La déclinaison du RPO 1 dans les services vous a effrayé.es ?
Alors le 2 vous fera (hélas), tout autant peur…
Le 9 février 22 s’est tenu le CT dédié à l’examen du RPO 2, moins d’un mois après celui consacré aux organigrammes de référence des SPIP. Force est de constater que seule l’approche des élections présidentielles a finalement pressé la DAP de terminer ces travaux initiés depuis le début de cette mandature. Si à l’instar du RPO1 la valeur juridique du RPO2 reste nulle, l’importance démesurée accordée par la DAP à ces référentiels ont poussé la CGT IP à ne pas négliger cette instance.
L’UFAP ayant préféré boycotter en soutien à nos collègues surveillants en lutte pour leur réforme statutaire, c’est la CGT IP qui, seule, a alimenté l’ensemble des débats face à un unique représentant Snepap (sur leurs 2 sièges à occuper) visiblement égaré là, et semblant découvrir le document au fur et à mesure de ce CT.
http://www.cgtspip.org/wp-content/uploads/2022/02/CT-SPIP-du-9-fev-22-compte-rendu.pdf
Après deux CT sur des sujets de première importance, auxquels nous avions le devoir d’assister et durant lesquels nous avons été les seul.e.s, par notre travail de fond depuis des années, en mesure de présenter une réelle opposition aux projets délétères de la DAP, la CGT IP rejoint comme prévu nos camarades de la CGT Pénitentiaire dans leur mouvement de dénonciation du projet insuffisant de fusion des grades de surveillant et de brigadier, en appelant au boycott du prochain CTAP.
A notre tour, nous prévenons la DAP, après avoir dénoncé à de multiples reprises l’absence de réel dialogue social avec elle et le mépris ainsi caractérisé envers les attentes des personnels que nous représentons, que nous réserverons notre participation aux réunions, groupes de travail et comités techniques, à l’intérêt que peuvent présenter les discussions pour le progrès du quotidien de nos collègues. La DAP doit cesser de dérouler la politique dictée ailleurs ou sortie d’esprits égarés, trop souvent contre les intérêts de ses personnels, et commencer à travailler à l’amélioration réelle des conditions et qualité de vie au sein des services de ses agent.es. Elle doit également démontrer qu’elle respecte l’instance qu’est le CT SPIP, ses attributions et les organisations syndicales représentatives des personnels qui y siègent et portent leur parole.
Le CT était présidé par le Directeur adjoint de l’Administration Pénitentiaire, issu de la filière IP et qui a tenu à rappeler l’attachement de l’AP au dialogue social, en dépit du constat dressé une fois de plus dans notre déclaration liminaire.
Ouvert au dialogue, il s’est cependant rapidement montré agacé par la quantité d’amendements proposés par la CGT IP (plus d’une centaine), illustration de la pugnacité de notre organisation à défendre nos métiers ! C’est selon nous révélateur du fossé que représente ce document entre la « vision » de la DAP et la réalité des terrains et de leurs attentes.
La CGT IP, soucieuse de l’unique intérêt des personnels, aura maintenu ses amendements comme sa ligne de conduite et aura bataillé pendant les plus de 8hqu’aura finalement duré ce CT pour les défendre, n’en déplaise à la DAP.
Ce CT a donc été dédié uniquement aux 3 points apportés par l’Administration, « pour avis »
- Examen et vote sur le Référentiel des pratiques opérationnelles consacré aux compétences et qualifications en SPIP dit RPO2 :
Les travaux préalables sur le RPO 2 ont été nombreux et nourris grâce à l’ensemble de la sous-direction RH qui s’est donnée les moyens de proposer des espaces de réflexion et d’échanges, fait suffisamment rare à la DAP pour le souligner (comme quoi c’est possible). Si la première période des travaux laissait présager une grande latitude aux élu.es, ils ont vite été réduits par l’intervention de la sous-direction IP, véritable fossoyeuse de la filière insertion probation et de ses missions envers le public qui a préféré adosser sa réflexion à un manuel de pratique plutôt qu’aux décrets statutaires et aux codes. Aussi, même si cela lui a été reproché avec une certaine mauvaise foi par cette même sous-direction, la CGTIPs’est saisie tout au long de ce comité technique de l’ensemble du document pour porter une vision métier de l’ensemble des personnels en SPIP telle que définie dans les textes réglementaires et non par l’unique prisme du RPO 1, qui n’est rappelons-le qu’un manuel de pratiques et non le code pénal des SPIP.
