Le mardi 10 avril, la CGT insertion Probation a été reçue en audience par le DAP accompagné de la DRH. Initialement transmise début février, cette demande d’audience aura été repoussée à plusieurs reprise avant d’enfin aboutir. Malgré ce délai supplémentaire, la DAP reste toujours incapable de répondre à plusieurs de nos sollicitations sur les travaux en cours actuellement.
Nous avons donc pu aborder :
Actualités RH
- CAP de mobilité des CPIP :
La CGT a une fois de plus abordé les problèmes de cotations qui persistent encore cette année. Nos élus, qui ont commencé leur préparation dès le 12.04, auront le temps de s’assurer que la situation ne soit pas identique au marasme connu l’année dernière.
Nous avons également pu exprimer à la direction des ressources humaines nos craintes sur les conséquences du projet de réforme de la fonction publique qui prévoit de limiter les compétences de la CAP et de confier exclusivement la mobilité des agents à l’administration…
-> Pour la CGT les conséquences d’une telle évolution risquent de se traduire par la disparition de la défense de l’équité de traitement entre les agents.
- Mise en application de la Réforme Statutaire :
La DAP nous indique avoir repris plus de 3500 arrêtés. L’essentiel des agents devraient donc normalement se voir appliquer rapidement les grilles valables depuis février 2019.
Pour l’heure n’ont pas été traités, les agents proposables au tableau d’avancement 2019 ainsi que les personnels issus de la CIP 13 et de la CIP 12. Pour ces deux promotions, la DAP attend qu’une solution quant à l’inversion des carrières avec la CIP 14 soit validée par la DGAFP afin de reprendre l’intégralité de leurs carrières. Aucun délai d’attente ne nous est pour l’heure communiqué sur ce dossier.
-> La CGT a insisté une nouvelle fois sur les engagements relatifs au taux de pro/pro ( qui détermine le nombre de personnels proposables et promouvables à l’avancement) pris pendant la période de négociation du nouveau statut. La DAP n’est cependant pas encore en mesure de nous donner de précision sur ce sujet. Le demandes de la DAP sur ce sujet n’ont pas encore été effectuées et demanderont une validation de la DGAFP.
- Création des postes de Délégués territoriaux et agence du TIG : STATU QUO
La CGT a exprimé sa colère quant à la manière dont sont créés ces postes, dans l’irrespect total des règles de mobilité, des missions statutaires de chacun et des charges de travail de nos services. Ainsi les 51 postes de DT à venir vont soit annihiler des renforts, soit prélever sur les postes existant dans une vingtaine de services. Le DAP estime que les postes ponctionnés dans les services n’ajouteront aucune charge de travail, mais qu’il s’agit d’une opération blanche en concentrant sur un agent le rôle de prospection qui était auparavant opérés par plusieurs agents. La CGT conteste totalement cette lecture.
L’audience aura été l’occasion de soutenir l’argumentaire porté sur la CGT quant aux modalités de création de ces postes de délégués. Argumentaire que la DAP ne cherche pas particulièrement à contester, se justifiant d’avoir cherché à répondre à la commande politique de la moins mauvaise manière possible…
-> La CGT l’a réaffirmé, si la commande politique existe, elle ne peut s’affranchir ni des règles de fonctionnement des services, ni de celles de protection des agents ou des missions statutaires de chaque corps.
Concernant la fiche de poste de DT, elle n’est à ce jour pas finalisée et fera l’objet d’un passage au CT SPIP du 14 mai prochain.
- Répartition des 1500 emplois liés à la Loi de Programmation Justice :
Un travail est en cours avec les DISP afin d’établir une proposition de répartition, faute d’organigrammes. Une réunion avec les organisations représentatives du CT SPIP est programmée le 29 Avril 19.
Les RPO : déploiement RPO1 , travail sur les RPO 2 et 3
- Déploiement du RPO 1 :
Une fois n’est pas coutume, la CGT a porté à l’ordre du jour de l’audience la question du RPO1. En effet, les craintes exprimées de longue date par notre organisation d’un déploiement à marche forcée sous le prisme unique de l’évaluation et du RBR se confirment dans de nombreux services : -Outils d’évaluation imposés au niveau d’une DI ou d’un service pour tous les dossiers. – Utilisation de « termes clés » imposés dans les rapports faute de quoi les hiérarchies refusent de les valider…quand ce ne sont pas des trames complètes !
L’appropriation progressive du RPO1 toujours « officiellement » préconisée par la DAP est loin des pressions et contraintes imposées dans un certain nombre de services. Les objectifs d’harmonisation initialement attribuées à ce référentiel et l’importance des notions d’accueil, de la relation positive ou du volet accompagnement sont largement ignorés par de nombreuses hiérarchies locales. Les services résumant le RPO1 à la portion congrue et n’exigeant qu’une évaluation pseudo scientifique prenant le pas sur tout : les consignes de la DAP, la réalité des missions et l’état des ressources humaines des services.
Le DAP n’apparaît que peu étonné de ce constat qu’il semble lui-même partager. Il indique avoir récemment réuni les différents DI sur ce sujet afin de faire un rappel de la commande de la DAP autour du déploiement. Il lie également la situation aux difficultés de management existant dans les SPIP qui avait déjà conduit la CGT à exiger la tenue de groupes de travail sur les Risques Psycho-Sociaux dans nos services. Il propose que cette difficulté soit portée au comité national de suivi du déploiement du RPO1 initié à la DAP : cela nous paraît largement insuffisant. En effet, les services posant le plus de problématiques sont justement pour partie ceux dont la hiérarchie participe à cette instance ! C’est ce même groupe qui doit proposer un « guide de l’évaluation » ou une « grille de soutien » : ces outils de supports méthodologiques se transforment en trames imposées un peu partout !
