Les débats de la CAP se sont déroulés dans un contexte apaisé, propice aux échanges et à l’écoute mutuelle.
- Sur le règlement intérieur : Validation du règlement intérieur pour les quatre années à venir, avec trois modifications à la demande des OS.
Article 2 : principe accepté de 3 réunions par an plutôt que 2.
Article 12 : les suppléants peuvent participer aux débats sans pour autant intervenir aux votes.
Article 4 : sur le délai de transmission des documents, suppression de la mention « autant que possible ».
Le règlement intérieur est validé compte tenu des modifications demandées.
- Sur les titularisations :
Les propositions de titularisations sont acceptées.
(cf comte rendu en PDF : COMPTE RENDU DE LA CAP DES ATTACHES.vd)La CGT demande de mettre en place un tutorat et une formation pour accompagner la personne concernée, dans le souci d’éviter un échec à l’issue de la prolongation.
- Les intégrations :
Le tableau est validé dans son intégralité.
- Les reclassements :
L’administration a retiré les demandes de reclassement initialement proposées. Les personnes
concernées se verront faire des propositions de postes aménagés dans leur corps d’origine.
- Les demandes de mobilité :
Les agents concernés peuvent se référer au tableau des mobilités(cf comte rendu en PDF : COMPTE RENDU DE LA CAP DES ATTACHES.vd)
Vous pouvez également contacter les élus CGT pour toute demande de précision.
Une remarque générale est faite sur la faible attractivité des postes sur le site central.
La CGT a clairement exprimé la nécessité pour l’administration de réfléchir à la fois sur les causes de cette faible attractivité mais aussi sur les nombreuses demandes de départ de personnes récemment arrivées.
Pour nous, ce phénomène est clairement lié à la question des conditions de travail, à l’organisation du travail et au contenu des postes.
L’administration doit s’interroger sur la qualité de vie au travail des attachés du ministère.
La qualité de vie au travail (QVT), ce n’est pas des gadgets : séances de relaxation et autres…
La QVT repose avant tout sur :
– des organisations du travail claires,
– des postes intéressants, avec une marge d’autonomie suffisante,
– une charge de travail adaptée
– et un contexte qui permet de concilier de manière équilibrée vie professionnelle et vie privée.
Le télétravail peut également être une solution dans certains cas, avec pourquoi pas, la création de lieux de co-working Justice, dans l’ensemble des départements. La mise en œuvre du télétravail doit être systématiquement pensée dans une logique d’amélioration des conditions de travail et de cohésion des collectifs de travail. Elle ne doit pas être un palliatif aux restructurations de service, passées ou à venir.
Par ailleurs, nous avons repéré sur plusieurs postes la posture de certains recruteurs qui ne voient que l’opérationnalité immédiate des candidats, à court terme, sans réfléchir à la possibilité d’apporter une formation complémentaire à la prise de poste pour des attachés qui pourraient tout à fait au bout de quelques mois, s’adapter à des postes exigeants.
De ce fait, ces postes restent vacants et sont ensuite éventuellement proposés à des contractuels ou à d’autres corps de fonctionnaires.
Une personne est recrutée sur un poste pour plusieurs années, pas pour quelques mois !
Si elle veut pourvoir les postes vacants, l’administration doit changer de mode de recrutement et privilégier le long terme, en apportant quand c’est nécessaire, les compétences nécessaires aux agents recrutés, y compris sur les postes les plus complexes.
La CFDT a également évoqué la question du poste de chef de greffe au CP de Fleury-Mérogis, vacant depuis 5 ans et assurée par un agent de catégorie B. L’administration confirme que ce poste sera ouvert à la CAP des DSP.
Une réserve a été levée pour un poste au TGI de Meaux, accordé sous réserve lors de la dernière CAP.
- Les demandes de détachement :
Pour le détail, voir le tableau des mobilités.
Certains détachements ont été bloqués par la DAP, faute de postes budgétaires en suffisance, en particulier pour des postes de catégorie 3 ou 4, localisés en province.
La question des détachements entrants n’est pas fermée, mais implique une nécessaire réciprocité.
- Promotion au grade d’attaché hors classe :
On constate un manque de candidats dans les viviers 1 et 2, au regard du nombre de nominations possibles. La CGT a dénoncé l’étroitesse du cadrage que s’est imposé lui-même le ministère de la Justice sur cette question. En effet, l’arrêté ministériel Justice du 5 juin 2014 est bien plus restrictif que le texte de la fonction publique et que les dispositions en vigueur dans les autres ministères.
Il exclut notamment la plupart des fonctions opérationnelles, au profit de fonctions considérées peut-être comme plus nobles. Du point de vue de la CGT, il y a urgence à reconsidérer cet arrêté ministériel et à ouvrir l’accès au vivier 2 à de nouvelles fonctions, à tout niveau, en centrale, en établissement, en service ou dans les directions territoriales et régionales.Nominations à la hors classe et avancement à l’échelon spécial : (cf comte rendu en PDF : COMPTE RENDU DE LA CAP DES ATTACHES.vd)
Les résultats indiqués sont bien sur sous réserve de la publication des résultats officiels par l’administration.