Néanmoins les nombreux amendements portés par la CGT IP seule, et sa capacité à défendre ses arguments bec et ongle ont permis quelques avancées notables au cours de ce CT. Les changements récents à la tête de la DAP et de la SDIP (sous-direction de l’insertion et de la probation) semblent également avoir permis une vision plus équilibrée, moins dogmatique du métier de CPIP, comparativement aux délires qui avaient présidé à la création du RPO1 et aux groupes de travail sur le RPO2. Malheureusement, il reste à la DAP bien du chemin à faire pour rejoindre enfin ses équipes sur les terrains et face aux publics !
- Préambule + formation : depuis le début de ces travaux, la CGT IP s’est montrée déterminée à réintroduire dans le RPO 2 le socle d’intervention des personnels en SPIP, à savoir les décrets statutaires qui régissent chaque métier mais aussi les références légales et réglementaires quant aux missions. Le RPO 2 s’ouvre donc dorénavant sur l’ensemble de ces références, ce qui reste une avancée majeure pour notre organisation.
Par ailleurs, la CGT IP s’est entêtée, seule, pendant trois ans à questionner la formation initiale et continue des personnels afin de rappeler qu’elle doit permettre à chacun d’exercer ses missions et non de valider les orientations politiques de l’administration ou de telle ou telle école doctrinale portée par un syndicat perdu depuis longtemps.
La CGT IP a obtenu en début d’instance de pouvoir véritablement travailler sur les contenus de formation et les modalités d’apprentissage. Nous avons rappelé que la DAP doit définir, avec les représentant.e.s élu.e.s des personnels, le contenu de la formation, au lieu de laisser l’ENAP décider seule de ses programmes en totale déconnexion avec les réalités, les besoins et les savoir-faire nécessaires à l’exercice de nos missions.
- Filière administrative : les travaux conjoints sur le RPO 2 et les organigrammes ont mis en évidence la méconnaissance totale par la DAP du rôle central et des missions exercées par les personnels administratifs en SPIP, et l’irrespect total de tâches liées à leurs catégories C, B ou A.
S’agissant des adjoint.e.s administratif.ve.s, la CGT IP a tenu d’une part à souligner la technicité de leur activité et leur place essentielle dans les services. D’autre part, la CGT IP a dénoncé le dévoiement bien trop souvent constaté de leurs missions dans les services : Non les AA ne sont pas des secrétaires de direction, non les AA ne sont pas des SA de substitution quand le service n’en est pas doté !
Les mêmes dérives de missions ont été relevées pour les secrétaires administratif.ve.s (SA) : ils/elles sont essentiellement positionné.e.s sur les sièges et assument les fonctions des attaché.e.s dans 2/3 des SPIP puisque la DAP ne raisonne que par catégorie de SPIP et non sur les tâches réelles des agent.es.
Par ses amendements, la CGT IP a tenté de rééquilibrer les rôles des un.e.s et des autres mais des écueils persistent.
Quant aux attaché.e.s, la CGT IP a défendu leurs missions spécifiques pour enrayer la dérive qui consiste à les considérer comme des personnels de direction substituables en tout point aux DFSPIP et adjoint.e.s en matière de représentativité : la DAP a refusé au prétexte d’une logique de flexibilité.
