Montreuil, le 20 Juin 2018
Portée à plusieurs reprises par la CGT Insertion Probation auprès du Ministère, la problématique des arrestations réalisées à proximité immédiate ou directement dans les SPIP fait encore l’actualité ces dernières semaines.
Arrestation dans les SPIP- Arretez-on les! FV
Si en 2015, le Ministère considérait cette pratique comme un cas isolé et assurait avoir passé pour consigne aux parquets de ne réaliser d’interpellation ni à proximité ni dans les locaux du SPIP, cette directive n’est pas suivie. Pire, elle est complètement ignorée les forces de l’ordre qui prennent régulièrement attache avec nos services pour se voir renseigner sur la prochaine convocation de telle ou telle personne suivie. Voire, piétinée par les parquets lorsqu’ils soutiennent la démarche par des réquisitions. Plus inquiétant encore, oubliée par certains de nos cadres qui ne voient aucun motif d’opposition à ce que le SPIP contribue à ces arrestations !
Pour ne citer que des exemples récents, les SPIP de Loire Atlantique, de la Somme, du Val de Marne et récemment des Hauts de Seine se sont vu confrontés à ce type d’arrestations ces derniers mois.
La CGT IP demande que cette consigne soit de nouveau adressée aux parquets par le ministère de la justice pour que les SPIP cessent de faire l’objet de réquisitions aboutissant à ces situations .
Mais au-delà de ces consignes ministérielles, c’est également à la DAP de défendre cette position auprès du ministère et de rappeler notre encadrement à ses responsabilités !
A l’heure où la campagne de déploiement du RPO1 bat son plein il serait bienvenu que la formation des cadres débute par les fondamentaux. La règle n°1 des REP affirme : « les services de probation ont pour but de réduire la commission de nouvelles infractions en établissant des relations positives avec les auteurs d’infraction afin d’assurer le suivi […] De cette manière, la probation contribue à la sécurité collective et à la bonne administration de la justice ». Les commentaires accompagnant ce texte soulignent d’ailleurs l’importance de cette relation, considérée comme l’élément indispensable à toute prise en charge « L’importance de la règle 1 apparaît ici clairement : La possibilité d’un suivi repose sur une relation professionnelle positive et l’objectif prioritaire de l’agent de probation doit être de développer une telle relation, de gagner la confiance de la personne suivie. Sinon, les objectifs du suivi ont beaucoup moins de chances d’être atteints ».
Comment créer un lien de confiance lorsqu’on sait que nos convocations peuvent être utilisées pour réaliser une interpellation ? Comment faire confiance au SPIP quand il est su que des interpellations y ont été réalisées ?
La CGT insertion Probation s’insurge contre ces pratiques qui brisent de manière forte le lien de confiance avec le public indispensable à la réalisation de nos missions. Ces arrestations placent à l’évidence les professionnels des SPIP dans des situations intenables et insécures, et nous conduisent à réaffirmer avec force que les SPIP n’ont pas vocation à être considérés comme un partenaire facilitant l’action des forces de l’ordre, ni comme une source de renseignement généralisé !
Il est plus que temps que le Ministère et la DAP prennent également leur responsabilités et imposent le respect les missions de chacun !
Le Bureau National de la CGT