La réinsertion des personnes détenues : l’affaire de tous et toutes
Le Premier ministre a saisi le CESE de la question de la réinsertion des personnes détenues. Treize ans après un précédent avis, et malgré certaines avancées, les changements en profondeur restent encore à réaliser. Les alternatives à la détention sont insuffisamment utilisées.
La surpopulation carcérale atteint, en dépit de couteux investissements, un niveau record. La prison désocialise, déresponsabilise, crée de multiples ruptures ou exacerbe celles qui existaient déjà.
Avec cet avis, le CESE présente les priorités pour, enfin, donner aux personnes détenues les moyens de leur réinsertion.
=> Lien vers la synthèse ( 4 pages) :
http://www.cgtspip.org/wp-content/uploads/2021/05/FI28_personnes_detenues-1.pdf
=> Lien vers le rapport complet :
http://www.cgtspip.org/wp-content/uploads/2021/05/2019_28_personnes_detenues.pdf
=> La déclaration du groupe CGT et Environnement Nature
Faire du sujet de la prison, l’affaire de toutes et de tous, créerait une vraie dynamique. « Yaka le mettre en taule » reste le fondement de la pensée et des politiques sécuritaires. Mais aujourd’hui, devant la situation générale des prisons : surpopulation, conditions de vies indignes, lieux de trafics et de radicalisation… Est-ce la seule réponse à apporter aux courtes condamnations? Pouvons-nous réfléchir sereinement à des solutions plus efficaces sur le moyen terme? Est-ce vraiment nécessaire d’y envoyer un simple usager de drogue, un étranger parce qu’il est en situation irrégulière ou un SDF parce que justement il n’a pas de domicile?
Le constat est connu: ce sont les plus précaires qui sont incarcérés !
Construire des places de prison, c’est donner le signal pour les remplir et non pas aller vers des conditions plus humaines de détention… La France n’a jamais eu autant de places ni autant de détenus et la surpopulation carcérale bat des records. C’est cette spirale qu’il faut casser.
L’intérêt de cet avis, est de rappeler qu’il existe des peines alternatives et qu’il est temps de les faire valoir dans l’opinion, comme dans les pratiques. C’est aussi rappeler que la prison est un espace de désocialisation et qu’il serait plus efficace, de développer l’accompagnement socio-professionnel pour l’éviter quand c’est possible et pour toujours en préparer une sortie digne et utile pour la personne comme pour la société!
L’incarcération, dans le code, implique uniquement la privation de la liberté d’aller et venir, mais pas la perte de tous ses droits, comme de sa dignité. Il est donc plus que temps de mettre l’Administration pénitentiaire devant ses responsabilités: Améliorer les conditions de vie en prison, c’est améliorer les conditions de travail des personnels et favoriser la réinsertion parce que, ceux qui rentrent en prison en sortent un jour!
Aller vers un numerus clausus est une grande idée, sachant que l’encellulement individuel devrait être la règle! Cela éviterait des taux d’occupation inhumains de plus de 200% dans des maisons d’arrêts où sont regroupées des courtes peines et des personnes en attente de jugement, c’est à dire présumées innocentes! C’est le sens de la première préconisation. Elle implique une nouvelle politique pénale.
La Justice, doit disposer des outils qui favoriseront les alternatives. Cela passe par des rapports sur la situation sociale récents, étayés et précis: comment placer sous bracelet électronique quelqu’un s’il est sans domicile, ou si le juge ignore ses conditions de vies réelles? Comment proposer un stage de citoyenneté ou un Travail d’Intérêt Général si l’on n’a aucune visibilité sur les places disponibles?
Ces exemples questionnent la justice d’abatage, ou comparutions immédiates, grandes pourvoyeuses de courtes condamnations. C’est aussi le sens de la préconisation n°4 qui demande le rétablissement du seuil d’aménagement des peines à deux ans…
Rapprocher les droits des détenus du droit commun, c’est ce qu’aborde cet avis autour de la formation professionnelle et du travail en prison. Nous devons faire du temps de détention un temps utile. Qu’il permette la remise à niveau scolaire, et/ou la formation professionnelle et que les détenus qui travaillent acquièrent des droits pour se former même une fois dehors.
L’autre avancée, c’est le remplacement de l’engagement de travail actuel qui n’ouvre aucun droit par un contrat qui permette a minima l’ouverture de droits au chômage, à la retraite et à des rémunérations se rapprochant du droit commun. Merci à la section d’avoir voulu ce progrès et d’y avoir ajouté les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, parce qu’hélas, les conditions du travail en prison sont trop souvent dignes du 19e siècle ! Pourtant, permettre à un détenu de travailler c’est combattre sa désocialisation mais aussi lui donner les moyens d’indemniser ses
victimes.
Cet avis aborde la situation des femmes, qui en raison de leur faible nombre, sont trop souvent emprisonnées loin de leurs proches et ne bénéficient pas partout de l’accès aux alternatives mises en place.
Le texte rappelle aussi que dans les Outre-mer, les alternatives sont encore à construire et que les conditions de détention y sont encore plus indignes qu’en métropole.
Pour conclure, relevons, comme l’exprime l’avis, que la réinsertion est le parent pauvre d’une Administration pénitentiaire totalement centrée sur la sécurité. L’idée de sortir les Services pénitentiaires d’insertion et de probation de cette Administration est la voie qui permettra que les politiques de réinsertion trouvent toute leur place. Même si nos groupes auraient préféré une direction autonome de l’insertion pour mieux peser au sein de la chancellerie, l’idée d’un service autonome rattaché à la Garde des Sceaux va dans le bon sens, d’autant qu’il aurait la charge de l’animation d’un comité interministériel rassemblant toutes les administrations et secteurs concernés par la situation des sortants de prison.
Là encore, la mobilisation des énergies pour que le passage du dedans au dehors permette aux ex-détenu.es qui ont purgé leur peine, de recouvrer tout de suite, tous leurs droits est un moyen de lutter contre la récidive. Sortir sans un sou et sans droits sociaux ne doit plus exister, pour cela il faut que toutes les administrations puissent entrer et travailler facilement en prison, que les détenus aient un accès internet vers elles.
Qu’enfin les moyens pour l’accompagnement social, éducatif psychologique, médical et professionnel soient effectifs. On promet depuis des années, des moyens pour le secteur associatif qui sont en réduction et des créations de postes de conseillers d’insertion et de probation qui sont vite oubliées… L’accompagnement c’est deux fois moins cher qu’une journée de détention : il faut ces moyens!
La France a appris à se passer du bagne et de la peine de mort, il est temps maintenant de s’attaquer, comme les Pays Bas ou le Danemark à la décroissance carcérale…
C’est un bon sujet pour une suite!
Le groupe de la CGT et le groupe de l’environnement ont voté cet avis.