- Les agent.e.s DDSE : la CGT IP s’inquiète d’un double mouvement qui s’opère pour nos collègues issu.e.s de la filière de surveillance, à savoir l’introduction d’un échelon hiérarchique inutile qui va nuire à leur autonomie, et la dérive de la DAP qui tente coute que coute d’introduire une mission de suivi des publics. La DAP a refusé tous nos amendements sur ces sujets, s’enferrant dans sa vision très parisienne qui transforme la mission initiale des ASE et méconnait totalement son exercice dans les territoires ruraux.
La CGT IP a également défendu l’idée d’intervention en binôme, notamment dans certaines métropoles ou quartiers réputés difficiles, la DAP s’y est opposée. Chacun appréciera ici la valeur apportée à la sécurité des collègues.
- Les nouveaux personnels en SPIP : psychologues et coordonnateur.rice.s d’activité.
S’agissant des psychologues en SPIP, la CGT IP s’est permise de questionner la DAP sur le bilan qu’elle faisait de la présence des psychologues en SPIP : aucun. La CGT IP s’est attachée à rappeler qu’ils/elles n’ont pas vocation à se substituer au circuit du soin et a fait inscrire l’absence d’intervention au titre d’un suivi thérapeutique. Elle a permis de consacrer le temps FIR, comme elle l’avait fait lors des négociations statutaires.
Quant aux coordonnateur.rice.s, la CGT IP a tenu à réaffirmer qu’ils/elles faisaient partie intégrante des équipes SPIP face à une vision DAP qui semblait presque en faire des travailleur.se.s en freelance en considérant le SPIP comme un partenaire parmi tant d’autres. - Filière Insertion probation et ASS : le RPO 2 débute par les fiches métiers de l’encadrement en SPIP, les DPIP, et les DFSPIP (fiche qui n’était même pas prévue initialement d’ailleurs).
Pour les fiches métiers de l’encadrement, la CGT IP est bien sûr revenue sur la pré affectation des DPIP qui entraine exactement les mêmes écueils que pour les CPIP : formation amputée d’un an, isolement et fatigue professionnelle précoce. La CGT IP a aussi défendu un recrutement diversifié à l’instar des CPIP via des concours sur titre ou de 3e voie pour valider l’expériences des contractuel.les qui exercent déjà en SPIP : la DAP s’est montrée ouverte à cette proposition, toutefois le RPO 2 ne permet pas d’y revenir. Mais l’ouverture de discussions sur le statut des DPIP permettrait de retravailler ces deux axes, point forts de la réforme statutaire des CPIP de 2019, que la CGT IP portera comme elle l’a fait et obtenu de haute lutte pour les CPIP. Elle est également revenue sur les astreintes en proposant de les supprimer : vite rejeté par la DAP, cet amendement a permis de questionner leurs déploiements complètement fantaisistes et de demander l’ouverture rapide d’une réunion de travail pour les cadrer. La CGT IP a dénoncé la tentative actuelle de spécialisation des DPIP défendant ainsi une vision de métier pluriel et riche ; pour notre organisation c’est en défendant les spécificités de chaque corps que les réformes se gagnent, non en les gommant.
Lors de l’examen de la fiche DFSPIP, la CGT IP est donc revenue sur l’accès au corps de directeur.rice départemental.e. Pour la CGT IP, il faut sortir le caractère « fonctionnel » lié à ces postes qui favorise notamment la nomination de DSP et réserver leur accès via un grade de débouché de la filière DPIP. C’est cette structuration de la hiérarchie qui permettra une identité professionnelle forte et une valorisation des carrières et compétences au sein de la filière.
Les amendements sur les fiches CPIP et ASS ont entrainé les débats les plus houleux de la journée : alors que la DAP focalise sur certaines missions des CPIP (orientations) au détriment d’autres (accompagnement du public), la CGT IP revendique quant à elle une fusion des missions des CPIP et des ASS. Cette demande est renforcée par le constat qu’au sein du RPO2, la DAP ne positionne plus du tout les missions des ASS sur le registre de « l’accès au droit », mais réintroduit leur champs d’action sur des missions relevant clairement du rôle des CPIP.
