Madame la Directrice des ressources humaines,
Le 16 juillet 2014, vous transformiez une CAP de titularisation en ce que vous appelez une « mini-mobilité ». Notre organisation vous interpellait en réaffirmant son opposition aux CAP « fermées » qui déséquilibrent les services. Nous déplorions également le calendrier retenu, la précipitation avec laquelle étaient proposés les postes concernés, le manque de dialogue entre vos services et les représentants des personnels. Le 22 juillet 2014, vous nous répondiez que les CAP « fermées » étaient une pratique courante dans l’administration pénitentiaire et qu’elles participaient à l’amélioration du fonctionnement des services. Or le 11 septembre 2014, la CAP s’est déroulée de manière tout à fait dérogatoire aux pratiques en vigueur habituellement. La mutation opérée sur Saint-Pierre-et-Miquelon est entachée d’une suspicion dommageable pour la commission. En tant que représentants des personnels, nous nous voulons garants d’un fonctionnement intègre et loyal de la CAP. Dès lors, nous ne pouvons accepter la façon dont s’est déroulée cette affectation tant les moyens employés par l’administration sont de nature à discréditer les efforts de notre organisation pour faire de cette instance un lieu de justice et non plus un lieu d’arbitraire et de clientélisme. Les postes proposés sont de deux types : les postes classiques, attribués à la cotation (points) ; les postes profilés qui nécessitent un entretien préalable et un avis favorable du service recruteur. Pour St-Pierre-et-Miquelon, après avoir d’abord présenté un poste classique, vous avez décidé de le profiler. Nous avons naïvement pensé qu’il s’agissait de s’assurer du niveau d’information des agents sur le contexte géographique et les caractéristiques spécifiques liées à l’ouverture de ce premier poste de CPIP sur l’île. La lecture des compte-rendus d’entretiens démontre qu’il n’en est rien puisque les agents retenus l’étaient en vertu de leur « dynamisme », traduisez « capacité à conduire des actions collectives », écartant notamment les agents proches de la retraite… C’est inacceptable !
Mais puisque le profilage confine à l’arbitraire, nous nous étions résolus à nous voir imposer le premier candidat retenu par la MOM, voire le deuxième qui présentait une ancienneté somme toute bien supérieure. Nous avons été particulièrement choqués de nous voir proposer de voter, sans autre forme de discussion, sur la candidature d’un agent sur la fiche duquel ne figurait même pas un avis favorable de la MOM ! Certes vos services nous ont indiqué qu’il s’agissait d’une erreur, que « l’avis était favorable et que le rang de classement était quatrième », sans que cela n’ait figuré dans un quelconque document remis lors de la préparation de la CAP. Et quand bien même l’avis s’était révélé favorable dans les conditions habituelles, pourquoi un tel empressement à se prononcer sur le quatrième choix sans même examiner la situation des agents mieux classés… dont certains plus anciens, qui en temps normal auraient été systématiquement retenus par l’administration ? A ce niveau de distorsion entre les pratiques habituelles de la CAP et face à l’autoritarisme d’un président fuyant le débat, nous invitant à quitter la salle définitivement plutôt que d’accorder une suspension de séance, nous ne pouvons que nous interroger sur les enjeux réels qui ont amené l’administration à faire ce choix ? Ce n’est qu’à force de ténacité et de combativité que nous avons obtenu une forme d’explication : pour le poste de St-Pierre-et-Miquelon, les DISP de départ des agents ont été contactées pour s’assurer que leur départ n’était pas préjudiciable aux services d’origine ! Ce procédé inédit ajoute un frein à la mobilité des CPIP ! Là où cinq postes sont examinés, c’est seulement pour celui de St-Pierre-et-Miquelon que vos services s’interrogent sur les conséquences d’une CAP fermée quant à l’incidence dans les services d’origine ? Reconnaîtriez-vous dès lors que les CAP fermées sont sources de déséquilibres ? Et pourriez-vous également reconnaître que les CAP fermées sont également sources d’injustice quand en avril, l’agent qui a obtenu son deuxième vœux constate qu’en septembre, il n’a plus les points qui lui auraient permis d’obtenir son premier choix ? La CAP des CPIP est sans doute la CAP de l’administration pénitentiaire où la recherche d’un équilibre entre l’intérêt des services et l’intérêt des individus est l’objectif le mieux partagé. Nous n’accepterons pas que l’administration piétine de la sorte les valeurs et les acquis que nous défendons.
Veuillez recevoir, Madame la Directrice, nos salutations distinguées.
Les représentants CGT à la CAP des CPIP
Montreuil, le 22 septembre 2014
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