Le flou provoqué par le pass sanitaire et l’obligation vaccinale a suscité de nombreuses interrogations que nous avons portées lors de cette réunion.
| Textes de références : Loi n°2021-1050 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire Circulaire DGAFP du 10 août 2021 |
Au niveau national, entre le 8 juillet et aujourd’hui, le nombre de cas positifs au sein de notre administration a été multiplié par 6. Nous avons aujourd’hui autant de cas qu’au pic du 8 avril 2020 (468 cas positifs).
Un point particulier a été fait sur la situation en Outre-Mer, et plus spécifiquement les Antilles et la Polynésie. En Guadeloupe et Martinique, la situation se stabilise. Mais en Polynésie, elle est plus inquiétante. Au sein de nos services, on note plusieurs clusters notamment dans des Centres Pénitentiaires.
La seule solution envisagée et mise en œuvre par l’administration pour protéger les agents est l’envoi de nouveaux ordinateurs portables qui sont en cours d’acheminement pour permettre du télétravail.
En quasi unanimité avec les autres organisations syndicales, nous avons déclaré que ces mesures étaient insuffisantes. Nous demandons notamment l’activation des PCA. La DAP a répondu qu’ils avaient l’habitude de gérer les situations de crise. Pas de réponse de la DSJ et de la PJJ sur ce point.
LA MISE EN PLACE DU PASS SANITAIRE
Le pass sanitaire soulève énormément d’interrogations et de flou. Une note ministérielle sera prochainement publiée. Quelques clarifications :
. Seuls les agents affectés de façon pérenne dans un établissement lié à la santé tombent sous le coup de l’obligation vaccinale et donc du pass sanitaire ;
. Pour les agents amenés à se déplacer dans des établissements de santé, ils n’ont pas de pass sanitaire à présenter. Dans les faits, des pass ont été demandés pour accéder à plusieurs sites. Le secrétariat général doit prochainement publier une note ;
. En revanche, les personnels de surveillance affectés dans des établissements de santé doivent en présenter un (note DAP du 29 juillet). Les médecins et infirmiers du travail recevant des agents sont également soumis à l’obligation vaccinale. S’agissant de l’impact pour les agents qui ne se soumettraient pas à la vaccination, la FAQ et la circulaire fonction publique semblent être contradictoires ;
. Concernant l’extension de la vaccination obligatoire, rien n’est pour l’instant envisagé ;
. Les réunions de services et autres séminaires ne sont pas soumis au pass sanitaire tant qu’ils se tiennent dans les locaux de l’administration. A partir du moment où ils se déroulent sur d’autres sites, le pass sanitaire devient obligatoire. C’est ainsi le cas à l’ENG où les 350 greffiers stagiaires arrivant le 6 septembre devront en présenter un pour accéder au parc des expositions où aura lieu leur semaine d’accueil ; à l’ENM où de la formation professionnelle est organisée dans un local n’appartenant pas au ministère. Pour l’ENG, la DSJ a indiqué que l’école n’était absolument pas en panique et que les stagiaires étaient informés, qu’il n’y aurait pas de problème… Nous attendons donc de voir…
. Dans les restaurants administratifs, le pass sanitaire n’est pas obligatoire ;
. A noter, pour accéder aux sites judiciaires dans le cadre des journées du patrimoine, il faudra présenter un pass sanitaire ;
TELETRAVAIL
Au 1er septembre, on revient au régime commun avec 3 jours maximum de télétravail par semaine.
Nous rappelons que l’organisation du télétravail reste chaotique et que les règles d’acceptation changent d’une unité à l’autre, ce qui n’est pas possible. Nous demandons que des règles claires soient données particulièrement dans les SPIP et à la PJJ.
La CGT a signé l’accord sur le télétravail du 13 juillet. A compter du 1er septembre, les agents en télétravail auront droit à une indemnisation : 2,5€ par jour avec un plafond de 220€ annuel. Depuis un an, nous demandons au Secrétariat Général l’ouverture de cette négociation, qui n’a jamais eu lieu.
Nous avons rappelé notre exigence d’avoir une discussion sur cette grille d’indemnisation du télétravail et sommes en attente d’un calendrier de réunions sur la mise en place de l’accord.
SITUATIONS INDIVIDUELLES
. Pour un agent cas contact et vacciné, le ministère doit nous confirmer sa réponse mais en première lecture « il n’y a plus de quarantaine ». De l’avis des scientifiques, le vaccin n’empêchant pas d’être porteur du virus voire malade, l’agent reste donc un vecteur de contamination, il doit donc pour nous être placé en isolement.
. S’agissant des personnes vulnérables, le ministère a indiqué que rien ne changeait. S’ils sont vaccinés, leur retour peut être envisagé. Pour les autres, soit télétravail si possible, sinon ASA. Par contre, l’administration n’a pas réfléchi aux possibilités administratives d’accompagnement du retour en présentiel des agents restés longtemps en dehors de leurs lieux de travail.
. Pour les ASA pour garde d’enfants, les règles sont les mêmes. Le contenu de la Foire aux Questions de la fonction publique est donc toujours d’actualité.
Paris le 30 août 2021