http://www.cgtspip.org/wp-content/uploads/2019/10/CAP-Avancement-tract-30-septembre.pdf
La CAP d’avancement des CPIP s’est tenue le 25 septembre 2019. C’était un report de la CAP de juillet. Si la CGT a siégé sur certains points (disponibilités, détachements, situations individuelles particulières), elle a refusé de siéger sur l’avancement au choix. En voici les raisons :
=> Un tableau d’avancement erroné
La CGT Insertion Probation maintient et se doit d’informer les agents que le tableau d’avancement fourni par l’Administration comportait de nombreuses erreurs.
Des agents proposés ne pouvaient y apparaître quand des agents absents de ce tableau étaient dans les conditions pour y figurer. La CGT IP a refusé de prendre part à l’avancement d’abord pour cette raison. Parce que nous sommes garants de l’égalité de traitement des CPIP qui nous ont élu. Un CPIP absent du tableau ou un CPIP présent qui n’est pas dans les conditions peuvent fausser l’avancement établi et peuvent influencer les avis émis par les DFSPIP et DI.
Nous allons plus loin : aucune donnée fournie par l’Administration ne permet aux représentants des personnels, pas plus aux personnels eux-mêmes, de savoir si l’ensemble des agents pouvant être promus, et seulement les agents pouvant être promus, sont inscrits dans le tableau soumis à l’avis de la CAP.
162 noms y figuraient, point. Les agents en détachement ou en disponibilité depuis moins de 5 ans y étaient-ils tous inscrits, conformément aux dispositions entrées en vigueur en septembre 2018 ? Non !
Les CPIP dans les conditions de l’avancement au grade de Hors Classe y étaient-ils tous inscrits ? Non !
Le nombre d’agents dans chaque échelon de la Classe Normale au 31 décembre 2018, élément permettant de vérifier a minima si le nombre d’agents inscrits au tableau correspond, a-t-il été communiqué aux représentants ? Non !
Les CPIP réunissant les conditions d’avancement ont-ils été informés individuellement de leur inscription au tableau ? Non !
Des agents ne réunissant pas les conditions d’avancement ont-ils été inscrits par l’Administration, faussant les avis émis par les DISP et pouvant priver des CPIP dans les conditions d’être promus ? Oui !
Il est pourtant simple pour l’Administration de se conformer aux instructions de la DGAFP sur ce point puisqu’elle énonce clairement le principe suivant : « Le tableau doit être arrêté le 15 décembre (2018 donc) au plus tard pour prendre effet au 1 janvier suivant (2019) […].
Le tableau est porté à la connaissance du personnel dans les trois jours qui suivent la date à laquelle il a été arrêté » (https://www.fonction-publique.gouv.fr/lavancement-de-grade ).
Il paraît élémentaire que les agents sachent en amont s’ils sont présents sur le tableau d’avancement dressé par l’Administration, tout comme il est élémentaire que chaque CPIP sache quel est son nombre de points avant la mobilité. Cela permettrait de corriger beaucoup d’oublis.
Il conviendrait encore d’informer les agents individuellement afin de leur permettre de savoir à quelle date ils peuvent prétendre à l’avancement, que ce soit au choix ou par l’examen professionnel. Alors que PPCR est venu bousculer les situations des agents et alors que la réforme statutaire se met en œuvre, les agents doivent être informés clairement de leurs perspectives d’évolution !
Enfin, il est tout aussi élémentaire que les agents inscrits au tableau d’avancement soient informés en cas de « non proposition » par leur DFSPIP ou la DISP dans laquelle ils exercent. L’Administration argue sans cesse qu’elle ne cache rien à ses personnels. Il est temps de le prouver. Avec une obligation d’information aux agents, les « non propositions » abusives pourraient, au moins en partie, être évitées et dénoncées.
=> Les inquiétudes de la CGT pour les prochaines années
Tant que ces principes ne seront pas respectés par notre Administration, tant que des lignes directrices de gestion relatives à l’avancement ne seront pas établies, les mêmes problèmes, les mêmes incohérences et les mêmes résultats faussés seront inévitables.
Or dès 2021, et l’entrée en vigueur du nouveau grade classe exceptionnelle, les organisations représentatives ne siégeront plus en CAP !
Les O.S ne pourront intervenir que pour accompagner les recours individuels, sans accès aux données de l’ensemble des situations.
Quand on connait l’inexactitude qui règne aujourd’hui, et l’impunité des hiérarchies ne remplissant pas leurs obligations, quand elles ne sabrent pas simplement leurs agents, notre organisation reste très pessimiste.
Au vu du déroulement des CAP ces dernières années, le pire est à venir…
=> En l’absence de la CGT : des critères de promotion toujours plus subjectifs et incohérents
Jusqu’à la tenue de la CAP, la DAP déclarait qu’elle retiendrait comme uniques critères pour promouvoir les CPIP l’ancienneté au sein du Ministère de la Justice et le fait d’être proposé par les DFSPIP/DISP. Autrement dit, la DAP met déjà en place sans le dire l’avancement au mérite via la manière de servir, tel que prévu par les textes.
