Nous avons demandé au Secrétariat Général d’adopter une position claire
quant à la durée effective du mandat des représentants CHSCT désignés pour
2014-2018 vis à vis des élections professionnelles prévues le 6 décembre
2018.
Nous avons également demandé si une formation de base pouvait être
organisée pour les derniers mandatés nommés si un nombre suffisant de
participants était atteint. L’administration peut l’envisager.
* Impact du projet de réforme de l’organisation judiciaire :
Dans notre déclaration liminaire nous avons porté les inquiétudes de nos
collègues concernant la réforme de l’organisation judiciaire.
Le SG a maintenu qu’il ne s’agissait pas d’une réforme de la carte
judiciaire et qu’il n’y aurait pas de suppression de postes, mais des
redéploiements. Bizarrement, le terme de « redéploiement » n’apparait qu’une
seule fois dans l’étude d’impact rédigée par le ministère et concerne les
juridictions administratives…
Les inquiétudes sont grandes pour l’avenir des régies et des différents
services qui vont être impactés par les fusions ou transformations en chambres
détachées.
Il est nécessaire qu’un suivi soit mis en place par la DSJ pour
anticiper les conséquences de la réforme qui impactera la plupart des
agents.
*Médecine de prévention :
Nous relevons que les médecins de prévention n’ont connaissance que
d’environ ¼ des déclarations d’accidents de service alors qu’ils doivent
obligatoirement en avoir connaissance. Il ressort du bilan annuel que les visites
à la demande des personnels ont explosé (x3 en un an), ce qui est un
indicateur fort du mal-être des agents au travail. La pénurie de professionnels
compétents en médecine du travail a conduit à une baisse du nombre de
visites annuelles ou quinquennales obligatoires.
Nous avons rappelé les difficultés que pouvaient rencontrer les femmes
enceintes pour leur aménagement de temps de travail. En effet, certaines
hiérarchies imposent à nos collègues d’avoir obligatoirement un avis du
médecin de prévention. Ce type de situation est bien évidemment inadmissible.
L’aménagement devrait être de droit !
Si globalement le taux de couverture des personnels a progressé,
certains départements sont en revanche sinistrés depuis des années comme la
Vienne. Il est urgent de trouver des solutions plus attractives pour les déserts
médicaux (salaires, équipes pluridisciplinaires…).
*Gestion RH :
La responsable RH du SG a reconnu qu’il y a un manque de
professionnalisation des responsables RH du fait d’une formation plus
théorique que pratique. C’est ce que nous ne cessons de dénoncer depuis
bon nombre d’années !
*Indicateurs sur la santé au travail :
Sur les indicatifs sur la santé au travail des agents, une présentation
d’éléments chiffrés est prévue au CHSCTM d’octobre pour les années 2016 et
2017. Les bilans sociaux des trois directions, qui devraient être annuels, ne
sont pas réalisés dans les temps, voire parfois non réalisés !
Les mesures unifiées à mettre en place concerneraient :
=> Le taux d’absentéisme pour raison de santé
=> Le taux de rotation (turn-over)
=> Les actes de violence physique envers le personnel
=> Le nombre de visites à la demande auprès de la médecine de
prévention
*Handicap :
Le Secrétariat général a indiqué avoir atteint en fin d’année le taux de
6% de personnels reconnus travailleurs handicapés. Si on peut considérer qu’il
s’agit d’une bonne nouvelle, nous rappelons qu’il est essentiel que les
personnels RQTH soient accompagnés et aient droit à un réel maintien dans
l’emploi.
L’administration doit réfléchir en amont aux postes proposés et être
transparente sur les risques de certains de ses métiers. Les personnes
pourront ainsi postuler en fonction de leurs capacités.
Suite à nos multiples interventions concernant le marché mis en place
sur l’achat de matériel adapté, et notamment sur la question des fauteuils
ergonomiques, le secrétariat général nous a répondu qu’une révision du
marché était envisagée (enfin!) et que nous en serions tenus informés.
Paris le 19 juin 2018
Vos élus et mandatés CGT et SM
chsctcgtjustice@gmail.com