire ne sont en capacité de soumettre un relevé de conclusions définitif tant que les arbitrages finaux ne sont pas actés dans le cadre d’une réunion interministérielle (Matignon, Fonction publique et Justice), initialement prévue hier et reportée à ce soir 12 juillet.
Se dessine donc un projet de réforme statutaire permettant l’accès à la catégorie A des CPIP devant se négocier sous la forme d’un protocole, seul cadre garantissant une discussion efficace permettant de travailler dans un calendrier connu et avec des objectifs précis. Le contenu devrait avoir comme objet les détails de la réforme statutaire (durée des échelons, bornage et contenu des grilles indiciaires, nombre de grade, formation, recrutement et missions, espace statutaire retrouvé qui permette de sortir de l’isolement d’aujourd’hui). Concernant les revalorisations indemnitaires, celle-ci devrait être notables. Le principal point de blocage évoqué par l’administration serait toujours la question statutaire relative aux DPIP dont les propositions restent indigentes.
Par conséquent et au vu des discussions en cours, pour la CGT insertion probation, il ne fallait donc pas rater une occasion importante pour marteler nos fondamentaux en terme d’identité professionnelle. En effet, s’agissant de l’ordre du jour, figuraient notamment plusieurs textes qui ont trait à la question de la radicalisation et du renseignement pénitentiaire : ou comment l’administration pénitentiaire tente de transformer les SPIP en services de renseignement ! Etaient donc soumis au CT SPIP un projet de « note sur la gestion des détenus en voie de radicalisation ou repérés comme radicalisé hors unités dédiées », une note sur « le devoir de neutralité des agents pénitentiaires et la tenue vestimentaire des personnels ». La CGT Insertion probation a communiqué dans un document d’analyse approfondi sur le délire ambiant, la paranoïa et la suspicion généralisée qui traverse actuellement notre ministère, notre administration et plus largement le Gouvernement. La CGT insertion probation dénonce en effet ces dérives qui font de la question religieuse une question politique portant ainsi atteinte à notre Etat de droit, aux fondements de notre démocratie et qui vont irrémédiablement et profondément porter atteinte à notre identité professionnelle de travailleurs sociaux.
La CGT insertion probation communiquera très prochainement un compte rendu plus détaillé sur l’ensemble des points soumis au CT SPIP (note sur la gestion des détenus hors unités dédiées, devoir de neutralité, plan national de formation, bilan national de formation, création d’un SPIP à Saint-Pierre-et-Miquelon…).
Pour l’heure, la CGT insertion probation exige donc qu’un relevé de conclusions définitif soit transmis rapidement, pour que chaque organisations syndicales prennent ses responsabilités, et afin que les personnels obtiennent ENFIN la satisfaction de leur revendications.
Montreuil, le 12 juillet 2016