La CGT contestait déjà ces critères en raison de la subjectivité qui règne dans les appréciations qui peuvent être faites ou non par les DFSPIP et DISP dans les mémoires de proposition ou non proposition. C’est ainsi que la CGT IP a pu constater que des DFSPIP ou DISP justifiaient une non proposition d’un agent, possédant plus de 20 ans d’ancienneté, comme « prématurée » …quand un autre évoquait le fait qu’il s’agissait d’un très bon agent mais « qui peinait à s’inscrire dans les actions collectives ». Ces exemples sont malheureusement très et trop nombreux. Ils ont au moins le mérite, s’il faut lui en accorder un, d’exister. Car bon nombre d’agents ne sont pas proposés à la promotion sans aucune justification transmise.
Rappelons encore que pour être promus, il convient de bénéficier d’une notation l’année précédente et que dans bon nombre de services, cela n’est toujours pas le cas. Il s’agit d’une obligation pour les DFSPIP. Vraisemblablement, la DAP et les DISP savent parfois fermer les yeux sur le non-respect des obligations professionnelles de certains agents. Quand il s’agit de CPIP, il en va en revanche différemment. Ainsi quand une hiérarchie ne remplit pas ses obligations elle pénalise ses agents en toute impunité et en toute connaissance de la DAP qui entérine ses dysfonctionnements via la CAP.
Pour ces motifs, la CGT Insertion Probation soutient les promotions avec un unique critère, qui lui, ne peut être remis en cause : l’ancienneté dans la fonction publique.
Par ce critère c’est l’investissement au sein des services publics qui est récompensé. Quand on connaît les moyens, tant matériels que RH, dévolus à nos services, il est aisé de considérer qu’un agent encore présent comme CPIP, 20 ans après son entrée dans la fonction publique, est plus que méritant !
Ce n’est pas le choix qui a été fait lors de cette CAP.
Au regard des éléments communiqués par les OS ayant accepté de participer à un « tri » de nos collègues pour déterminer lequel était le plus méritant ; voici que de nouveaux critères sont apparus en l’absence de la CGT :
* Exclusion de tous les agents ayant une dernière note inférieure à 19
Puis priorisation, en cas d’égalité, en fonction successivement de :
• L’ancienneté dans le Ministère de la Justice
• L’ancienneté dans le corps de ASS justice / CPIP
• La dernière note
• La totalité des services effectifs
• L’âge
Le critère principal finalement retenu en notre absence est étonnamment celui porté par le SNEPAP, à savoir avoir au moins 19…critère par ailleurs dénoncé par leur fédération, la FSU…allez comprendre. Pourquoi 19 ? Nul ne le sait en dehors d’eux-mêmes, et encore…
Si le fait de retenir ce critère ne lésait pas nos collègues, il en serait risible. Sauf que…
D’une part ce critère ne peut qu’être remis en cause pour les raisons déjà évoquées (caractère subjectif indéniable, absence de notation de bon nombre d’agents ainsi privés du fait d’une carence de leurs hiérarchies etc.…).
D’autre part, en l’absence de la CGT, aucune OS ne défend donc l’équité de traitement de l’ensemble des agents qu’elles sont pourtant censées représenter ou ne consulte visiblement les textes qui leur servent à s’entendre sur ce critère d’appréciation.
En effet, ni le SNEPAP ni l’UFAP ni RH4 n’ont dû lire le guide d’évaluation – notation 2018 des CPIP puisqu’il est tout de même inscrit dans ce guide que trois notes correspondent à E (travail excellent): 18-19-20.
Il est indiqué également la signification de ce qu’entraîne une note correspondant à la lettre E : « La lettre E désigne les agents au potentiel constaté comme étant très élevé et qui démontrent une vocation à accéder au grade ou au corps supérieur. Elle est attribuée en particulier des agents qui maîtrisent parfaitement leurs missions et dans l’exercice desquelles ils sont parvenus à un niveau d’exceptionnelle efficacité »
Les CPIP non promus pour des raisons d’absence de notation, parce qu’ils ont une note inférieure à 19 et notamment une note de 18, parce qu’ils ont une note considérée comme insuffisante en raison de discrimination syndicale, parce qu’ils refusent de céder à la dénaturation de nos missions etc.… apprécieront les choix de la DAP portés par le SNEPAP et cautionnés par l’UFAP.
La CGT Insertion Probation est fière de n’avoir pas pris part à cette mascarade.
La CGT IP regrette amèrement que la DAP et les deux autres OS qui se revendiquent sans cesse comme « seule organisation de la filière Insertion Probation » ou « première organisation » n’aient pas plus de respect pour le corps et le traitement égalitaire des CPIP.
Quelle honte de faire le jeu d’une Administration qui, dès l’an prochain pour ce qui concerne la mobilité, et dans deux ans pour l’avancement, se passera des représentants des personnels !