-> La CGT a donc une nouvelle fois demandé à ce que des consignes claires soient transmises aux directions et agents à ce sujet et a rappelé que le RPO n’est qu’un référentiel quand l’essentiel reste régi par les codes ou circulaires.
- RPO 2 et 3 : la continuité du grand flou !
Comme toujours la CGT a cherché à obtenir des informations sur ces travaux, comme toujours les réponses de l’administration se limitent à nous donner une date prévisionnelle de fin de travaux…
Rien sur le RPO2 , à se demander si un jour des éléments concrets nous seront enfin transmis sur des sujets pourtant essentiel pour nos services : travail sur les missions des différents corps, fiches métiers et réflexion sur la relation CIP / DIP …
La seule information est qu’un projet de note sur la validation des rapports est en cours d’élaboration à la DAP et devrait nous être présenté en multilatérale avant l’été.
-> La CGT a rappelé les enjeux du RPO 2 pour le respect des missions de l’ensemble des personnels en SPIP , en conformité avec les statuts de chacun ; réfléchir dans le cadre du RPO2 c’est repositionner chacun dans son métier, et non inventer de nouvelles taches ou les transférer d’un corps de métier à un autre.
Même constat sur le RPO 3 pour lequel la date d’échéance des travaux est fixée à fin 2019.Il faudra attendre pour en savoir plus en terme de contenu…
Aucune information non plus sur la cartographie des SPIP, si ce n’est la confirmation que la DAP y travaille sans nous y associer.
-> La CGT s’inquiète que ces travaux essentiels pour nos services se déroule dans une discussion unique entre la DAP et les DISP dont on sait la propension à dérouler des politiques dans l’irrespect des consignes de la DAP ou des textes réglementaires.
- Groupes de travail RPS :
L’audience a permis de faire un rapide point d’étape sur les groupes de travail initiés en Mars 2018 et interrompus depuis l’automne : il faut finaliser ce travail et transcrire concrètement les conclusions des groupes dont les travaux sont terminés.
La CGT rejoint le DAP dans son rappel du contexte d’ouverture ces groupes, en lien avec les difficultés de management dans le SPIP telles qu’on a pu les rappeler.
-> La CGT a sollicité la tenue rapide d’une réunion de synthèse qui permettrait de faire un état précis de ce qui a avancé ou pas ; et de réunir plusieurs groupes pour continuer de travailler sur les thématiques à finaliser.
Report du prochain CT SPIP
Toujours soucieuse d’un dialogue social de qualité, la DAP avait eu la bonne idée de fixer le 2nd CT SPIP de l’année au 2 mai ! La CGT avait immédiatement demandé le report à une date ultérieure afin de préserver un temps de préparation indispensable au bon fonctionnement de l’instance. La DAP a enfin entendu cette demande et reporté la date de tenue de l’instance au 14 mai prochain.
La situation particulière du SPIP à Condé sur Sarthe
La CGT IP rencontre régulièrement les collègues intervenant à Condé S/Sarthe, et les secrétaires nationaux ont choisi d’aller entendre l’ensemble de leurs difficultés. Il nous semblait indispensable d’en évoquer la situation. Le DAP a récemment accompagné la ministre lors d’un déplacement à l’établissement et a également rencontré l’équipe. Il apparaît que notre constat sur la situation est sensiblement le même : l’objectif initial de l’établissement s’est perdu, ce qui génère une confusion des missions et rôles de chacun. Nous avons pu défendre des propositions indispensables pour accompagner la reprise d’une intervention du SPIP dans cet établissement : initier une réflexion sur le sens d’une telle structure et sur la place du SPIP en son sein, et soutenir l’équipe dans ses réflexions et demandes.
Les deux directions établissement / SPIP doivent travailler sur les conditions d’intervention en détention, au travers des engagements de services d’ici l’été 19.
Blocage des moyens syndicaux des organisations professionnelles
Les moyens issus des dernières élections ont été bloqués pendant trois mois, temps nécessaire à la DAP et au Ministère de la Justice pour informer les représentants de personnels de la remise en cause du protocole de 2005.
La CGT a dénoncé cette attente remettant en cause l’activité syndicale et obtenu que la DAP mette immédiatement en application l’ensemble des demandes de détachement à temps partiel.
La CGT a également une nouvelle fois dénoncé les dysfonctionnements d’Origine dans la gestion des décharges à temps partiel. Le DAP nous a indiqué avoir pris en compte cette revendication et formulé une proposition pour annualiser leur calcul en septembre 19 Si cette évolution va dans le sens du respect du temps de travail des agents, le délai d’attente pour sa mise en place reste toutefois inacceptable.
La CGT reconnait au travers des différentes audiences qui se sont déroulées avec la DAP, et d’autres interlocuteurs, une qualité d’échange et une possibilité d’exposer notre point de vue, position partagée par une grande partie des professionnels qui ont choisi la CGT pour porter leurs revendications.
Toutefois, notre administration reste si soumise aux orientations politiques du moment, que nous restons les seuls capables de rappeler notre identité professionnelle et nos missions propres pour en rappeler les finalités a contrario des décisions qui sont souvent prises sans nous ou que nous découvrons au fil de l’eau.
Les SPIP sont devenus un enjeu majeur de notre Ministère qui n’hésite pas à les mettre en avant pour assurer sa vitrine, comme avec l’Agence du TIG, mais qui ne donne pas les moyens à ces professionnels d’assurer leurs missions pourtant essentielles, voire qui les spolie et dévoye…
Montreuil, le 17 Avril 19