Nous avons proposé, en cohérence avec nos revendications de longue date, de réunir les deux métiers sous le terme de Travailleurs sociaux de l’Administration Pénitentiaire, l’accompagnement des publics étant au cœur du travail du CPIP mais aussi de l’ASS. Toute à sa foi inouïe dans le saucissonnage des suivis, la DAP a refusé cet amendement.
Par la suite, nous avons œuvré à réintégrer point par point, dans le RPO2, l’ensemble des missions telles qu’écrites en toutes lettres dans le décret statutaire, les textes règlementaires, le Code de Procédure Pénale. Nous nous sommes heurtés à une administration qui défendait un RPO2 « dans la droite ligne du RPO1 », au plus grand mépris de tous les autres textes de portée pourtant largement supérieure! Notre pugnacité a néanmoins payé et nous sommes parvenu.e.s à réintégrer l’essentiel de nos missions.
Ainsi dorénavant sont explicitement mentionnées, les notions d’expertise en matière de décision judiciaire et d’accompagnement socio-éducatif, absents du texte initial !
L’administration ne perçoit plus les CPIP que comme des sortes d’évaluateurs hors-sols, sans connaissance réelle des publics, des droits sociaux, usant au passage de quelques théories pseudo-scientifiques arbitrairement décrétées par l’administration. Ils seraient ainsi chargés de mesurer sous toutes les coutures et d’orienter (ainsi dépossédés du corpus de connaissances nécessaires), vers l’ASS de service, vers tel ou tel prestataire. La DAP oublie que notre travail implique la collaboration de la personne et son accord pour toute orientation.
Nous avons rappelé notre refus de ce modèle et les dangers qu’il représente. Le morcellement des prises en charge ne peut être une réponse adaptée au besoin d’accompagnement global de nos publics. A notre demande de clairement rappeler que les CPIP s’appuient nécessairement dans leur évaluation et dans leur prise en charge globale, la situation sociale des personnes, qu’ils participent de l’accès au droit des publics, sans bien évidemment se substituer au droit commun, nous nous sommes vu.e.s opposer les vétos de l’administration.
Si nous sommes parvenu.e.s à limiter la casse organisée du métier la description du métier de CPIP retenue par l’administration reste malgré tout bien éloignée de la réalité que nous connaissons tou.te.s. Et, à côté, séparé, sans point de jonction formalisé un métier d’ASS à qui on confie de plus en plus de tâches qui ressemblent à celles traditionnellement confiées aux CPIP (ou aux ASS exerçant des fonctions de CPIP). Recevoir en entretien, évaluer et prendre en charge la situation sociale de la personne, rédiger un écrit sur cette situation… Ca vous rappelle quelque chose ?
Pour la CGT, ce CT SPIP aura donc été l’occasion de vérifier s’il le fallait que le RPO 1 n’était pour la DAP et le ministère que la 1e étape de la tentative de détournement des missions des professionnel.le.s en SPIP .
Il aura permis également de confirmer la déliquescence du Snepap qui non seulement n’est même plus en mesure d’alimenter le débat en instance faute d’élu.e.s au fait des textes pour siéger, mais qui in fine prononce un vote « Pour » le texte, permettant ainsi à la DAP de se soustraire à un nouvel examen.
- Circulaire d’application du décret relatif aux mesures de surveillances applicables aux auteurs de violences conjugales :
Cette circulaire fait suite aux décret des 23/11/21 et 24/12/21 relatifs aux victimes de violences commises au sein du couple, qui étaient venus surajouter à une pression constante depuis plusieurs mois sur le sujet, une information systématique des victimes ou la repose systématique d’un BAR prononcé en cas de libération même temporaire de l’auteur.
