Initialement, ce CT SPIP devait se tenir le 1er février, mais un CTM se tenait à la même date sur les Lignes Directrice de Gestion. Nous nous devions d’y être pour défendre les personnels des SPIP. La CGT IP a donc, demandé un report du CT SPIP, l’administration y a fait droit.
Quelle ne fut pas la surprise des élu.e.s de découvrir à l’occasion de ce report un nouvel ordre du jour complété par deux ajouts, en plus de l’examen du RPO 2. Les deux ajouts concernent la circulaire d’application du décret relatif à la mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion et la circulaire relative aux mesures de surveillance applicables lors de leur libération aux auteurs d’infractions commises au sein du couple. Ces deux circulaires ont fait l’objet de réunions le mercredi 1er février avec un envoi des textes le mardi soir pour la seconde. Un exemple concret du dialogue social à la DAP.
http://www.cgtspip.org/wp-content/uploads/2022/02/Decla-Lim-CT-SPIP-09-02-2022-1.pdf
A la DAP, les discussions se suivent et se ressemblent. Alors que l’ordre du jour de ce CTSPIP prévoit l’examen du RPO 2, comment ne pas repenser aux discussions qui avaient précédé l’adoption par l’AP du RPO 1 ? Comme à l’époque, nous avons enchaîné de nombreuses séances de discussion, présenté de nombreux arguments, de nombreuses propositions. Et comme alors, le texte final ressemble comme deux gouttes d’eau au texte initial.
Et ce schéma se retrouve invariablement dans d’autres discussions : note sur la radicalisation, protocoles BAR, organigrammes de référence… A chaque fois, dans l’intérêt des personnels que nous représentons, des publics que nous prenons en charge mais aussi dans l’intérêt de notre administration, qui fonctionne si mal, la CGT IP porte des propositions d’amélioration des textes, témoigne des réalités de terrain, présente des arguments, une vision globale cohérente et réaliste. Et chaque fois, l’administration s’enferme dans une négation des réalités que nous présentons et maintient des textes qui emmènent chaque fois de plus en plus nos services vers l’échec.
Pire, il apparaît désormais évident que les missions du SPIP sont totalement secondaires dans une Administration Pénitentiaire qui n’a pour projet que d’augmenter le nombre de prisons et de porter une politique sécuritaire à sens unique. L’administration essaye d’instrumentaliser les SPIP au service de ces politiques qui ne connaissent que la réponse sécuritaire.
La CGT refuse ce diktat et continue inlassablement de porter ce qui fait l’essence des SPIP. La CGT assume seul.e.s la défense des missions du SPIP telles qu’inscrites dans les textes règlementaires (la circulaire de 2008, pourtant bien imparfaite, le Code de Procédure Pénale dont il est prévu la mise à mort avec l’arrivée prochaine du Code Pénitentiaire) et telles qu’elles correspondent aux réalités quotidiennes de nos collègues. La DAP peut continuer de le nier, de le déformer, ou de le pervertir, notre travail chaque matin reste le même, les besoins de nos publics et nos moyens d’y répondre restent connus et maitrisés par les personnels des SPIP.
C’est le sens de notre action au sein de ce CT, comme au sein des groupes de travail : obliger l’administration à entendre la voie des terrains. L’obliger à respecter les fondements de nos métiers et de notre action. Nous persisterons dans cette voie.
Nous faisons face à une avalanche en cours de réformes tous azimuts, qui usent tout notre ministère et désespèrent ses agents, comme le décret sur la radicalisation, qui instrumentalise les personnels des SPIP en s’appropriant leurs rapports, tout en empêchant leur travail de préparation à la sortie en isolant les personnes suivies pendant 12 semaines, à quelques mois de la date de libération. Comme le décret sur les auteurs de violences conjugales, dont nous soulignons, à l’instar des magistrats récemment à quel point il met les services judiciaires et les SPIP dans l’impossibilité de répondre à l’injonction de faire tout, tout de suite, sans aucun moyen. Nous devons nous prononcer aujourd’hui sur les circulaires d’application de ces deux décrets. Nous nous étions opposés aux décrets, n’attendez pas que nous nous prononcions différemment sur les circulaires !
La loi « confiance » apparaît aujourd’hui comme la cerise sur cet amer gâteau ; le nouveau régime de réductions de peine par exemple promet de rendre toujours plus difficile la préparation à la sortie des personnes suivies, de soumettre les dates de sortie aux aléas des pratiques locales et de la pure gestion de détention au détriment du sens de la peine.
Ces textes se déploient dans les services dans le plus grand désordre, les services ayant à peine connaissance des textes, les appliquant ou non, selon le sens du vent, au plus grand désarroi des personnels. Les terrains n’arrivent plus à suivre le rythme fou imprimé par notre administration, la CGT IP s’en fait aujourd’hui une fois de plus le témoin. Saurez-vous nous entendre ?