Ce nouveau texte n’apporte que peu d’éléments nouveaux et la CGT IP n’a pu qu’une nouvelle fois dénoncer ces textes et les conséquences induites tant pour les personnels que pour la prise en charge de nos publics.
Néanmoins, dans le bras de fer avec la DACG co-rédactrice du texte, la DAP a permis, et c’est un moindre mal, d’atténuer l’intervention du SPIP en matière d’information victime en cas de libération. Ainsi le SPIP ne pourra intervenir (sur délégation du JAP uniquement au titre des instructions particulières) que pour les personnes condamnées faisant l’objet d’un suivi en milieu ouvert à leur libération. En cas de sortie sèche, le Parquet sera compétent pour procéder à l’information ; pour les personnes prévenues, c’est le juge d’instruction qui le sera. Dans ces deux cas, la délégation au SPIP n’est pas prévue.
La CGT IP n’a de cesse que de rappeler que les SPIP ne sauraient devenir un service de prise en charge des auteurs et des victimes ! la nécessaire amélioration de l’accompagnement et de l’information des victimes, à tous les niveaux de la procédure pénale, doit passer par des acteurs spécialisés dans ce domaine.
- Circulaire relative à l’évaluation des personnes dans le cadre de la nouvelle mesure de prévention de la récidive terroriste de réinsertion :
Cette circulaire fait suite à la loi du 30/07/21 qui crée cette nouvelle mesure de sûreté et à son décret d’application. Prononçable au moins 3 mois avant la date de prévue de libération, cette nouvelle mesure de sûreté sera complétement adossée aux centres de prise en charge individualisée pour les personnes radicalisées ou en voie de radicalisation (partenariat associatif connu sous le nom de dispositif PAIR), pour lequel la DAP va doubler le marché.
Le texte présenté au CT vise à préciser le cadre de l’évaluation de la dangerosité préalable au prononcé de la mesure et entérine la création d’un CNE à Vendin le Veil, spécialisé dans la radicalisation.
Lors de cette instance, et comme elle l’avait déjà fait auparavant, la CGT IP a rappelé son opposition à la création de mesure, dispositif, établissement spécialisé et centré exclusivement sur l’infraction et la dangerosité.
La CGT IP a également dénoncé les conséquences délétères sur le travail de préparation à la sortie, ou encore en matière de maintien des liens familiaux, d’une évaluation de 12 semaines au cours des derniers mois d’incarcération.
Si la CGT IP n’aura pas réussi à faire entendre raison à l’administration sur la création de ce CNE-R, son intervention aura permis de faire évoluer le texte pour assurer une information du rapport à la personne évaluée depuis le CNE, pour supprimer la création d’un nouveau rapport systématique par le SPIP d’origine ou encore les mentions pouvant suggérer un éventuel élargissement du recours au CNE-R.
Ces travaux s’inscrivent dans la suite logique de ceux qui sont présents depuis plusieurs années et c’est à une véritable entreprise de démolition à laquelle que nous assistons : l’autonomie et l’identité professionnelles des agent.e.s en SPIP.
Si l’administration a remis en cause la méthodologie de la CGT IP qui comme chacun sait « ne lâche rien », la CGT IP tient à rappeler ici qu’elle a toujours été une force de proposition constructive, n’hésitant pas à mener les débats comme à construire des mouvements de mobilisation quand la négociation est rompue, mais dans un but constant : préserver le sens et la portée des textes qui régissent nos métiers.
La CGT IP est convaincue de la portée de l’action des SPIP, tant pour les publics accompagnés, que pour la société mais cette action ne peut plus exister au sein d’une administration étriquée, qui tourne en vase clos, qui n’arrive pas à sortir de la logique garde/sécurité, à rééquilibrer et investir à sa juste mesure le volet réinsertion, se dégrade et provoque un véritable appauvrissement professionnel de ses agent.e.s.
Pour la CGT IP, seule une sortie de la DAP via une véritable direction de l’insertion-probation permettra de donner toute sa place au projet initialement formulé à la création des SPIP.